Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 116 creavie tp traversee de route pour instal
Arrêté - arrete circulation stationnement modif provisoire
Arrêté - arrete circulation stationnement modif provisoire
Arrêté - ensio sud nimes creation branchement enedis 130 ch
Arrêté - ensio sud nimes creation branchement enedis 130 ch
Arrêté - circet can epinal creation de branchement fibre 77
Arrêté - circet can epinal creation de branchement fibre 77
Arrêté - arrete escom ouverture chambre et tirage fibre opt
Arrêté - arrete escom ouverture chambre et tirage fibre opt
Arrêté - arrete de voirie transdev tango stationnement vehi
Arrêté - 2025 116 creavie tp traversee de route pour installation fibre chemin de saint genies
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 creavie tp traversee de route pour installation fibre chemin de saint genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/1146
SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 13 juin 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : CREAVIE TP — Traversée de route pour installation fibre — chemin de Saint-
Geniès.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 11/06/2025 présentée par CREAVIE TP, 5982 route de Générac,30540 Milhaud — 04 66 75 31 60 — contact(@creavie-tp.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de raccordement fibre et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
- Création d’une tranchée pour branchement fibre.
Article 2 : REGLEMENTATION
- La circulation sera interdite chemin de Saint-Geniès du croisement de la rue des Aïres
jusqu’au 130 chemin de Saint Geniès.
- Une déviation sera mise en place vers la rue des Fraïsses par la rue des Aires en inversant le sens de circulation de la rue des Aires.
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise : panneaux de type KC1, KD22A et AKS à
chaque extrémité du chantier.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable le lundi 16 juin et mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 16h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire Pobjet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité