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Procès Verbal - pv Seance du 26 FEVRIER
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 26 FEVRIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Conseil municipal de St Alban de Montbel
Procès-verbal de la séance du 26 février 2024
Présents : Brigitte Allard, Pierre Duperchy, Virginie Duport dit Rousseau, Étienne Lallement, Nunzia Maurizi, Sophie Pellicier, William Vanneuville, Chantal Chappelet, Régis Montfalcon, Patrick Rouch Pouvoirs : Patrick Rouland à Pierre Duperchy et Marie-Françoise Excoffon à Brigitte Allard ; Excusés : Patrick Rouland ; Marie-Françoise Excoffon.
Absents : Catherine Cauterman, Emilie Ragni, Lucile Fluttaz.
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 février à 20 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle François Cachoud, sous la présidence de Monsieur Pierre
DUPERCHY, Maire. :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 février 2024
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20H00.
Désignation d'un secrétaire de séance : Brigitte Allard.
Ordre du jour des délibérations
Désignation d'un secrétaire de séance ;
Approbation du PV de la séance du 03 janvier 2024 ;
Convention de partenariat — mutuelle santé prévoyance épargne « entre nous » ; Suppression / Création d'emploi - ATSEM principal 1% classe à temps non complet ; Convention d'adhésion au service de médecine préventive (2024-2029) ; Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ;
Renouvellement de la convention de location d’un local technique ; Définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Avenant n°1 au lot 3 « gros œuvre » — réhabilitation et extension de l'école ; Décisions du Maire ;
Questions diverses.
Mutuelle « entre Nous »
Les représentants de la Mutuelle « Entre Nous » ont présenté leur organisme à taille humaine et à but non lucratif. Ils ont ensuite échangé avec les élus notamment sur les possibilités d'adhésion à tarif compétitif et sur le fonds d'entraide mutualiste.
Approbation PV séance du 03 janvier 2024 :
Approuvé à l'unanimité.
Délibérations
DCM-2024-006 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE « ENTRENOUS »
Depuis quelques années, des communes proposent à leurs habitants l'accès à une couverture santé complémentaire par le biais d’une ‘mutuelle communale”
L'idée est de regrouper les habitants d'une commune pour leur faire bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé à des prix très intéressant.
1 Les mutuelles communales s'adressent à tous mais surtout pour une partie de la population qui ne bénéficie pas d'offre via son activité professionnelle.
C'est dans ce cadre que la commune a décidé d'aider ses habitants en leur offrant la possibilité d’adhérer à une mutuelle communale qui propose des tarifs compétitifs, en choisissant une mutuelle locale.
Ilest donc proposé d'établir un partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » basée à Chambéry.
Le partenariat entre la commune et la Mutuelle est formalisé dans le cadre d’une convention. Ce partenariat n'implique aucune dépense directe mais seulement un soutien matériel par la mise à disposition d’un local de permanence et d'actions de communication pour faire connaître la Mutuelle « Entrenous » et promouvoir le partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en œuvre d'une mutuelle communale au bénéfice des habitants de Saint Alban De Montbel ainsi que le partenariat avec la Mutuelle « Entrenous » et autorise le Maire à signer cette convention.
DCM-2024-007 : CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION POSTE ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE ‘
Le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des-emplois:à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de:‘grade.
Le maire informe qu’un agent de la collectivité titulaire du grade ATSEM principal de 2°" classe est inscrit sur la liste d'aptitude 2024 pour l'accès au grade ATSEM principal de 1°" classe
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'ATSEM principal de 1*® classe pour permettre la nomination de l'agent concerné,
Vu les Lignes Directrices de Gestion arrêtées le 05 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ VALIDE La création d'un poste ATSEM principal 1ere classe à temps non complet (30h28 annualisées/semaine) et la suppression du poste ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet (30h28 annualisées/semaine) à compter du 01 mars 2024.
- _ PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024
- CHARGE le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier
DCM-2024-008 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établit, depuis le 1°" juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois. Bot L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l'extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive. À à
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ;
Vu la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2029 ;
- APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
«AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1°" janvier 2024,
-__ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
DCM-2024-009 : PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial du 20 février 2024
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que les agents publiés relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser,
sous conditions, une prime pouvoir d'achat exceptionnelle,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Informe que peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les
agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
-_ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; -" avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l'article er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.
3 La prime visée à l’article 1er sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de mars 2024
au prorata du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1er juillet
2022 au 30 juin 2028.
Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Rémunération brute perçue au titre | Montant maximum de ia prime de | Montant fixé par la collectivité de la période courant du 1®' juillet pouvoir d'achat fixé par le décret ou l'établissement public 2022 au 30 juin 2023 n° 2023- 1006
inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure 700 € / ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure 600 € 600 € ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure 500 € ! / ou égale à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure 400 € Î ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ' 350 € » / ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure - 300 € Î ou égale à 39 000 €
L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci- dessus,
- CHARGE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime,
- PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.
