Déliberation - Conseil+municipal+du+18+décembre+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+18+décembre+ Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+18+décembre+)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, SAINT PRIVAT EN PERIGORD

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020

A 20 H 30 A LA SALLE DES FETES DE SAINT PRIVAT DES PRÉS

Etaient Présents (15) : Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémy CHAUSSADE, Denise RAGOT, Anne-Marie PIERRE, Cyril CONDEMINE, Marie-Christine MALBEC

ANDRIEUX, Christine VAYSSE, Alain LUCOT, Eric MONROUX, Joëlle STRUFFERT, Hélène PRADIER, Jean-Louis VESSIERE, Maxime CLAIRAUD, Didier JACQUIN, Dominique RABOISSON.

Absents Excusés (4) : Christine CHARRIER ( a donné pouvoir à Didier JACQUIN), Joëlle REYREL (a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL), Fabienne PICHOT,

Pierre de CUMOND.

Madame Joëlle STRUFFERT a été désignée Secrétaire de séance.

Madame le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.

Elle invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 06 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion du 06 novembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1/TRAVAUX

- Réhabilitation de la maison 63 rue du lavoir en deux logements conventionnés aidés - demandes de subventions-

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a possibilté de réhabiliter la maison située au 63 rue du lavoir en deux logements conventionnés. Un studio au rez-de-chaussée et un grand appartement côté jardin.

L'étude de faisabilité réalisée par l'ATD fait apparaître un coût estimé des travaux à 190.000,00 € HT dont 39.000,00 € de rénovation thermique sans compter la Maîtrise d'Oeuvre.

Des demandes de subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR, du Conseil Départemental au titre des contrats de projets communaux, auprès de la Région et la possibilité d'obtenir l'agréement PALULOS (Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif pour Occupation Sociale).

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter les différentes subventions.

Mesure adoptée à l'unanimité.

- Eglise de Festalemps

La parole est donnée à Monsieur Alain LUCOT qui explique aux Membres du Conseil Municipal que Madame Pia HANNINEN, Architecte des Bâtments de France s'est rendue à Festalemps pour donner son avis au sujet des travaux à réaliser à l'Eglise de Festalemps notammement le remaniement de la toiture et la réfection de la façade Sud de l' Eglise qui se dégrade de plus en plus.

Madame Pia HANNINEN doit faire parvenir en Mairie son rapport, mais a encouragé d'ores et déjà la Municipalité à entreprendre les travaux.

Une étude de faisabilité a été demandée auprès de 3 Architectes spécialisés. A la suite de cette étude, des demandes de subventions pourront être sollicitées auprès de différents organismes (La DRAC, la Fondation du Patrimoine, la mission patrimoine confiée à Stéphane BERN, l'Association Sauvegarde du patrimoine de St Privat En Périgord) et une souscription publique...

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à solliciter les différentes subventions dans le cadre de ce projet.

Mesure adoptée à l'unanimité.

- Travaux de voirie-désignation de l'entreprise-

Il a été décidé de réaliser des travaux de remise en état de la voirie sur :

- VC1 de Cumond à RD 43,

- La Peyrière,

- Lautendie,

- Leymarie.

La procédure de consultation des entreprises a été lancée par voie dématérialisée. Les membres de la Commission concernée se réuniront pour retenir l'entreprise la mieux- disante.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte d'engagement de l'entreprise qui aura été retenue par la Commission.

Mesure adoptée à l'unanimité.

2/ FINANCES

- Décision modificative n° 3

Afin d'intégrer 2 accords de subvention du Conseil Départemental dans les restes à réaliser du budget communal, il y a lieu de prendre une Décision Modificative et d'inscrire : - En recettes- Articles :

1323/2017-2 : Aménagement du bourg de Festalemps : + 18.000,00 € 1323/2017-3 : Aménagement des espaces publics de St Privat : + 64.000,00 € Total : + 82 000,00 € - En dépenses-Article :

2313/2020000025 : Réhabilitation Maison 63 rue du lavoir : + 82 000,00 € Total : + 82 000,00 €

Mesure adoptée à l'unanimité.

- PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA PARCELLE L246 LIEU-DIT LA TUILLIERE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il a été réalisé un lotissement sur la Commune historique de Saint Privat des Prés appelé "La Tuilière Sud" en 2007 pour 3 lots. Un riverain demande d'acquérir le lot n° 3 pour y faire un potager.

Comme il a été précisé par le Géomètre et suite à l'étude de sol, ce lot n'apparaît pas constructible dans sa totalité.

Le Conseil Municipal propose donc de vendre la partie non constructible. Madame le Maire précise aux Membres du Conseil Municpal qu'il existe un règlement de lotir et un cahier des charges en vigueur. Elle indique également que le Trésorier étudie la demande par rapport à la grille tarifaire des zones constructibles, que le Notaire a aussi été interrogé et qu'elle n'a donc pas à ce jour tous les renseignements demandés pour répondre à la demande de l'acquéreur. Elle propose au Conseil Municipal d'attendre avant de donner une réponse définitive.

Mesure adoptée à l'unanimité.

- Prix de vente d'une parcelle W5

La Commune de Saint Privat des Prés a fait l'acquisition en 2010, d'une parcelle de 28a08ca cadastrée W5, située au lieu-dit Puybéraud. Cette parcelle est en zone constructible, non viabilisée et située dans la zone de protection des monuments historiques. L'eau et l'électricité sont à proximité du terrain.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de vendre cette parcelle et de fixer le prix de vente.

Après discussion, le Conseil Municipal souhaiterait avoir l'avis d'un notaire avant de prendre une décision.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de surseoir à cette question et de la présenter à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.

3/AUTORISATION ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT IMPREVUES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l'article L. 1612-I du Code Général des Collectivités, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits au budget de 2020.

Mesure adoptée à l'unanimité

4/COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AULAYE - CREATION ET GESTION D'UN CENTRE DE SANTE-Vu l’arrêté préfectoral n°24-2020-01-16-002 en date du 16 janvier 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye ;

Vu la délibération communautaire du 10 décembre 2020 ;

Vu l’évolution critique de la démographie médicale du territoire intercommunal avec le départ à la retraite d’un médecin généraliste sans perspective d’installation de médecins libéraux ;

Considérant que, pour répondre à cette situation de pénurie de médecins, la communauté de communes du Pays de St Aulaye a la possibilité de recruter un médecin généraliste salarié à mi-temps sous la condition de la création d’un centre de santé, service de la communauté de communes, au sein duquel exercera le médecin salarié ;

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’ajout de la compétence « création et gestion d’un centre de santé » aux compétences facultatives de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye

Et d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve l’ajout de la compétence « création et gestion d’un centre de santé » aux compétences facultatives de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye et approuve par conséquent la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.

5/ ENERGIES RENOUVELABLES

Une présentation a été faite lors de la réunion du Conseil Communautaire du 10 décembre dernier sur 4 sources potentielles d'énergies renouvelables sur le territoire :

- L’énergie hydraulique avec la centrale hydro-électrique communale de St Aulaye

- Le photovoltaïque avec le projet de parc photovoltaïque sur St Aulaye en cours d’examen par les services de l’Etat

Le projet porté par l’entreprise NEOEN concerne une superficie de 15 ha pour une production de 12 MgW.

L’autorisation de la CNPN reste à délivrer. Dès que celle-ci sera obtenue, les travaux pourront démarrer.

- Le parc éolien des Grands Clos qui porte sur 5 éoliennes dont 1 sur Parcoul- Chenaud et 4 sur St Aulaye Puymangou

Le projet est porté par l’entreprise Abo-Wind.

Données techniques :5 éoliennes, hauteur du mât : 125m ; diamètre du rotor : 114m ; hauteur totale : 182m ; puissance nominale : 2MW ; production estimée : 29 000 MWh/an (correspond approximativement à couvrir les besoins de 13 000 habitants, chauffage inclus).

Raccordement prévu sur le poste des Eglisottes

- La méthanisation avec les résultats de l’étude commanditée par la Cuma de St-Privat-en-Périgord

Portage de l’étude

17 exploitants et exploitations situées aux alentours de St Privat se sont regroupés autour de ce projet, initié par La CUMA LJDC.

Le site envisagé

Entre Les Farges et La Graveyrie sur la commune de St Privat-en-Périgord (éloignement par rapport aux premiers tiers, non concernés par le projet (acceptabilité sociale du projet) en attente de confirmation

Potentiel

Le gisement identifié porte à la fois sur les effluents d’élevage, de déchets et résidus de fruits et de cultures intermédiaires issues des exploitations agricoles et sur les produits de CIVE (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique) et de prairies permanentes. Les matières sont situées à une distance moyenne de 5,2 km du site envisagé.

La SCAR s’est manifestée comme apporteuse de matière pour compléter la ration sur de la CIVE.

Le projet envisagé permettrait de traiter près de 15 330 tonnes d’effluents agricoles et de matières végétales produits sur les exploitations pour la production de biométhane.

Ce projet est en cours d’instruction par les initiateurs.

A partir d’un état des lieux des actions conduites sur le territoire, il s’agit d’envisager la possibilité pour les communes d’engager une démarche « Agenda 2030 » sous l’égide de la CC.

Le diagnostic des ressources permet d’identifier ce que l’on doit améliorer sur l’ensemble des composantes du développement durable (environnement, social, économie). Le projet est co-construit avec la population. Cette démarche permet de redécouvrir sa commune, de mieux cerner les problèmes et les atouts pour déterminer les orientations stratégiques.

Le diagnostic établi dans le cadre du PCAET pourra également être exploité.

L’engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique est partagé par les élus. Cet enjeu constitue une préoccupation de la population. Aussi, le président propose la constitution d’une commission « développement durable » pour déterminer sur quelle voie, les élus veulent s’engager.

L’association « Notre village Terre d’Avenir » sera invitée à présenter la démarche et les objectifs de l’Agenda 2030 lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. 6/ ECLAIRAGE PUBLIC : MODIFICATION DES HORAIRES

Madame le maire donne la parole à Monsieur Cyril CONDEMINE qui rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le Syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre le cas échéant les adaptations nécessaires.

En Période de fêtes ou d’évènements particuliers l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22H30 à 6H00 du matin à compter du 01 janvier 2021 sauf pour les armoires qui restent en éclairage permanent et autorise Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

7/SMDE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT LEON SUR L'ISLE.

Par délibération en date du 1er juillet 2020, la Commune de Saint Léon sur l'Isle, a sollicité le transfert de la compétence assainissement collectif au SMDE24.

Le Comité syndical du SMDE24 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion. Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque commune adhérente, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que la Commune de Saint Léon sur l'isle transfert la compétence assainissement collectif au SMDE 24.

8/SMD3 : POINTS D'APPORT VOLONTAIRE

Madame le Maire donne la parole à Madame Denise RAGOT qui informe les membres du Conseil Municipal, que les Points d'Apport Volontaire retenus sont au nombre de 12 sur le territoire de la Commune :

Saint Antoine-Cumond : -La Croix du Chaput-Salleboeuf,-Chez Bouchard. Festalemps : La Place du bourg-Laudibertie-La Pouyade-La Haute Ecurie. Saint Privat Des Prés : - Local Technique -Le Stade-Maleville-Chez Parriche-Les Farges.

9/DEMANDE D'ACHAT DE DEUX VIEILLES CUVES A GASOIL

Monsieur Maxime CLAIRAUD a fait parvenir un courrier en Mairie dans lequel il demande l'acquisition de 2 vieilles cuves à gasoil appartenant à la Commune pour la somme de 30,00 euros.

Monsieur Maxime CLAIRAUD ayant quitté la Salle de réunion, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de lui vendre les vieilles cuves à gasoil pour 30,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Véhicule C15 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule C15 de la commune n'est plus en état de marche et ne peut plus passer au contrôle technique. Il sera donc mis à l'état d' épave.

Projet d' acquisition d'un camion benne :

Afin de pallier au manque de véhicules, l'acquisition en 2021 d'un camion benne pour les services techniques est envisagée.

Repérage du stade :

Madame le Maire souhaite que le Stade de Saint Privat des prés soit repéré pour permettre à l'hélicoptère du SAMU de se poser plus facilement et pour pouvoir intervenir rapidement en cas d'urgence.

Monsieur Rémy CHAUSSADE se renseigne auprès des Pompiers pour connaître les modalités à mettre en oeuvre pour ce type d'opération.

Composteur :

Madame Denise RAGOT informe le Conseil Municipal qu'un composteur sera installé à côté de la Mairie de Saint Privat Des Prés.

Voeux du Maire :

En raison de la crise sanitaire, il n' y aura pas de présentation des voeux du Maire aux administrés.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 30.

Diffusion :

- Pascale ROUSSIE-NADAL - Dominique RABOISSON - Rémi CHAUSSADE - Christine VAYSSE - Denise RAGOT - Alain LUCOT

- Pierre de CUMOND - Joëlle STRUFFERT - Anne-Marie PIERRE - Eric MONROUX

- Cyril CONDEMINE - Hélène PRADIER - Fabienne PICHOT - Christine CHARRIER - Jean-Louis VESSIERE - Didier JACQUIN

- Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX - Joëlle REYREL

- Maxime CLAIRAUD