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Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM SIGNE
Procès Verbal - PV 23 10 2025 1
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 10 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POMEYS
Séance
du
jeudi
23
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 12
L'an
Deux
Mille
vingt-cinq,
le
jeudi
23
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Pomeys
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
17
octobre
2025.
Présents
:
M
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Mme
Nicole
VIRICEL,
M
Didier
LUXEMBOURGER,
M
Didier
REYMONDON,
M
René
VALLIER,
Mme
Patricia
FILLON,
M
Nicolas
BERGER,
M
Jean-Luc
GOUTAGNY,
Mme
Angélique
PIBOLLEAU,
M
Noël
BROCHIER.
Absents
excusés
:
Mme
Françoise
DUBOEUF,
Mme
Monique
RAGEYS,
Mme
Stéphanie
CHAMBE
donne
pouvoir
à
M
Nicolas
BERGER,
M
Hervé
PERRONNET
donne
pouvoir
à
M
Noel
BROCHIER. Secrétaire
de
séance
: M
LUXEMBOURGER
Didier
Quorum
: 8
Ordre
du
jour
:
e
Intervention
de
M
Yves
BESNARD,
économe
Flux
à
la
CCMDL/Parc
Eco
Habitat.
|| présente
la
mission
‘Energie
et
Bâtiment’ :
travail
sur
les
bâtiments
publics
de
la
commune
(consommation
énergétique,
préconisation
d'améliorations,
...).
Il propose
de
faire
un
audit
sur
la
consommation
du
gymnase.
e
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
25
septembre
2025
e
Délibérations :
o
Décision
modificative
n°4
au
budget
communal
Redevance
Occupation
du
Domaine
Public
2025
- GRDF
Redevance
Occupation
du
Domaine
Public
2025
- ENEDIS
Redevance
Occupation
du
Domaine
Public
2025
- ORANGE
Quote-part
réseau
unitaire
assainissement
participation
2025
Fixation
d’un
tarif spécifique
location
des
salles
communales
pour
l'année
2026
RPQS
Assainissement
collectif
O0 00000
Comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
Questions
diverses
KKKKEKAAHKE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M
Didier
LUXEMBOURGER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Adoption
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/09/2025
:
M
le
Maire,
après
avoir
rappelé
les
principaux
points
à
l’ordre
du
jour,
invite
les
conseillers
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25/09.
LApprobation
à
l'unanimité
DELIBERATION
1
: Décision
modificative
n°4
au
budget
communal.
Vu
la
remarque
du
comptable
public
nous
informant
que
le montant
de
l'Attribution
de
Compensation
à
reverser
est
de
92
207.71€
alors
que
le
montant
budgété
au
C/739211
est
de
90
000€.
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
au
budget
communal
de
l'exercice
2025 :
Affichée
et
publiée
le CHAPITRE
014
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
|
DEPENSES
Art/
739211 |
Attribution
de
Compensation
+
2
500.00€
Art/
75888
|
Prod.
Divers
de
gestion
courante
+
2
500.00€ Approbation
à
l'unanimité
DELIBERATION
2
: Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
2025
- GRDF
L'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
sur
la
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(RODP)
conformément
à
l'article
R2333-114
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007.
En
outre,
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la
collectivité
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
(ROPDP)
conformément
à
l'article
R2333-114-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le décret
n°2023-797
du
18
août
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
de
cette
redevance
pour
l'année
2025
est
de
293.00€.
LApprobation
à
l’unanimité
DELIBERATION
3
: Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2025
- ENEDIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ENEDIS
a
transmis
l'état
des
sommes
dues,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
montant
de
cette
redevance
pour
l'année
2025
est
de
241.00€.
Approbation
à
l'unanimité
DELIBERATION
4
: Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
2025
—- ORANGE
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
de
l'occupation
du
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'opérateur
Orange,
dans
la
limite
d'une
valeur
maximale
fixée
par
décret.
La
redevance
due
à
la
commune
est
de
1983.05
€.
5 Approbation
à
l'unanimité
DELIBERATION
5
: Quote-part
réseau
unitaire
—
participation
2025
de
la
commune
Pour
rappel,
la CCMDL
est
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et les
communes
conservent
la
compétence
eaux
pluviales.
Les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales
ne
transitent
pas
toujours
dans
des
réseaux
de
collecte
séparés
: ces
réseaux
sont
dits
unitaires.