Le coût global pour la Commune s'élève à 3 233 €
DCM-2024-010: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION POUR UNE GRANGE A USAGE DE GARAGE
Par délibération du conseil municipal en date du 6 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé la location d’une grange pour stocker du matériel communal.
Monsieur le Maire demande le renouvellement de ce contrat de location pour une durée d'une année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE le renouvellement du contrat de location d'une grange à usage de garage communal pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024.
DCM-2024-011 :__ DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE .
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 :
Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière
d'énergies renouvelables ; Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de
développement durable du territoire (SRADDET) ;
Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la
Communauté de communes du lac d’Aiguebelette ;
Monsieur le Maire expose,
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs
d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux
communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles
souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,
ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR
déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent
d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Il'est précisé que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de
cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques
fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….),
- L. 3814-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise
en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la
commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du publie selon
les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments :
- l'identification des ZAENR a été réalisée ;
- Le Parc naturel régional de Chartreuse, dont la commune de Saint Alban de Montbel est membre
sera tenu informé des ZAENR identifiées.
- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été
mis à disposition du public selon les modalités suivantes : du 5 février 2024 au 24 février 2024 inclus (21 jours) : un le projet a été publié sur le site intemet de la commune et tenu à disposition
du public en mairie.
- le bilan de la concertation est qu'aucune contribution n'a été déposée et personne n'est venu
consulter le dossier en mairie. :
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes, une carte est annexée à la présente
délibération :
- Photovoltaiques : Centrale Photovoltaïques en toiture sur les parcelles cadastrales suivantes : A
1431 (Ecole) / A1134 (Commerces du Gué des planches /parcelle À 2197 et À 138 (GAEC du
Perron)
Le portail cartographique français des EnR n'identifie pas de parcelles en friche disponibles et
propices à l'accueil de centrales PV au sol sur la commune de St Alban de Montbel.
PV sur ombrière des unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes
supérieures à 1500 m° : parcelle cadastrale A1285 (parking du Sougey)
- Eolien terrestre : tenant compte du faible potentiel éolien terrestre et du niveau des enjeux sur le
territoire communal, cette filière n’est pas retenue pour être développée dans le cadre des ZAEnR
de la commune de St Alban de Montbel
- Géothermie : tenant compte du faible potentiel géothermique sur le territoire communal, cette filière
n'est pas retenue pour être développée dans le cadre des ZAEnR de la commune de Saint Alban
de Montbel.
- Méthanisation : la commune n’a pas réalisé d'étude concernant le développement d'une unité de
méthanisation.
- Réseau de chaleur: Aucune étude n'a été réalisée pour la mise en place de réseau de chaleur.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci- dessus ainsi que sur la carte annexée à la présente décision
- __ CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : o à M.le préfet;
o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;
o à M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ; o à M. le président du SCoT ;
o àM.le Président Parc naturel régionales de Chartreuse :
DCM-2024-012:___ AVENANT N°1 AU LOT N°3 _« GROS ŒUVRE » - MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-27 en date du 26 septembre 2023 attribuant le marché de travaux réhabilitation et extension de l'école ;
Le Maire de Saint Alban de Montbel,
6 è
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 au lot n°3 « Gros-œuvre » détenu par
l'entreprise Perrouse construction, d’un montant de 12 013.03 € HT, soit 14 415.64 € TTC.
Cette plus-value comprend la réfection des murs pignon est, ouest et central. En effet, la démolition a mis en évidence que les murs étaient en aggloméré et sans chainage en tête ce qui n'était pas visible avant. Les arases sont en très mauvaise état avec une fissuration importante, nous ne
pouvons pas prendre le risque d'appuyer les pannes sur des murs fragilisé à ce point.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE l'avenant n° 1 au lot n°3 « gros-œuvre » détenu par l'entreprise Perrouse, d'un
montant de 12 013.03 € HT, soit 14 415.64 € TTC ;
- PRECISE QUE le lot n°3 du marché de travaux de réhabilitation et extension de l’école passe d’un montant de 64 746.23 €HT à un montant de 76 759.26 € HT; .
- AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant et tous les documents nécessaires à l'exécution de celui-ci ; .
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget.
M. le Maire évoque le retard du chantier en raison de la pluie et des difficultés de l'entreprise
BOTTAN titulaire du lot 1 VRD. Cette entreprise a interrompu l'exécution de son marché notamment
les travaux de réseaux périphériques qui doivent être réalisés avant le démarrage du charpentier.
