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Compte-Rendu - compte rendu CM 18 JANVIER
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18 JANVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 janvier 2024
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M. Sébastien LOUBES, Mme Audrey SURRE
Procurations :
Mme Estelle DELPON à M. Guy FREBY
M Adrien MARROU à M Sébastien LOUBES
Mme Romane COMBES à Mme Véronique RUMEAU
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier conseil municipal
Désignation du secrétaire
Délibérations à prendre
1 Esthétique BT éclairage public lié à l'assainissement sur Jean de Gaillard. 2 Travaux éclairage public sur Jean de Gaillard : plan de financement. 3 Devis ESGM entretien de la chaudière salle polyvalente et salle Rugby. 4 Demande DETR école de Saint Pierre du Bas.
5 Demande DETR adressage.
6 Demande de subvention FDAL 2024. Réhabilitation école Saint-Pierre-de-Dessus et travaux école Saint-Pierre du Bas.
7 Déclaration Modificative numéro 2 concernant le budget
Points d’information des dossiers :
1 Orange : notification de sélection de la fermeture du lot cuivre. 2 La Gazette
3 Information sur les travaux de la réhabilitation de l'école de St Pierre de Dessus en salle multi-activités et maison de la Barguillère
4 Point sur les reprises de voirie dans le domaine communal
5 SMECTOM
6 PLUI H
7 Participation de la commune pour la mutuelle santé en 2024
8 Recensement de la population.
Questions diverses
Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à l'unanimité
Désignation d'un secrétaire de séance: .M Patrick VOISIN
Délibérations
1 Esthétique BT est l’entreprise retenue pour réaliser les travaux de câblage électrique lié aux travaux d'assainissement sur Jean de gaillard. Les travaux sont estimés à 164 000 euros et feront l'objet d’une proposition d'inscription sur un futur programme d'électrification rurale. Dans le cadre de ce programme le SDE allège en totalité la part revenant à la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité 2 Travaux éclairage public sur Jean de Gaillard : Ils sont estimés à 43 700 euros selon le plan de financement suivant :-Conseil départemental 17% ; SDEO09 25% : commune 58% soit 25 275 euros. A noter que la totalité du territoire n'est pas couverte par cette phase des travaux.
Délibération adoptée à l'unanimité
3 Le devis ESGM entretien de la chaudière salle polyvalente et salle Rugby qui s'élève à 720 euros, est accepté. Il est indispensable, pour des raisons de sécurité de vider la chaufferie qui est encombrée par des affaires déposées par le club de Rugby. Une rencontre avec l'association doit avoir lieu pour trouver une autre solution de stockage.
ESGM devraient également fournir une solution d'entretien coordonnée pour les locataires.
Délibération adoptée à l'unanimité
4 Travaux de reprise du réseau d'assainissement de l'école de Saint Pierre du bas. Une déviation du réseau vieillissant est nécessaire pour éviter des travaux qui traverseraient la classe. Une demande de DETR couvre 50% de la dépense et 30% pour le département. Le devis reçu atteint 9890 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité
5 Demande DETR adressage : La mise aux normes de l’adressage de la commune sera une obligation au 1° juin 2024. Suite au rendez vous pris avec Geoptis filiale de la poste, un devis concernant le classement des voies de la commune s'élève à 6000 euros. La réalisation du plan d'adressage de la commune sera ensuite proposée par ADN PREMIUM pour un montant de 5547 euros. Une DETR de 80% est demandée en lien avec le caractère obligatoire de cette mise aux normes
Délibération adoptée à l'unanimité |
6 Demande de subvention FDAL 2024 concernant la réhabilitation de l’école de Saint Pierre de Dessus en salle multi activités et maison de la Barguillère, et travaux école Saint-Pierre du Bas
Le montant des travaux concernés s'élève à 129 727 euros et la demande de FDAL 12 134€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de madame le maire.
Délibération adoptée à l'unanimité
7 Déclaration Modificative 2 concernant le budget : C’est à la demande de la trésorerie que le budget a fait l’objet d'une DM2 afin de régulariser un chapitre. Cela permettra de mieux appréhender la nouvelle nomenclature budgétaire M 57.
Délibération adoptée à l'unanimité
Points d’information des dossiers :
1- Orange informe la commune qu'il n’y aura plus de commercialisation de produits et services sur le réseau cuivre à compter du 31 janvier 2026 et tous les accès cuivre éventuellement subsistants seront coupés le 31 janvier 2027. Une information des personnes impactées, en particulier celles qui ne disposeront pas de la fibre à cette date, doit être organisée en lien avec orange.
2- L'abonnement à la Gazette est maintenue et le journal mis à disposition de tous lecteurs dans le hall de la mairie.
3- Les réunions de chantier concernant les travaux de réhabilitation de l'école de Saint Pierre de dessus se déroulent régulièrement et permettent de constater un avancement satisfaisant et bien encadré par CBIT
4- L'instruction des dossiers concernant les reprises de voirie dans le domaine communal se poursuit avec l’aide du cabinet CATHAR'ACTE. Cette démarche progresse et s'inscrit dans la durée.
5 - SMECTOM
Une plaquette d'information a été distribuée par le SMECTOM, pour expliciter le fonctionnement de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci sera calculée en partie sur le nombre de vidage du bac individuel à ordure ménagère ( partie incitative), et en partie sur un taux appliquée à la valeur locative.
En septembre 2025 les propriétaires recevront leur feuille d'impôts avec la taxe incitative -« TEOMI » qui prendra en compte la production d’ordures ménagères constatée en 2024. Un tri efficace en bac jaune diminue le volume des OM, et donc de la facture finale. Les personnes n'ayant pas reçu le dépliant peuvent se le procurer en mairie. La mairie a été sollicitée pour installer des composteurs partagés. Cette possibilité est mise à l'étude et dépend des personnes mobilisées, en particulier la disponibilité d’un référent compostage formé et qui sera le lien avec le SMECTOM.
6- Les travaux de réflexion sur le PLUI se poursuivent, dans une optique d'intérêt général et avec une cartographie de zonage qui s’affine au niveau de la communauté d'agglomération. Des travaux prioritaires sur le pluvial sont à mener de front.
7: La participation de la commune pour une mutuelle santé, doit faire l'objet d’une étude comparative des offres.
8- Les arrêtés de nomination du coordonateur communal et de l'agent recenseur ont été signés par le maire. Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février. Une lettre aux habitants expliquant l'importance du recensement et son utilité a été préalablement déposée dans toutes les boites à lettre. Un article de l'Echo de Saint Pierre diffusé également sur le site communal, informent également les habitants sur l'intervention de l'agent recenseur
Madame le Maire lève la séance à 19h30.
Le secrétaire de séance
Patrick Voisin
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