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PLU - Annexes - Annexes 1
Compte-Rendu - cr 11 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE TREMERY – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2026
Le conseil municipal, réuni en séance ordinaire sous la présidence du maire, Mr HOZÉ Michel, à l’unanimité :
FINANCES
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Le conseil municipal,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sous la présidence de Mme CAHU, adjointe, vote le compte administratif 2025 dressé par le maire affecte le résultat excédentaire de l’exercice 2025
ACQUISITION DE TERRAINS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’approuver l’acquisition des terrains cadastrés section 3 n°132, 162, 167 et 186, d’une superficie totale de 1768 m².
De préciser que les frais de notaire et frais annexes seront à la charge de la commune. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE : PROJET DE SENTIER DE RANDONNEE
Le conseil municipal, ouïe l’exposé du maire, à l’unanimité :
s’oppose au tracé du chemin de randonnée tel que présenté en raison de ses impacts négatifs sur la réalisation de projets communaux futurs sur le secteur envisagé.
propose à la Communauté de Communes Rives de Moselle de revoir son tracé.
PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TREMERY – PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de TREMERY est engagée.
Le projet de déclaration de projet a pour objectif de permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque. La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme porte sur le déclassement d’une zone 2AU en zone dédiée au photovoltaïque.
Les mesures de concertations qui seront organisées sont : la tenue d’une réunion publique, la publication, sur le site internet de la commune, d’un article informant de la procédure et du projet. Une réunion d’examen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sera organisée avec l’Etat, la commune de TREMERY et les Personnes Publiques associées.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois minimum.
A l’issue de l’enquête publique, le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et adoptera le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de TREMERY pendant un délai d’un mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ELECTIONS MUNICIPALES – MISE A DISPOSITION DE SALLES
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
De ne pas accorder la gratuité des salles pendant la période préélectorale et électorale.