Le coulage de la dalle et l'intervention du charpentier sont programmés pour mi- Mars.
Questions diverses :
Ancienne école Gué des Planches
M. le Maire indique qu'il a été convenu de réaliser les études structure ef amiante/plomb soit 6 170
euros HT répartis entre les communes propriétaires suivant la clé de répartition (Attignat-Oncin :
30,50%, La Bridoire : 28,50%, Lépin-le-Lac : 19,25%, Saint-Alban-de-Montbel : 12,30%, Dullin : 9,45%)
Le Conseil émet un accord de principe.
Après avoir évoqué les différentes propositions d'aménagement, le Conseil Municipal souhaiterait
plutôt que ce bâtiment reste un bien public et qu'il ne soit pas intégralement transformé en
logements.
Abri bus accidenté : L'abri bus n’a pas été enlevé. il est précisé que cette installation appartient à
la Région qui a fait les démarches auprès des assurances et qui doit se charger de l'évacuation des
gravats. Une relance sera envoyée aux services de la Région.
Travaux accès PMR cimetière : ‘
Les travaux sont en cours. Le poteau incendie a été déplacé ainsi que la fontaine. Une dalle doit
être réalisée par l'entreprise PERROUSE.
Voie Verte :
Le dossier a pris du retard et les travaux débuteront en septembre. Une seconde réunion publique sera programmée en Avril.
Adhésion ville prudente : le conseil municipal est favorable à une adhésion au label Ville Prudente
crée par la prévention routière. Coût de l'inscription 70€
Problème eaux pluviales secteur salle des fêtes :
Une intervention d'Aoste Vidange est prévue pour régler ce problème.
Entretien des espaces verts : Afin de pallier partiellement à l'absence de Philippe GERFAUD, adjoint technique, un contrat de 8 h hebdomadaire a été proposée à Lise OLLION, agent
7 périscolaire. La sauvegarde de l'Enfance intervient au niveau de l'entretien des espaces verts de la
place. Un devis complémentaire sera demandé à cet organisme pour de la faille et du désherbage notamment au cimetière.
Pêche: M. le Maire interviendra auprès de la CCLA afin de ne pas augmenter la redevance de la
société de pêche compte tenu de l'intérêt de cette activité pour l'économie locale.
Contentieux TA: interrogé par William VANNEUVILLE, M. le Maire précise que les délais de
traitement des dossiers contentieux au Tribunal Administratif sont de 2 ans environ.
Décisions du Maire
Le Maire rend compte des décisions suivantes, prises entre le 30 novembre 2023 et le 25 février 2024 :
- Décision n°44/2023 en date du 12 décembre 2023, de valider le devis n° DEV104842-1 en date du 12/12/2023 de la société SIGNAUX GIROD pour l'achat de 7 numéros de maison suite à la mise à jour de l'adressage communal.
- Décision n°45/2023 en date du 22 décembre 2023, de valider la convention d'honoraires avec Maitre Benjamin DJEFFAL pour un conseil et la défense des intérêts de la commune dans le cadre de deux procédures devant le tribunal Administratif de Grenoble : o Requête n°2308153 déposée par la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette sollicitant l'annulation de la délibération du 19 juin 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle A1216 pour partie en zone N.
o Requête n° 2307733 déposée par la SAS du Haut des Cimes sollicitant l'annulation de la délibération du 19 juin 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, ensemble de la décision de rejet de son recours gracieux.
- Décision n°46/2023 en date du 26 décembre 2023, de valider le devis n° 2023/2612A en date du 26/12/2023 de l'imprimerie Pomme C pour l'impression des bulletins municipaux de janvier 2024 pour un montant de 462.50 € HT.
- Décision n°01/2024 en date du 08 janvier 2024, portant mouvement de crédits en section investissement :
o Compte 2158/21- Opération 19 : - 3 225.57€
o Compte 10226/10 : + 3 225,57€
-__ Décision n°02/2024 en date du 19 janvier 2024, de valider le devis n°2024/001 de l'entreprise P2 Menuiserie d’un montant de 857 € HT pour la fourniture et la mise en place de ferme porte et d’une crémone pompière à levier de ferme porte à l'école maternelle.
- Décision n°03/2024 en date du 22 janvier 2024, de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la commune concernant la déclaration d'intention d’aliéner n°DIA07321924-0001 réceptionnée le 15/01/2024.
- Décision n°04/2024 en date du 13 février 2024, de valider le devis de l'entreprise ALPES CONTROLES d'un montant de 1500 € HT pour les missions suivantes sur les bâtiments école maternelle et Mairie.
La séance est levée à 22h25, la date du prochain conseil municipal n'est pas fixée.
Le secrétaire de séance, Le Maire,