Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 03 CONVOC DU CONSEIL MUNICIPAL 27 MARS
Procès Verbal - PV conseil 2025 05
Procès Verbal - 5.3.26 PV Conseil signe
Procès Verbal - PV 21032024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025
Procès Verbal - 03 PV CONSEIL 23 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV 04 CONSEIL 13 AVRIL 2023
Conseil Municipal - 03 CONVOC DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS
Procès Verbal - PV conseil 2025 06
Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pomeys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
POMEYS
Séance
du
jeudi
27
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
Deux
Mille
vingt-cinq,
le jeudi
27
mars,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Pomeys
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: jeudi
13
mars
2025.
Présents
:
M
Jean-Marc
GOUTAGNY,
Mme
Nicole
VIRICEL,
Mme
Monique
RAGEYS,
M
Didier
LUXEMBOURGER,
M
Didier
REYMONDON,
M
René
VALLIER,
Mme
Patricia
FILLON,
Mme
Stéphanie
CHAMBE,
M
Nicolas
BERGER,
M
Jean-Luc
GOUTAGNY,
Mme
Angélique
PIBOLLEAU,
M
Noël
BROCHIER,
M
Hervé
PERRONNET.
Absents
excusés
: Mme
Françoise
DUBOEUF
donne
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
CHAMBE
Secrétaire
de
séance
(L2121-15
CGCT)
: Mme
Patricia
FILLON
Quorum
: 8
Ordre
du
jour
:
*
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
13
février
2025
e
Délibérations : -
Approbation
Compte
de
Gestion
- Budget
communal
2024
-__
Approbation
Compte
Administratif
—
Budget
communal
2024
-
Affectation
des
résultats
—
Budget
communal
2024
-
Vote
du
Budget
Primitif 2025
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Subvention
au
CCAS
-__
Subventions
aux
associations
-
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
2025
e
Comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales
e
Questions
diverses
KKKKERKRERER
M
le Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Patricia
FILLON
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
e
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/02/2025
:
M
le Maire,
après
avoir
rappelé
les
principaux
points
à
l’ordre
du
jour,
invite
les
conseillers
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13/02.
LApprobation
à
l’unanimité
En
attendant
les
conseillers,
M
le
Maire
propose
de
commencer
par
la
présentation
des
2
propositions
concernant
la
sécurisation
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
au
Couzon.
Après
cette
présentation
et
un
échange
entre
tous
les
présents
; Mme
Stéphanie
CHAMBE
arrive
à
20h20
; le projet
1 remporte
la
majorité.
Le
conseil
décide
de
demander
un
chiffrage
des
travaux.
e
DELIBERATION
1
: Approbation
Compte
de
Gestion
- Budget
communal
2024
Le
compte
de
gestion
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
I! est
en
parfaite
concordance
avec
le compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
déclare,
à
l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
LApprobation
à
l'unanimité
+
DELIBERATION 2
: Approbation
Compte
Administratif
—
Budget
communal
2024
Hors
de
la
présence
du
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à
l'unanimité,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
qui
s'élève
à :
Affichée
et publiée
le SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
835
656.83
€
Dépenses
665
157.58
€
EXCEDENT
170
499.25
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
118
799.15
€
Dépenses
815
051.08
€
DEFICIT
-696
251.93
€
LbApprobation
à
l’unanimité
+
_ DELIBERATION
3
: Affectation
des
résultats
—
Budget
communal
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Fonctionnement
Un
excédent
de
fonctionnement
170
499.25€
Un
excédent
antérieur
reporté
393
763.65
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
564
262.90
€
Investissement
Un
déficit
d'investissement
-
696
251.93
€
Un
excédent
d'investissement
reporté
157
124.60
€
Soit
un
résultat
d'investissement
cumulé
-
539
127.33
€
Un
résultat
des
restes
à
réaliser
172
248.64
€
Soit
un
déficit
de
financement
366
878.69
€
Décide,
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Affectation
au
1068
en
investissement
:
366
878.69
€
Affectation
au
002
en
fonctionnement
:
197
384.21
€
SApprobation
à
l’unanimité
e
DELIBERATION
4:
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POMEYS
A
l'unanimité,
votent,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
qui
s'élève
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
918
884.00
€
Recettes
918
884.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
1
648
870.49
€
Recettes
1
648
870.49
€ BApprobation
à
l'unanimité
Affichée
et
publiée
le e
DELIBERATION
5:
Vote
des
taux
d'imposition
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
de
l'année
2024,
à
savoir :
Taxe
foncière
(bâti)
25.46
%
Taxe
foncière
{non
bâti)
51,91
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
16.15
%
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
vote
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2025
Taxe
foncière
(bâti)
25.96
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
51.91
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
16.42
%
DBApprobation
à
l'unanimité
e
DELIBERATION
6
:
Subvention
au
CCAS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prévoir
une
subvention
de
la
Commune
de
POMEYS,
d'un
montant
de
5
000,00
£
afin
d'équilibrer
le
Budget
C.C.A.S.
de
l'année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
D’accorder
une
subvention
de
5 000,00
€
au
Budget
C.C.A.S.,
pour
l’année
2025
D'inscrire
cette
dépense
à
l’article
657363
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025.
LApprobation
à
l'unanimité
M
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
reporter
la délibération
concernant
les
subventions
aux
associations
au
prochain
conseil.
BApprobation
à
l'unanimité
e
DELIBERATION
7
:
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
13 janvier
1984,
il a
été
créé
un
emploi
de
préposé
au
gardiennage
de
l'Eglise
et que,
par
arrêté
en
date
du
15
janvier
1984,
a
été
désignée
pour
cet
emploi,
Madame
Marie-Noëlle
ROUSSET
née
COTE.
À
compter
du
1° janvier
2025,
les
montants
sont
de
:
-
503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
-
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
les
indemnités
actuellement
inférieures
à
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
à
la
somme
de
503.42
€
l'indemnité
forfaitaire
à
verser
à
Madame
Marie-Noëlle
ROUSSET
pour
l’année
2025.
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
inscrits
à
l’article
6282
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025.
BApprobation
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES :
e
Ligne
143 :
l'inauguration
a eu
lieu
le
lundi
24
mars.
Il est
noté
que
le
bus
ne
s'arrête
pas
au
collège
de
Ste
Foy
L’Argentière.
e
MAM :
l'inauguration
a
eu
lieu
le 8
mars.
M
le
Maire
présente
les
photos.
+
Agent
: Xavier
MICHEL
revient
le 01
avril
après
15
mois
de
disponibilité
; il a
souhaité
revenir
à
90%
de
son
temps
de
travail
antérieur
et sera
présent
1 semaine
sur
4 jours
et
1 semaine
sur
3 jours.
Affichée
et publiée
le e
Commission
bâtiment
: réunion
le
23
04
pour
parler
d’un
projet
de
salle
hors-sac.
Il y
aura
une
réunion
pour
les
travaux
de
l'école
privée
avec
la
maitrise
d'œuvre,
avant
le
lancement
du
Marché.
e
Commission
Vivre
ensemble
: une
réunion
est
prévue
le
8
avril.
e
Voirie
: Mme
Monique
RAGEYS
attend
le
chiffrage
des
travaux
pour
l'année
2025 ;
informe
que
la
signalétique
au
sol
n’est
pas
terminée
rue
des
écoles.
e
Comice
des
4
cantons
: Mme
Nicole
VIRICEL
informe
que
l’adhésion
pour
2025
est
de
0.35€
par
habitant.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est
le Jeudi
17
avril
2025.
La
séance
est
levée
à 22h25.
Ainsi
Fait
et
Délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
GOUTAGNY
Patricia
FILLON
Affichée
et
publiée
le