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Arrêté - arrete escom ouverture chambre et tirage fibre optique chemin de la gare
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete escom ouverture chambre et tirage fibre optique chemin de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/1433 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Saint Mamert du Gard, le 7 mai 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : ESCOM - Ouverture de chambre pour tirage fibre optique.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
e Vule Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par L’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 24/04/2024 présentée par ESCOM 100 chemin de Robiac, 30730 saint-Mamert-du-Gard- 06.99.18.78.23 — escom.travaux@gmail.com
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de tirage de câble fibre optique
et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Ouverture de chambre pour tirage de câble fibre optique chemin de la gare.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie.) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : RÉGLEMENTATION
La circulation sera autorisée en demi-voie s’il y a lieu de gêner la circulation.
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :
- 2 panneaux de type AKS
- ] panneau type AK3a
- ] panneau type AK3b
Article 3 : DURÉE DE LA RÉGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à compter du 27 mai 2024 et jusqu’au 16 juin 2024 inclus.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 4 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admunistratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire,
AE Le
PTIT
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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