Déliberation - 2021 01 26 crcm

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Déliberation - 2021 01 26 crcm Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 26 crcm)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

L’an deux mille vint-et-un, le 26 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-

Louis, Maire.

Date de Convocation : 21 janvier 2021

Ordre du jour : Droits de place - Projet Solaire-Dôme - Rééquipement informatique

commune et appel à projet école - CSM : avis sur le Pacte d Gouvernance - Broyage des

végétaux - Location appartement - Questions et infos diverses.

Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER Marie,

Mrs BOURBONNAIS Jérôme, CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT

Christophe, DEMARS Cyril, , MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc, RUSSO

Dominique ,Mme DORIAT Cathy

Absent : Mr. BUISSON Emmanuel procuration a Mr. MORIN Antoine

Secrétaire de séance : GAMBIN Pascal

Régie pour l’encaissement des droits de stationnement

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 novembre 2010 relative à la perception

de droits de place pour le stationnement sur la place publique en bordure de la RD 2144,

pour la vente de produits locaux ou confectionnés tels que pizzas,…...

Le conseil municipal, après délibération, fixe les tarifs à partir du 1er mars 2021,

à savoir :

! Pour les réguliers : Forfait annuel avec électricité : 100 €/an

! Pour les occasionnels réguliers : Trimestriel avec électricité : 40 €/ trimestre.

! Pour les occasionnels journaliers avec électricité : 10€/jour.

Une charte pour l’utilisation de cet espace par les commerçants sera établie et signée

par chacun d’eux.

Mise à disposition d’une clé pour déverrouiller les potelets contre un chèque de caution

de 25 € non encaissé.

Projet Solaire-Dôme

Monsieur le maire rappelle la fiche-action « SOLAIRE Dôme » proposée par l’Aduhme

pour faciliter le déploiement d’installations photovoltaïques, à destination des

collectivités locales du Puy-de-Dôme, inscrite au Plan Climat-Air-Énergie Territorial

(PCAET) de Combrailles-Sioule-et-Morge arrêté le 20 février 2020

Le conseil municipal a approuvé l'adhésion de la commune de DAVAYAT au dit

groupement de commandes pour l'ensemble des bâtiments publics.

Il convient maintenant de déterminer sur quel bâtiment le photovoltaïque pourrait être

installé.

Le bâtiment retenu est le bâtiment des services techniques.

Le Conseil Municipal prévoit le lancement des travaux en 2022.Rééquipement informatique 2021 de la commune Appel a projet pour l’équipement

informatique de l’école

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le SMAD des

Combrailles propose périodiquement, aux adhérents de son service informatique, un

renouvellement global de leurs matériels informatiques.

Un rééquipement est prévu pour 2021 et que dans le cadre des procédures de marchés

publics, ce rééquipement pourrait se faire de façon coordonnée et mutualisée, via la

création d'un groupement de commandes.

Il propose donc d'adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC

d'inclure la collectivité dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires,

via une procédure adaptée. Il précise, que conformément au code de la commande

publique, dans le cadre d'un groupement de commandes, la collectivité doit définir ses

besoins et les transmettre au coordonnateur du groupement, préalablement à la mise en

concurrence de prestataires et d'autre part, que la commune passera ensuite commande

auprès du prestataire retenu par le groupement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

APPROUVE l’intérêt de cette démarche mutualisée et coordonnée.

DECIDE d'adhérer au groupement de commandes proposé par le SMAD des

Combrailles ;

DECLARE que l’Etablissement Public Local a défini ses besoins comme suit :

- Choix de la version de base : 1 "configuration type" à 1750 € TTC+100.00€

TTC+50.00€TTC)

APPROUVE les modalités définies dans la convention constitutive du groupement de

commandes présentée

DIT que les crédits nécessaires au paiement de la commande finale, basée sur la fiche

de définition des besoins, seront inscrits au budget 2021 ;

Appel à projet (présentation Monsieur Morin)

M Morin expose qu’un appel à projet est ouvert par l’Education Nationale pour

l’équipement informatique des écoles pour les classes du primaire. Notre commune peut

ainsi bénéficier d’une subvention de 70% pour l’acquisition de matériel informatique. Le

montant des dépenses subventionables par classe est de 3500€. Deux classes sont

concernées. Le montant minimum de l’équipement est de 3500€.

Le conseil après en avoir débattu décidé à l’unanimité d’adhérer à ce projet, dit qu’il

attend les devis pour statuer et inscrire les dépenses au budget primitif de 2021.

5/ Broyage des végétaux

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que des branches issues

des tailles des arbres de la commune sont stockées sur un terrain communal. Le brulage

des végétaux étant interdit, il faut trouver une solution pour les éliminer

Deux solutions sont proposées :

- 1) Louer un appareil :

- 2) Faire intervenir une entreprise : 576.00 € TTCIl est procédé au vote : La Solution N° 2 est retenue. Vote pour : 9 - Contre : 2 -

Abstention : 4.

6/ Location appartement :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le locataire de

l’appartement du presbytère a donné son préavis le 22/12/2020.

Son souhait étant de quitter l’appartement pour le 31/01/2021 avant la fin de son

préavis, il a présenté à Monsieur le maire un couple qui souhaite louer l’appartement à

partir du 01/02/2021. Leur dossier donne toute les garanties.

Un bail sera établi à partir du 1er février 2021 : Le loyer de l’appartement s’élève à

400.00€ et la provision de charges à 30.00€, une régularisation est faite en fin d’année.

Questions diverses

-Proposition d’installation d’un distributeur de pizzas automatique permanente sur la

nouvelle place du carrefour. Vote pour : 2 - Contre : 11 - Abstention : 2 .

- CCAS. Mme GAMBIN Stéphanie vient renforcer l’équipe des bénévoles du CCAS.

- lotissement des Mottes : Projet d’un lotissement en cours, (entrée de Davayat à droite

en venant de Riom). Le conseil municipal demande à ce que l’implantation de la voie soit

revue.

-CMJ : Les premiers dossiers ont été remis à la mairie, date limite le 6 Février 2021.

Point sur les travaux

-Nettoyage du transformateur de la place à réaliser, afin de lancer son embellissement.

-Marquages au sol réalisés sur le nouveau parking de la place. Le grenaillage, les bornes

ainsi que le panneau d’affichage fin février. L’éclairage public quant à lui sera réalisé fin

mars.

-Travaux de réfection de chaussée rue de l’église, les divers passages piétons ont été

refaits suite à leur détérioration.

le secrétaire de séance,

Pascal GAMBIN