Depuis
le
{er juillet
2022,
la
CCMDL
a
confié
l'exploitation
des
réseaux
et
des
ouvrages
d'assainissement
à
SUEZ
Environnement
dans
le
cadre
d'une
DSP
et
SUEZ
facture
chaque
année
à
la
communauté
de
communes
une
quote-part
liée
à
ces
eaux
claires
qui
transitent
dans
les
réseaux
unitaires.
Depuis
le
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif,
la commune
participe
au
financement
de
l'exploitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
proportionnellement
aux
ml
de
réseaux
unitaires
implantés
sur
la
commune.
Il'est
donc
proposé
à
compter
du
1er
janvier
2024
de
mettre
à jour
la
participation
appelée
auprès
des
communes
en
fonction :
se
Du
montant
appelé
par
SUEZ
auprès
de
la
CCMDL,
+
Des
m1
de
réseaux
unitaires
présents
sur
la
commune.
Ce
montant
sera
revu
annuellement
avec
SUEZ
en
fonction
de
la
réduction
effective
des
réseaux
unitaires.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
selon
le
montant
appelé
par
SUEZ
auprès
de
la
CCMDL
et
le
nombre
de
mètres
linéaires
de
réseaux
unitaires
actualisés
de
la
manière
suivante
:
Communes
Réseau
unitaire
Participation
Résere
nitaIre
Participation
actualisée
(kml)
2024
2024(341.01€/kml)
Le
(390.99
€/kmi)
Kmil
actualisé
POMEYS
3.93
1
340.15
€
3,94
1
536.60
€
Approbation
à
l'unanimité
Affichée
et
publiée
le DELIBERATION
6
: Fixation
d’un
tarif
spécifique
location
des
salles
communales
pour
l’année
2026 Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
du
10
au
16
mars
2026
par
Capsules
et
Bouchons.
Le
tarif
de
location
de
cette
salle
prévoit
un
tarif
pour
les
personnes
extérieures
à
la
commune.
Toutefois,
étant
donné
le caractère
exceptionnel
de
l'événement,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
un
tarif d'ensemble
exceptionnel
et
spécifique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
l'organisation
de
l'événement,
et
fixe
à
1025.00
€
le
tarif
de
location
du
11
au
16
mars
2026.
LbApprobation
à
l'unanimité
DELIBERATION
7
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
Service
Public
de
Assainissement
Collectif
- 2024
Conformément
aux
articles
L
2224-5
et
D
2224-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
document.
LApprobation
à
l’unanimité
Points :
-
Ecole
St
Exupéry:
M
Didier
Luxembourger
fait
part
de
la visite
de
l'écologue
le 23/10
sur
le site,
suite
à
une
information
de
la
LPO
sur
des
espèces
protégées
supposées
présentes
dans
la
toiture
de
l’école
: hirondelles,
martinets
noirs,
chauve-souris.
L'écologue
doit
faire
des
préconisations
pour
accompagner
la
commune
dans
le
projet.
Monsieur
le
Maire
présente
le
pré-rapport
des
offres
des
entreprises
par
lot
(sans
analyse)
suite
au
second
marché
de
consultation.
Tous
les
lots
sont
pourvus.
La
proposition
d'analyse
des
lots
sera
étudiée
prochainement
par
la
Commission
Bâtiments.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Hurongues
: c’est
le
Cabinet
Latitude
qui
a
été
choisi
pour
l'accompagnement
à
la
révision
allégée
du
PLU
secteur
Hurongues.
-__
Loyers
impayés
: un
courrier
recommandé
a
été
adressé
au
locataire
indélicat.
-
Les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
des
locations
des
salles
communales
pour
2026
restent
identiques
à
ceux
de
2025.
-
La
Commémoration
du
11
novembre
aura
lieu
à
15h
sur
la
place
de
la
Mairie.
-
Un
arrêté
préfectoral
est
arrivé
concernant
la
grippe
aviaire
(information
sur
le
site
de
la
mairie
et
affichage).
-__
Syndicat
des
Eaux
: la
participation
des
habitants
sera
de
3,13€/habitant.
-__
Octobre
rose
: Mme
Nicole
Viricel
présente
le bilan
de
la journée
: peu
de
monde
à
la marche
mais
de
bons
retours
des
participants.
Une
belle
soirée
musicale
appréciée
de
tous.
-
40
ans
d'Archipel
: samedi
8
novembre
-__
Bulletin
municipal
2025
est
en
cours
d'élaboration
par
la
Commission
Communication.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est
le Jeudi
20
novembre
2025.
La
séance
est
levée
à
23h45.
Ainsi
Fait
et
Délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
GOUTAGNY
Didier
LUXEMBOURGER
Affichée
et
publiée
le Affichée
et
publiée
le