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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 septembre 2021
L’an deux mille vint-et-un, le 21 septembre à 20h, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre
Jean-Louis, Maire.
Date de Convocation 16/09/2021
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER
Marie Mrs BOURBONNAIS Jérôme, Mr. BUISSON Emmanuel, CHALAYER
Richard, CHARVOIN Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN
Antoine, Mr PIGNOL Marc, RUSSO Dominique
Absente excusée : TEYSSIER Marie
Absent excusé : CONDAT Christophe,
Désignation d’un secrétaire de séance : TEYSSIER Marie
Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour
concernant la CLECT : Accord à l’unanimité
1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 06/07/2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de
Gaz du Puy-De-Dôme
Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-
Dôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et
5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs
Intercommunaux d’Energie
- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer
toutes les démarches nécessaires.
3/ Personnel communal
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’Adjoint administratif 1ère classe, a
réussi l’examen professionnel pour accéder au grade d’adjoint administratif
principal de 2ème classe, en juin dernier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après délibération, émet un avis favorable à
cette promotion.
Il décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à
compter du 1er septembre 2021, et de nommer l’agent sur ce poste.
4/ Loyers logements communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les loyers conventionnés sont révisés
chaque année au 1er juillet.
Le conseil municipal en prend acte. 5/Adhésion SACPA
Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité à plusieurs reprises concernant
des chiens errants sur la commune.
La commune adhère à la SPA qui recueille les animaux mais qui ne gère pas leur
capture. (Adhésion APA : 365.00 €/an)
La commune pourrait adhérer au groupe SACPA : 986.54 €/an, qui s’en
chargerait.
Suite aux échanges, il est décidé que ce point sera abordé en fin d’année.
Certains conseillers vont réfléchir à une autre solution
6/ Choix du nom de la voie de la résidence des Mottes et numérotation
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de
nommer cette voie :
- allée de la croix des mottes
Numérotation : paire à droite en rentrant.
7/ approbation du rapport de la CLECT – septembre 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20
septembre 2021 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de
charges de trois compétences :
1 - Le montant de l’évaluation des charges au titre des fluides pour les locaux mis
à disposition pour les ALSH (à compter de l’exercice 2021)
2. Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de
l’exercice 2022)
3. Correction du transfert de charges pour la compétence restauration scolaire
sur la commune de MANZAT (à compter de l’exercice 2021)
Il est proposé au conseil municipal :
o D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées tel que présenté ci-dessus ;
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le rapport.
Questions et infos diverses
- Point sur la rentrée scolaire, - Projets voirie 2022 : le maire a présenté les projets pour 2022, la commission
va se réunir.
- Réfection du mur de l’école : l’ordre de service a été envoyé, les travaux
devraient être réalisés pendant les vacances de la Toussaint.
- Point sur les Commerces ambulants présents sur le marché: marchands de
fromages, de fruits, camion pizzas,
Une demande a été reçue de la part d’un boucher, le maire n’a pas donné suite
étant donné la présence sur la commune d’un commerce identique.
- Bouclage du réseau entre le Mas et la commune de Beauregard Vendon : les
travaux sont en cours, la conduite passera en partie sur les chemins ruraux qui
seront remis en état.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H30.