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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 11 21)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 03 NOVEMBRE à 17 Heures
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2021
Présents: Mme Véronique RUMEAU, M Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Cécile
GAJAN , Mme Isabelle PORRO, Mme Romane COMBES, Mme Audrey SURRE, M. Daniel
VENOUX.
Pouvoirs : Mme Marie-France SEGARD à Véronique RUMEAU , Mme Estelle DELPON à
Guy FREBY, M Sébastien LOUBES à Audrey SURRE
Absent excusé:
Désignation d'un secrétaire de séance : M. Guy FREBY
Ordre du jour :
1-DM n°1
2- Réalisation d'un prêt relais.
3- Motion personnel ONF
3-Questions diverses
1-DM n°1 ET Prêt Relais
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le
remboursement anticipé de prêt effectué par la commune en 2021 à hauteur
de150 000€. rend nécessaire de contracter un nouvel emprunt relais de 40 000 €
auprès du Crédit Agricole. Cet Emprunt est adossé au projet d'investissement
pour la réhabilitation de l’ancienne école de Saint-Pierre du Dessus.
Il résulte de ces décisions une proposition de DM N°1 soumise à l'approbation
du Conseil Municipal.
Réalisation d’un prêt Relais de 40 000 au taux de 0,90 %
Approuvée à l'unanimité.
Approbation de la DM N°1
Approuvée à l'unanimité. 3- Motion personnel ONF
Madame le Maire fait part de l'inquiétude des communes forestières
concernant la réduction des effectifs de l'Office National des Forêts et de la
dégradation des services rendus aux communes forestières pour la mise en
œuvre de la gestion des forêts communales. Prenant acte de cette nouvelle
dégradation dans la mise en œuvre du service public et déjà observé dans
d'autres domaines d'activité madame le Maire propose de soutenir les
démarches engagées par l'Association des Maires des Communes Forestières
en approuvant la motion de soutien à cette association qui vise à maintenir les
effectifs de l'Office National des Forêts à leur niveau actuel.
Approuvé à l'unanimité.
4-Questions diverses
41.Cérémonie du 11 novembre
Le Maire confirme le déroulement de la cérémonie et le devoir de
présence des conseillers municipaux. La préparation de l’organisation est
confiée à Patrick Voisin.
42.Le marché de Noël sera organisé le samedi 28 novembre de 10h à
Î7h _ avec le Comité des fêtes et l'association des cœurs battants sur la place
devant la Mairie. Le Maire donne son accord aux modalités de mise en oeuvre
proposées par Isabelle Porro et Cécile Gajan. L'installation sera prévue dès la
veille sous réserve de la disponibilité du soutien technique et matériel à
demander à M le Maire de Foix .Une exposition d'aquarelles se tiendra dans la
salle du Conseil Municipal ouverte au public avec respect des règles de sécurité
sanitaires.
Le Noël des enfants et des personnes âgées est programmé pour le 11
décembre à la salle des fêtes avec le concours des associations de la commune.
Il est pris note par ailleurs, de la fourniture gracieuse de sapins de Noël par
l'ONF
Départ en retraite de la secrétaire de Mairie ; Le maire fait part de la
manifestation de sympathie organisée le 12 novembre à l’occasion du départ en
retraite de Christine Teulière.
4.3 Nouvelles modalités de gestion des déchets par le SMECTOM Le
Maire décide de faire préparer une carte communale avec identification des lieux de dépôt et des places susceptibles de permettre le retournement des
camions de collecte. Patrick Voisin rend compte de la réunion tenue avec une
technicienne du SMECTOM afin de préciser les conditions et les lieux de mise
en oeuvre du broyage des déchets verts ( Kiosque à broyage ).IT est proposé
d'informer les habitants sur ces modalités à partir d'un premier test sur un
espace communal en janvier 2022. De façon plus générale, l'ensemble des
conseillers présents indiquent comprendre l'importance de la démarche mais
regrettent que les modalités envisagées n'aient pas intégrées les conséquences
de ces choix pour les personnes fragiles ou en situation de handicap. Le conseil
est inquiet d'une multiplication probable des incivilités.
4.4 Travaux
Mme le Maire fait part de la reprise des travaux d'assainissement et
d'amélioration des infrastructures au sein du hameau de Saint-Pierre du Dessus
sous la responsabilité du SMDE2A et la contribution de la Com-Com.
Guy Freby informe le Conseil Municipal de l'offre de services
formulée par l'Office nationl des forêts pour concevoir et mettre en oeuvre le
projet de création d'un parking et jardin suspendu à la sortie du hameau de
Saint Pierre du Dessus . Il indique que le coût estimatif de l'étude préalable
s'élève à 1820 € (HT) pour la mise au point de l'avant-projet et demande
l'accord du Conseil Municipal pour engager ce travail qui doit servir à
rechercher les financements et à recueuillir l'accord formel des services
concernés. Le Conseil confirme son accord à l'unanimité sur ce choix.
Mme le Maire propose qu'une consultation soit organisée par la
commune afin de rechercher un coordinateur de travaux pour la réhabilitation
de l'ancienne école de Saint Pierre du Dessus. Le Conseil confirme son accord à
l'unanimité sur ce choix.
4.5 Commission Environnement
Guy Freby précise que les travaux de la commission seront repris en
début d'année afin de faire le point quartier par quartier de l’état d'avancement
des problèmes enregistrés et restant à traiter au regard de ceux répertoriés il y
a 1 an lors des rencontres avec les habitants de ces mêmes quartiers. Mme le Maire confirme en particulier son souhait de voir traiter les
questions relatives au pluvial et aux incivilités
Séance levée à 19 h 30.
Le Secrétaire Le Maire
LE GUY FREB VERONIQUE RUMEAU