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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+27+décembre+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+27+décembre+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
et
le
vingt
sept
décembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absents:
MATTEI
Estelle,
LECCIA
Jean
Marie,
Secrétaire
de séance
: GRAZI]
François,
1.
Travaux
de
réhabilitation
de
certaines
infrastructures
communales
endommagées
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016
et
à
réaliser
sous
le
régime
de
l'urgence
impérieuse
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
les
intempéries
exceptionnelles
qui
ont
frappé
notre
commune
le
24
novembre
dernier
ont
eu
des
conséquences
très
dommageables
pour
nos
infrastructures
communales.
Il
précise
que
suite
à
ces
intempéries
qui
ont
conduit
les
services
de
Météo
France
à
classer
notre
département
en
alerte
rouge,
il a:
- dès
le
25
novembre,
adressé
une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
de
notre
commune
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
- le
29
novembre,
adressé,
par
courrier,
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Corse,
à
l'appui
de
cette
demande,
un
état
détaillé
des
dégâts
constatés
les
jours
précédents
comportant
la
liste
de
ceux-ci
avec
leur
positionnement
sur
les
plans
cadastraux,
le
tout
illustré
par
des
photos
explicites,
- le
12
décembre,
adressé
à
Madame
Michèle
TORRES,
Chef
du
bureau
des
finances
locales
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
un
courrier
listant
les
travaux
à
réaliser
de
toute
urgence
afin
de
permettre
aux
habitants
ou
exploitants
agricoles
empêchés,
de
pouvoir
accéder
à
leurs
habitations
et/ou
installations
professionnelles
dans
les
délais
les
plus
brefs
et
dans
des
conditions
de
sécurité
normales,
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr -
le
15
décembre,
fait
constater
à
Messieurs
Frédéric
DUPOUEY
et
Jean
FRANCHI,
inspecteurs
de
la
DDTM
de
la
Haute-Corse,
l'ensemble
des
dégâts
subis
ainsi
que
ceux
nécessitant
une
intervention
sans
délai,
- le
21
décembre,
obtenu
l'autorisation
de
Madame
Michèle
TORRES,
de
réaliser,
sous
le
régime
de
l'urgence
impérieuse,
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
afin
d'entreprendre
la
réfection
de
certaines
voiries
communales
gravement
endommagées
et
de
rétablir
le
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
communal,
Le
Maire
informe
ses
collègues
que
par
arrêté
du
ministre
de
l'économie
et
des
finances,
du
ministre
de
l'intérieur
et
du
secrétaire
d'état
chargé
du
budget
et
des
comptes
publics
en
date
du
14
décembre
2016,
publié
au
JORF
du
23
décembre
2016,
notre
commune
à
été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
consécutivement
aux
inondations
et
coulées
de
boue
survenues
le 24
novembre
2016.
Le
Maire
précise
alors
à
ses
collègues
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
sous
le
régime
de
l'urgence
impérieuse
a
été
estimé,
avec
l'appui
des
inspecteurs
de
la
DDTM,
à 63
600
€E/HT
détaillés
ainsi
qu'il
suit:
1.
Réfection
du
chemin
communal
carrossable
de
"Gargalo"
qui
permets
aux
membres
de
la
famille
BERGOIN
d'accéder
à
leur
maison
d'habitation
principale
et
qui
est
actuellement
complètement
défoncé
{la
rivière
le
"Poghju"
ayant
débordé
au
niveau
de
leur
habitation):
Les
travaux
consisteront
en
une
remise
en
état
de
la
voirie
par
des
apports
de
caillasse
de
carrière,
au
nivellement
de
celle-ci
et
à
son
compactage
(longueur
de
la
voirie
120
mi
sur
une
largeur
de
3,50
ml):
La
remise
en
état
nécessaire
a
été
évaluée
à
8
000
€/HT;
2.
Réfection
du
chemin
communal
carrossable
de
"Santo
Pietro
à
Patrimonio"
au
lieu-dit
"San
Anghjulu"
qui
permets
à
de
nombreux
agriculteurs
d'accéder
à
leur
propriété
et
à
leur
habitation
et
qui
a
été
complètement
détruit
par
le
débordement
de
la
même
rivière:
Les
travaux
de
remise
en
état
de
cette
voirie,
ont
été
évalués
à
15
400
€/HT;
3.
Réfection
du
chemin
communal
carrossable
de
"Poggio
à
Patrimonio",
chemin
qui
relie
la
D
238
au
hameau
de
"Brietta”
qui
permets
lui
aussi
à
de
nombreux
agriculteurs
d'accéder
à
leur
propriété
ainsi
qu'à
leur
maison
d'habitation
et
qui
a
été
très
endommagé
par
le
débordement
des
ruisseaux
de
"Brietta"
et
de
"Juvencula";
en
outre,
le
petit
pont
permettant
la
traversée
du
ruisseau
de
"Juvencula
"
a
été
complètement
détruit
par
le
débordement
du
ruisseau
éponyme:
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
et
du
pont
ont
été
évalués
à
37
100
€/HT;
4,
Réfection
de
la
canalisation
de
sortie
des
eaux
usées
de
la
station
d'assainissement
communale
qui
a
été
mise
à
nue
et
qui
est
rompue
à
environ
15
mètres
de
la
sortie
de
station
laissant
les
effluents
se
déverser
anarchiquement
sur
les
propriétés
voisines: Les
travaux
de
raccordement
de
cette
canalisation
et
de
remblaiement
des
tranchées
provoquées
par
les
intempéries
ont
été
estimés
à
3
100
€/HT
(non
compris
la
remise
en
état
de
la
piste
d'accès
qui
sera
réalisée
ensuite).
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
remises
en
état
listées
ci-dessus,
le
Maire,
propose
donc
à
ses
collègues,
conformément
aux
dispositions
du
1°
du
Il
de
l'article
35
du
Code
des
marchés
publics,
de
lancer
ces
travaux
dans
le
cadre
d'un
marché
en
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
une
entreprise
spécialisée
disponible
pour
ce
type
de
travaux.
Pour
le
financement
de
ces
travaux,
le
Maire,
propose
à
ses
collègues
de
solliciter
l'Etat,
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
comme
suit: Etat
Fonds
Intempéries
50%
31
800
€
CTC
20%
12
720€
CD
2B
20%
12720€
Part
communale
résiduelle
10%
6
360€
Après
discussion,
Considérant
l'exposé
détaillé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
les
inondations
et coulées
de
boue
survenues
le 24
novembre
2016
ont
provoqués
des
dégâts
considérables
à nos
infrastructures
communales,
Considérant
que
certaines
infrastructures
listées
ci-dessus
nécessitent
une
remise
en
état
urgente
eu
égard
aux
besoins
des
habitants
et
des
exploitants
agricoles
de
notre
commune,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
35-11-1°,
Vu
le chiffrage
de
ces
travaux
à un
montant
prévisionnel
de
63
600
€/HT,
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
et
signer
un
marché
de
travaux
de
réfection
des
ouvrages
sus-visés
pour
un
montant
estimé
à
63
600
€/HT
selon
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
participation
de
l'Etat,
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Corse
pour
le financement
de
cette
opération
selon
le plan
suivant:
Etat
Fonds
Intempéries
50%
31
800
€
CTC
20%
12
720€
CD
2B
20%
12
720€
Part
communale
résiduelle
10%
6360
€ Résultat
du
vote:
VOTANTS:
9
- ABSTENTION!:
O
- EXPRIMES:
9
- POUR:
9
- CONTRE:
O
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Mhire
Les
Conseillers
Municipaux
A,
25e
ue Æ Département
de
la Haute-Corse
Commune
de
Poggio
d'Oletta
Réunion
du
27
décembre
2016
à
19
heures
+
NOM
Prénoms
Fonction
Signature
VINCENTI
Antoine
Maire
il
/
VW
JW
4
LECCIA
Jean
Marie
ler
adjoint
Mrent
POTENTINI
Yves
2ème
adjoint
GRAZI
François
3ème
adjoint
CLEMENTI
Antoine
Conseiller
municipal
DAVID
Emmanuel
Conseiller
Municipal
Conseiller
municipal
DE
ZERBI
Patrick
GHIRLANDA
Eric
Conseiller
municipal
ue AE
LECCIA
Yves
Conseiller
municipal
EE
MATTEI
Estelle
Conseiller
municipal
= clé
Mn
PAOLI
Roxanne
Conseiller
municipal
e_
7