Procès Verbal - PV SEPT 22 1

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Procès Verbal - PV SEPT 22 1 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPT 22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 22 septembre 2022

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

L'an Deux Mil vingt-deux, le 22 septembre, à 20h, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 14 septembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Présents: M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, Mme Monique RAGEYS, M Didier LUXEMBOURGER, M Didier REYMONDON, M VALLIER René, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme DUBOEUF Françoise, M Nicolas BERGER, M Jean-Luc GOUTAGNY,

Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER.

Absentes excusées : Mme Véronique KOZIOR

Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : M Jean-Luc GOUTAGNY

Quorum : 8

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 juillet 2022 Délibération : Convention de reversement de la taxe d'aménagement pour les zones d'activités économiques

Point sur la section administrative

Point sur le chantier GRDF

Point sur le marché de fourniture de gaz de la salle des sports

Projet MAM : état d'avancement des demandes de subvention

Modification du PLU : fin de l'enquête publique

Proposition du SYDER d'installation d’ombrières

- Comptes rendus des commissions interconmunales

- Questions diverses.

— Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Le compte-rendu de la séance précédente en date du 21 juillet 2022 est approuvé 13 voix Pour et 1 Abstention.

— Délibération

DELIBERATION : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

M le Maire rappelle que la loi de finances 2022 relative au versement de la taxe d'aménagement a été modifiée. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le code de l'urbanisme prévoit que lorsque la taxe d'aménagement est instituée et perçue par les communes, tout ou partie de cette taxe est reversée à l'EPCI dont elle est membre pour permettre le financement des équipements publics dont elle a la charge de par ses propres compétences.

A ce titre, la TA perçue sur les bâtiments construits dans les zones d'activités économiques (ZAE) aménagées et/ou entretenues par la CCMDL rentre dans le cadre de l'obligation instaurée par la loi de finances pour 2022. De ce fait, il convient de mettre en place un mécanisme de reversement de la TA de ia Commune vers la CCMDL pour l'ensemble des autorisations d’urbanismes délivrées sur les zones d'activités économiques.

ll est proposé un reversement de la totalité de la TA perçue sur ces ZAE.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer,

Approuvé 13 voix Pour et 1 voix Contre.

* Point section administrative: La section administrative telle que connue aujourd'hui va disparaître, la compétence secrétaire de mairie revient aux communes. Nous avons fait le choix d’adhérer à un service commun au niveau communautaire pour gérer l'emploi et les carrières de nos secrétaires de mairie. Cette nouvelle gestion permettra de gagner en souplesse d'un point de vue temps de travail et rémunération des agents. La délibération sera prise lors d’un prochain conseil.

e Travaux gaz : Les travaux effectués sous maîtrise d'ouvrage de GRDF ont repris.

Point sur l'alimentation gaz, salle des sports : Suite à la résiliation du contrat par le fournisseur, nous avons missionné un courtier afin d'avoir de nouveaux devis. A ce jour, seule une offre d'EDF a été reçue. Le tarif a été multiplié par 5 environ par rapport à notre contrat précédent. Dans cette perspective, nous allons avoir un coût de chauffage pour l’ensemble salle des sports, local foot d'environ 25 000€, contre 5 OOD€ précédemment. Nous allons donc être contraints de réfléchir à des solutions pour optimiser au mieux ces coûts.

° Point sur la MAM : Présentation du dossier et de la demande de subvention à la CAF.e Modification n°4 du PLU : L'enquête publique s'est terminée le samedi 17 septembre. Peu de remarques. Dans les jours qui vont suivre nous allons avoir le compte-rendu du commissaire enquêteur, qui sera étudié lors du Conseil d'octobre.

e SYDER : Le SYDER s’est donné pour mission d'installer de grosses unités de production photovoltaïque sous forme d’ombrières sur les parkings. Il nous propose d’en installer sur le parking de la salle des sports. Le Conseil donne son accord pour que le SYDER étudie cette possibilité.

— Compte-rendu commission communales

e Voirie: Au chemin de la Gimond, suite aux fortes pluies du mois d'août il y a eu un ravinement à travers plusieurs parcelles. || semblerait qu'une partie de cette eau provenait du chemin de Coutarcy. La commune va faire réaliser des travaux pour une meilleure prise en charge de ces eaux de pluie à cet endroit.

e Concours maisons fleuries : Suite au passage du jury, la remise des prix aura lieu le 3 mars 2023.

— Questions diverses :

e SIEMLY : Le syndicat des eaux a signé un nouveau contrat de concession de service publique. Celui-ci donne des objectifs plus contraignants notamment pour le rendement de réseau et la recherche de fuites. Pour pouvoir les atteindre le SIEMLY va développer un système de télérelève des compteurs d’eau. Trois petites antennes passives destinées à réceptionner les données de comptage seront installées sur notre commune (dans le clocher de l'église, sur le réservoir du crêt et du plomb).

e Fibre : Une zone dans le bourg reste à développer. Un contact avec Orange va être pris pour accélérer le déploiement.

e Eclairage public : Suite à la l'augmentation des prix de l'électricité, il est encore plus nécessaire de faire des économies d'énergie. Une réflexion Va s'engager pour modifier l'heure de l'extinction de l'éclairage public.

e Déchets : Les nouvelles colonnes destinées à recevoir les sacs jaunes seront mises en fonction à partir de fin septembre. Pour rappel : les cartons doivent être déposés en déchetterie.

La date du prochain Conseil Municipal est le Jeudi 20 Octobre.

La séance est levée à 23h35.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY Jean-Luc GOUTAGNY

G,_

À Affichée et publiée le

27/10/2022