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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
et
le
six
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de
séance
: GRAZI
François,
1.
Examen
de
la
déclaration
préalable
déposée
par
Madame
Christelle
DERVIEUX
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
Monsieur
de
ZERBI
Patrick
a
déposé
le
26
septembre
en
mairie
une
déclaration
préalable
dans
le
but
de
construire
une
piscine
de
34
m2
ainsi
que
d'un
local
technique.
Eléments
de
référence
de
la
demande:
Déclaration
préalable
N°
DPO2B23916N0012
Références
cadastrales
du
terrain
sur
lequel
la
construction
est
envisagée
: À
278
au
lieu-dit
"Forcioni". Superficie
du
terrain
: 7
300
M2.
Après
cette
présentation
sommaire,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
l'ensemble
des
pièces
comprises
dans
la
déclaration
préalable
puis
de
soumettre
au
débat
la demande
envisagée.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
déposé
par
Madame
Christelle
DERVIEUX,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
construction
d'une
piscine
et d'un
local
technique.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'adresser
cet
avis
à
la
DDTM
de
la
Haute-Corse.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
10
- ABSTENTION:
O - EXPRIMES:
10
- POUR:
10
- CONTRE:
0
- RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Les
Conseillers
Municipaux
Le
Maire DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- D/PARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHIJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
seize
et le six décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENT
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent:
MATTEI
Estelle,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
N°2)
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Que
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
est
le nouveau
socle
juridique,
à
compter
du
01
janvier
2016,
du
régime
indemnitaire
de
certains
fonctionnaires
de
l'Etat,
et
subséquemment,
au
titre du
principe
de
parité,
celui
des
fonctionnaires
territoriaux
relevant
de
certaines
filières.
Ces
nouvelles
dispositions
tendent,
d’une
part,
à valoriser
principalement
l'exercice
des
fonctions
à travers
la création
d’une
indemnité
principale,
versée
mensuellement,
qui
est
exclusive,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature
; d’autre
part,
elles
instituent
un
complément
indemnitaire
annuel
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir.
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
2 du
décret
précité,
l'indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et d'Expertise
(LF.S.E)
est
fondée
sur
la
nature
des
fonctions.
Ce
même
article
dispose
que
: « Les
fonctions
occupées
par les
fonctionnaires
d'un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères professionnels
suivants
:
1- Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
(les
formations
suivies,
les
démarches
d'approfondissement
personnel
sur un
poste
et les
connaissances
acquises
par la pratique
pouvant
être
ainsi
reconnues)
;
3-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
»
La
circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427
139C
du
05
décembre
2014,
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
interprétative
du
décret
n°2014
-
513
du
20
mai
2014
précité,
précise
que
les
groupes
de
fonctions
doivent
être
déconnectés
du
grade,
en
veillant,
toutefois,
à ce
que
le poste
confié
à
un
fonctionnaire
corresponde
au
grade
dont
celui-ci
est
titulaire.
Ainsi,
aux
termes
mêmes
de
cette
circulaire,
il est
préconisé,
en
services
déconcentrés,
établissements
publics
et
entités
assimilées,
de
prévoir
au
plus :
e Quatre
groupes
de
fonctions
pour
les
corps
relevant
de
la Catégorie
A,
et
notamment
celui
des
attachés
d'administration,
répartis
ainsi
qu'il
suit
:
Groupe
1 :
- Emplois
de
chef
de
mission,
conseiller
d'administration
ou
assimilés
;
- Chef
de
division,
de
service
où
assimilé
/ Forte
exposition
et
équipe
importante.
Groupe
2 :
- Adjoint
à
une
fonction
relevant
du
groupe
1
;
- Chef
de
division,
de
service
ou
assimilé
/ Forte
exposition
ou
équipe
importante
;
- Chargé
de
mission
transversal
rattaché à
la direction,
requérant
une
forte
expertise
et des
sujétions
particulières.
Groupe
3 :
- Adjoint
à
une
fonction
relevant
du
groupe
2 ;
- Chef
d'unité,
de
pôle
ou
assimilé
;
- Chargé
d'études
—
Tâches
complexes
et/ou
exposées
;
- Gestionnaire
comptable.
Groupe
4:
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/ Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie
@upoghjudoletta.fr