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Compte-Rendu - cr 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE TREMERY – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire, Mme CAHU Catherine, décide :
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES ET D’OUTILS D’ANIMATION EN FAVEUR DE PUBLICS PRIORITAIRES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide de solliciter une subvention d’un montant de 1 934.68 € auprès du Département de la Moselle au titre du « développement de ressources documentaires et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaires » pour la bibliothèque municipale de Trémery.
SUBVENTION « LES CH’AMIS DE TREMERY »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide d'attribuer à l'association « les Ch’amis de Trémery » une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000.00 € au titre de l'exercice 2026.
précise que cette subvention est destinée à contribuer aux dépenses de fonctionnement engagées par l'association dans le cadre de ses missions de gestion des chats errants sur le territoire communal.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Section d'investissement
• Dépenses :
Article 2131 – Opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 100 748,46 € • Recettes :
Article 1328 – Opérations patrimoniales (chapitre 041) : + 100 748,46 € La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et en recettes.
CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées),
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF 2026
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide d’accepter le versement par GRDF de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) au titre de l’année 2026, dont le montant est fixé selon les modalités réglementaires.
FORUM DE L’HABITAT – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
décide de mettre à disposition de la Communauté de communes Rives de Moselle les locaux suivants : - salle ARCABAS située rue du stade à Trémery, pour le samedi 03 octobre 2026. précise que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit
PROJET DE SENTIER DE RANDONNEE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve le principe de création du réseau de chemins de randonnée pédestre porté par la Communauté de Communes Rives de Moselle ;
émet un avis favorable au tracé proposé à titre transitoire afin de permettre la mise en œuvre du projet ; précise toutefois que, dans le cadre des réflexions et projets d’aménagement futurs de la commune, une modification du tracé sur la partie située en traversée du village pourra être proposée ultérieurement en concertation avec la Communauté de Communes Rives de Moselle ;
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le conseil communautaire du 23 avril 2026 a décidé de la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la durée du mandat.
Cette commission sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune, désignés au sein de chaque conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte et désigne :
Mme CAHU Catherine, représentante titulaire
Mr OSCENDA Denis, représentant suppléant
RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
valide, à l'unanimité, l'absence de scrutin secret pour ces désignations ; désigne, avec 0 voix contre, CAHU Catherine en qualité de représentante de la commune à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL Rives de Moselle Développement et HOFMANN Stéphane en qualité de suppléant ;
désigne, avec 0 voix contre, CAHU Catherine en qualité de représentante de la commune à l'Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires minoritaires de la SPL Rives de Moselle Développement ; autorise, avec 0 voix contre, cette représentante à exercer toute fonction liée à son mandat au sein de la société, notamment celles de Présidente de l'Assemblée Spéciale ou de représentante de cette dernière au Conseil d'administration
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA COMMUNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
approuve la conclusion d'une convention de partenariat entre la commune et la Ligue contre le cancer pour l'organisation d’une manifestation le 03/10/2026 ;
autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre