Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 11 mars 2026
Compte-Rendu - cr 11 mars 2026
Procès Verbal - 2 pv 20 mars 2026 installation du cm
Procès Verbal - 3 pv 30 mars 2026
Compte-Rendu - cr 20 mars 2026 installation cm
Procès Verbal - 4 pv 22 avril 2026
Procès Verbal - 5 pv 29 juin 2026
PLU - Annexes - Annexes 1
PLU - Annexes - annexes 1
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - 1 pv 11 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 11 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL / 11 MARS 2026 à 18H
ORDRE DU JOUR
1 – FINANCES
BUDGET :
• Compte de gestion 2025
• Compte administratif 2025
• Affectation du résultat 2025
2 – INVESTISSEMENT
Acquisition de terrains
3 – INTERCOMMUNALITE
CCRDM : projet de sentier de randonnée
4 – URBANISME
Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU – Projet photovoltaïque
5 – LOCATIONS
Elections municipales – Mise à disposition des salles communales
6 – CONSEIL MUNICIPAL
Rapport délégués et commissions
7 – INFOS DU MAIRE
PRESENTS :
HOZÉ Michel, BESOZZI Daniel, CAHU Catherine, HOFMANN André, GARRIDO Nathalie, KREMER Annick, LAUGEL Jean-Luc, JOTZ Catherine, ORLIK Christian, FICKINGER Nicolas, HOFMANN Stéphane, HOZE Adeline, BEMER Doriane
ABSENTS EXCUSES :
CHOUFFERT Nathalie
Désignation du secrétaire de séance : BEMER Doriane
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 octobre 2025
FINANCES
FIN – BUD/01-2026 – COMPTE DE GESTION 2025
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025,
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare :
que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
FIN – BUD/02-2026 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Mme CAHU Catherine, adjointe, est désignée à l’unanimité présidente de séance pour le présent point.
Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif 2025 dressé par Mr HOZÉ Michel, maire, Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité, (le maire ne votant pas) :
reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
vote et arrête le compte administratif de l’exercice 2025. FIN – BUD/03-2026 – AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2025, Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 5 764 089.16 € Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A/ RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + si excédent et – si déficit 133 545.29 B/ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE + 5 630 543.87 (ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + si excédent et – si déficit) C/ RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) + 5 764 089.16
D/ SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) - 736 021.21 Excédent de financement 0 E/ SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement - 569 705.22 Excédent de financement 0 F/ BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 1 305 726.43
DECISION D’AFFECTATION
1 – AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 1 305 726.43 (au minimum couverture du besoin de financement F)
2 – REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 4 458 362.73 (résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)
INVESTISSEMENT
INV - ACQIM/01-2026 – INVESTISSEMENT – ACQUISITION DE TERRAINS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir les terrains appartenant aux consorts SELVINELLI, cadastrés : • Section 03 n°132 (287 m²)
• Section 03 n°162 (790 m²)
• Section 03 n°167 (39 m²)
• Section 03 n°186 (652 m²)
Considérant que cette acquisition constitue une opportunité de constituer une réserve foncière en vue de la création d’équipements futurs,
Considérant l’accord de principe intervenu avec les propriétaires pour un prix de 47 710 euros sur la base d’un estimatif du pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’approuver l’acquisition des terrains cadastrés section 3 n°132, 162, 167 et 186, d’une superficie totale de 1768 m², appartenant aux consorts SELVINELLI, pour un montant de 47 710 euros. De préciser que les frais de notaire et frais annexes seront à la charge de la commune. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
INTERCOMMUNALITE
INTERCO - CCRDM/01-2026 – PROJET DE SENTIER DE RANDONNEE
Le Maire présente le projet communautaire de création d’un réseau de chemins de randonnée pédestre amené à traverser le village sur sa partie Nord. En plus de statuer sur le parcours, il s’agit également d’autoriser la pose de jalons par la Communauté de Communes Rives de Moselle, acter l’engagement de la commune de veiller au maintien des équipements de signalisation, demander l’inscription du chemin au PDIPR, s’engager à maintenir l’accès au chemin et interdire sa coupure par des clôtures. Le conseil municipal, ouïe l’exposé du maire, à l’unanimité :
s’oppose au tracé du chemin de randonnée tel que présenté en raison de ses impacts négatifs sur la réalisation de projets communaux futurs sur le secteur envisagé.
propose à la Communauté de Communes Rives de Moselle de revoir son tracé.
URBANISME
URB - PLU/01-2026 – PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TREMERY – PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-33 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-54, R. 153-15, R. 104-28 à R. 104-37, R. 153-20 et R. 153-21 ; Vu le schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM), approuvé le 1er juin 2021 et modifié le 7 décembre 2023.
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Trémery approuvé le 5 février 2009, modifié le 1er avril 2011 et modifié de manière simplifiée le 13 juin 2018 et le 25 juin 2025.
Considérant que le projet revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il permet la production d’une énergie renouvelable et contribue à l’indépendance énergétique.
Considérant que le projet nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme car le secteur de projet est actuellement classé en zone AU.
Considérant que la mise en compatibilité du plan fera l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale commune au projet photovoltaïque au titre de l’article L122-13 du code de l’environnement.
Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU peut être utilisée puisque le projet présente un intérêt général et que le PLU nécessite d’être adapté pour permettre ce projet ;
Considérant que la procédure de déclaration de projet est menée à l’initiative du Maire ;
Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU prévoit la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’État, de la Commune et des Personnes Publiques associées mentionnées aux articles L 13-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ;
Considérant que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU nécessite la réalisation d’une enquête publique pendant une durée d’un mois en Mairie de TREMERY, conformément à l’article L 153-55 du code de l’urbanisme ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Article 1 : La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de TREMERY est engagée.
Article 2 : Le projet de déclaration de projet a pour objectif de permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque.
Article 3 : La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme porte sur le déclassement d’une zone 2AU en zone dédiée au photovoltaïque.
Article 4 : Les mesures de concertations qui seront organisées sont : La tenue d’une réunion publique présentant le projet et la procédure La publication, sur le site internet de la commune, d’un article informant de la procédure et du projet.
Article 5 : Une réunion d’examen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sera organisée avec l’Etat, la commune de TREMERY et les Personnes Publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme, avant la mise à l’enquête publique.
Article 6 : La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois minimum conformément aux dispositions de l’article L 153-55 du Code de l’Urbanisme.
Article 7 : A l’issue de l’enquête publique, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. Article 8 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de TREMERY pendant un délai d’un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
LOCATION
LOC – SALLES/01-2026 – ELECTIONS MUNICIPALES – MISE A DISPOSITION DE SALLES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code électoral, notamment les principes d’égalité de traitement entre les candidats et les listes ;
Considérant que les élections municipales se tiendront en 2026 ;
Considérant que les candidats ou listes de candidats peuvent souhaiter organiser des réunions publiques dans les salles communales ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer les modalités de mise à disposition des équipements communaux dans le respect du principe d’égalité entre les candidats et de neutralité du service public ;
Considérant la nécessité d’encadrer l’utilisation des salles communales pendant la période préélectorale et électorale ;
Considérant la demande de mise à disposition gracieuse d’une salle communale formulée par une liste candidate aux élections municipales 2026 ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame CAHU Catherine, en raison de sa candidature aux prochaines élections municipales, ne prend pas part aux débats ni au vote afin de prévenir tous conflits d’intérêts.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de ne pas accorder la gratuité des salles pendant la période préélectorale et électorale.
CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT DELEGUES ET COMMISSIONS
CIAS de la Rive Droite
o CA/CS du 04/12/25
o CA/CS du 19/02/26
Communauté de communes
o Conseil communautaire à venir du 27/11/25
o Conseil communautaire à venir du 29/01/26
INFORMATIONS DU MAIRE
DPU non exercé sur immeubles :
o Lieudit « tortue rayée » (section 13 n°45 et section 4 n°196)
o 18, grand rue (section 2 n°485)
o 5, rue de Flévy (section 3 n°130)
o 2, rue du docteur Hennequin (section 2 n°251)