Procès Verbal - pv Seance du 3 JANVIER 2024

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PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Procès Verbal - pv Seance du 3 JANVIER 2024 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Alban-de-Montbel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 3 JANVIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Conseil municipal de St Alban de Montbel

Procès-verbal de la séance du 3 janvier 2024

Présents : Brigitte Allard, Pierre Duperchy, Virginie Duport dit Rousseau, Marie-Françoise Excoffon, Étienne Lallement, Nunzia Maurizi, Sophie Pellicier, William Vanneuville, Chantal Chappelet Pouvoirs : Patrick Rouland à W Vanneuville ;

Excusés : Patrick Rouland ;

Absents : Catherine Cauterman, Emilie Ragni, Lucile Fluttaz, Patrick Rouch, Régis Montfaicon

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 janvier à 20 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle François Cachoud, sous la présidence de Monsieur Pierre DUPERCHY, Maire. ‘

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 décembre 2023

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20H00.

Désignation d’un secrétaire de séance : Brigitte Allard. °

Ordre du jour des délibérations

Désignation d’un secrétaire de séance ;

Approbation du PV de la séance du 29 novembre 2023 ;

Elaboration du Plan communal de Sauvegarde ;

Convention d'occupation temporaire pour l'exploitation d'une centrale photovoltaïque — Ecole élémentaire ;

Demande de subvention DETR / DSIL 2024- Réhabilitation et extension de l'école ;

Convention de mise à disposition d'un conseiller de prévention ;

Subvention exceptionnelle commune de Lucey

Questions diverses.

Approbation PV séance du 29 novembre 2023 :

Approuvé à l'unanimité.

Pour : 10 et contre : 0

Délibérations

DCM-2024-001 : Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde — PCS,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment le Titre II} du livret VII ;

Considérant que l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population doit être regroupé dans un document unique qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Ce document est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ou ayant un risque sismique au moins égal à un risque existant modérée (3 sur 5). Considérant les recommandations des services de l'État quant à la mise en place d’une cellule municipale composée d’un chef de projet, d'un comité de pilotage et d’un ou plusieurs groupe(s) de 1 .travail chargé(s) de l'élaboration, de la mise en place et de la mise en œuvre opérationnelle de ce Plan Communal de Sauvegarde ;

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le domaine de la sécurité civile, des événements marquants nous rappellent régulièrement que les situations susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreuses.

Dans tous les cas, le désarroi, les attentes des citoyens les amènent à interpeller la puissance publique dont ils attendent qu'elle soit capable d'apporter dans l'urgence des réponses à ces situations. Du fait de leur proximité et de leur responsabilité, les acteurs de la puissance publique vers lesquels les citoyens se tournent en priorité sont les MAIRES.

Pour ces motifs, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde adapté à la commune de Saint Alban de Montbel pour faire face à des événements de sécurité civile et de :

- désigner M Pierre DUPERCHY, élu référent, chef de projet ;

- constituer un groupe de travail chargé de l'élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

- Mme Sophie PELLICIER,

- Mme Virginie DUPORT dit ROUSSEAU

-__ M.Etienne LALLEMENT,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - VALIDE le lancement du projet d'élaboration du plan communal de sauvegarde pour la commune de Saint Alban de Montbel;

- DESIGNE, M. Pierre DUPERCHY, élu référent, chef de projet; - CONSTITUE un groupe de travail chargé de l'élaboration et de la validation des différentes étapes du PCS, composé de :

- Mme Sophie PELLICIER,

- Mme Virginie DUPORT dit ROUSSEAU,

M. Etienne LALLEMENT.

DCM-2024-002 : Convention d'occupation temporäire aux fins d'installation et d'exploitation d’une centrale photovoltaïque

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;

Vu la délibération n°2023-33 en date du 26 septembre 2023 validant le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de l'école élémentaire ;

Monsieur le Maire informe que lorsque la délivrance d’un titre d'occupation du domaine public intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, dè l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Ainsi, M. le Maire rappelle :

. Suite à la manifestation d'intérêt spontanée de la société par action simplifiée Avant-Pays Solaire, en date du 02 août 2023, pour la réalisation d'une installation photovoltaïque sur une toiture d'un ou plusieurs bâtiments de la commune, une étude de faisabilité à permis de retenir le toit de l'école.

- Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le projet d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de l'école élémentaire - Un appel à manifestation d'intérêt à été publié le 05/10/2023 et pour une durée de 1 mois, sur la plateforme dématérialisée du Dauphiné libéré, afin de recenser d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes.

2- En date du 6 novembre à 12h, aucune candidature’n’a été enregistrée.

En conséquence, M. le Maire propose de contracter avec la SAS en Avant-pays Solaire et d'approuver la convention jointe à la présente délibération et dont les principales dispositions sont les suivantes :

-__ Durée de la convention: 30 années à compter de la mise en service de l'installation - Surface de toit mise à disposition: environ 170 m2 -

- Redevance annuelle : 6€ par an et par kKWc installé (révisée chaque année à la date anniversaire en fonction de l'évolution du coefficient servant de base à l’actualisation du tarif d'achat de l'électricité)

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VALIDE la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque ;

= AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout autre document rendu nécessaire.

Interrogé par Sophie PELLICIER M. le Maire précise qu'une coupure d'urgence est prévue en cas d'incendie et qu'il n'y aura pas de problème pour une intervention éventuelle des pompiers sur ces installations.

DCM-2024-003 : Réhabilitation et extension de l'école : demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR 2024

Le Conseil Municipal de Saint Alban De Montbel ;

Vu la délibération n° 2022-32 en date du 4 juillet 2022 approuvant le projet de réhabilitation et d'extension de l’école ;

I! est proposé au conseil municipal de valider le plan de financement actualisé suivant et de solliciter l'ÉTAT dans le cadre de la DETR pour la réhabilitation et l'extension de l'école :

Plan de financement

Plan de financement RECETTES

DEPENSES RECETTES Nature des recettes Montant des recettes

Nature des Montant des dépenses Nature des recettes Montant des recettes dépenses HT

AMO performance FDEC performances % énergétique 26 400.00 € énergétiques 2022 21 120.00 € Maitrise d'œuvre 104 904.00 € Région {contrat région 2023) *61 000.00 €

Etudes 17 784.87 € Département (CTS 2023) *189 000.00 €

Travaux 846 000.00 € Etat (DSIL /DETR 2023) 119 000.00 €

Etat (Fonds vert) ! *300 000.00 €

SDES 73 88 000.00 €

SMÂPS (ACTEE MERISIER) *15 000 €

Région (développer-promouvoir

la construction en bois local)

Autofinancement 199 968.87 €

TOTALHT 995 088.87 € TOTAL HT 995 088.87 €

“Montants notifiésLe conseil municipal, après en avoir délibéré à Funanimité :

-__ VALIDE le plan de financement actualisé du projet de réhabilitation et d'extension de l'école tel que présenté ci-dessus ;

- DEMANDE au Maire de solliciter le concours de l'Etat, dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'obtention d’une subvention d'un montant de 119 000 euros ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents rendus nécessaires par la présente délibération.

M. le Maire souligne le travail de l'entreprise PERROUSE (lot n°3 « gros-œuvre ») malgré des conditions météo très souvent difficiles. ‘

DCM-2024-004 : Convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4 - 1 et 4 —

2;

Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg73 en date du 16 décembre 2019 relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du Centre de gestion auprès des collectivités et établissements publics adhérents au service de prévention des risques professionnels ; Vu le projet de convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie :

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (Cdg73) met à disposition de l'employeur territorial un agent de son service de prévention des risques professionnels pour exercer les missions de conseiller de prévention dans les conditions définies aux articles 4 et 4 — 1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. :

Pour bénéficier de l'appui du Cdg73, il convient d'approuver les termes de la convention proposée par ce dernier dans le cadre d'une mission d'assistance et de conseil d’un conseiller de prévention en matière d'hygiène et de sécurité. : .

Considérant que la prévention des risques préfessionnels figure parmi les obligations légales des

employeurs du secteur public ;

Considérant que le Cdg73 propose aux employeurs territoriaux adhérents à son service de

prévention des risques professionnels, une mission consistant en la mise à disposition d'un

conseiller de prévention, pour assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est

placé dans la démarche d'évaluation des risques, la mise en placé d'une politique de prévention

des risques et la mise en œuvre de règles de sécurité et d' hygiène au travail, à raison de 270 euros

la journée et 160 euros la demi-journée (frais de déplacement et de repas inclus) ;

Considérant que la collectivité ne dispose pas.des ressources en interne pour assurer cette

mission,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier les fonctions de conseiller de prévention

au service de prévention des risques professionnels du Cdg73.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d'un conseiller de préventionsusvisé.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention susvisée, qui prendra effet à sa date de signature, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2024 — article 622

DCM-2024-005 : Subvention exceptionnelle commune de Lucey.

Suite aux inondations exceptionnelles du Rhône en décembre 2023 qui ont sévèrement impactées

la commune de Lucey, monsieur le Maire propose a Conseil Municipal d'allouer une aide financière

d'un montant de 500 € à cette commune, par solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le versement d'une subvention de 500 €.

M. le Maire rappelle les importants glissements de terrain du Taillieu survenus en 2021 sur notre

commune. I! précise qu'il aurait apprécié à ce momentt- là davantage de soutien et qu'il s'est senti

bien seul dans cette épreuve.

Questions diverses

Ÿ_ Prime pouvoir d'achat :

Cette prime concerne le personnel titulaire ou stagiaire et les agents contractuels de droit publics,

suivant un plafond de rémunérations. M. le Maire présente des simulations réalisées pour les agents

concernés au prorata du temps de travail hebdomadaire. Un accord de principe est formulé à l'unanimité. Le projet de délibération sera soumis pour avis à la Commission Technique Paritaire et reviendra ensuite devant le Conseil Municipal.

Ÿ_ Recours contentieux :

Le Maire informe le conseil municipal des recoursrcontentieux engagés contre la délibération du 19

juin 2023 approuvent le PLU de la commune :

- Deux recours distincts concernant le classement en zone N au PLU du terrain de la colline du Sougey (où est implanté l’accrobranche). Ces recours ont été initié par la CCLA et la

société Accrolac.

-__ Un recours de la part de David, Xavier et Patrick Noël- Lardin contestant le classement des parcelles À 1775 etÀ 1391 en zone AB « secteurs agricoles à protéger sur le plan paysager »

De son côté, la commune à engagé une action en justice visant à annuler la délibération du 4 mai 2023 du conseil communautaire de la CCLA approuvant l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'installation et d'exploitation d’un parcours acrobatique dans les arbres. Cet avenant prolongé pour une durée de 4 ans le contrat initial sans publicité ni mise en concurrence en évoquant des motifs économiques liés au COVID.

Y_ Fonds leader

I s’agit d'un programme européen pluriannuel dédié aux territoires ruraux visant à améliorer le

qualité de vie et d'accueil des cœurs de bourgs et de villages. Deux communes sont éligibles au niveau de l'intercommunalité : ST Alban de Montbel et Novalaise : M. le Maire indique que

l'aménagement d’un square avec jeux enfants dans l'espace vert de l'école maternelle pourrait être proposé. Sophie PEÉLLICIER est opposée à ce projet. Brigitte ALLARD évoque le problème des

incivilités et de la cohabitation compliquée avec l'école maternelle. Marie-Françoise EXCOFFON

partage cet avis. Brigitte ALLARD regrette que le seul espace en herbe de cette enceinte ne soit pas préservé. Une réflexion sur d'autres emplacements est engagée. Il est convenu que c’est impossible

5d'envisager le projet à la Corniola car le seul emplacement libre est en zone humide, et au Gué des

Planches des riverains ne sont pas d'accord. Un aménagement à proximité des nouvelles maisons de l'OPAC pourrait être étudié (contacter le Président de l'OPAC). Dossier à suivre.

Y Arrêt de bus du Gué des Planches

Nunzia MAURICI a été interrogée au sujet de l'emplacement de l'arrêt de bus du Gué des Planches.

Les enfants attendent sur une propriété privée ! et on déplore le dépôt fréquent de déchets dans ce secteur. M. le Maire rappelle que les transports scolaires et donc le choix des arrêts, sont de la

compétence de la Région. Pour ce qui concerne les dépôts de déchets, il faudra envisager un rappel des règles de bonne conduite.

Nunzia MAURICI signale des branches et arbres morts à couper en limite de propriété dans le secteur du Serpinet. Le ou les propriétaires seront contactés.

M. le Maire rappelle que les Vœux au personnel se dérouleront le 5 janvier et les vœux aux habitants le samedi 13 janvier à 18 h salle François Cachoud.

La séance est levée à 21h15.

5 Aerd

Le le