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Compte-Rendu - 2021 04 06 crcm Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 06 crcm)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2021

L’an deux mille vint-et-un, le 6 avril à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis,

Maire.

Date de Convocation : 1er avril 2021

Ordre du jour : approbation du compte-rendu de la réunion du 31/03/2021 –

vote du compte administratif du budget de la commune – vote du compte de

gestion – affectation du résultat – vote des taux –vote du budget primitif 2021 –

convention SIEG rue de la Ruelle – Convention SIEG Travaux de la place –

Convention SIEG réfection de l’éclairage public - Questions et infos diverses.

Présents : Mmes DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER Marie, Mrs

BOURBONNAIS Jérôme, Mr. BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard,

CHARVOIN Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, Mr

PIGNOL Marc ‘arrivé à 19h45), Mme DORIAT Cathy

Procurations : AGOSTINHO Aurélie à LOUP Julie, CONDAT Christophe

procuration à MORIN Antoine

Absent excusé: RUSSO Dominique,

Secrétaire de séance : MORIN Antoine

Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour

concernant l’installation d’un abri bus.

Pour à l’unanimité

1/ Adoption du compte-rendu de la réunion du 31/03/2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2/ Vote du compte administratif du budget communal 2020

Président de séance : Monsieur CHARVOIN Christophe

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif 2020.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes de l’exercice 281 012.40 140 888.03

Dépenses de l’exercice 236 995.40 62 125.97

Résultat de l’exercice 44 017.00 78 762.06

Résultat antérieur 26 660.24 3 553.89

Résultat de clôture 70 677.24 82 315.95Restes à réaliser : Dépenses : 234 273.87

Recettes : 191 339.81

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité des membres

présents, le Compte Administratif 2020.

3/ Vote du Compte de Gestion

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le compte de gestion de

l’année 2020 dressé par Mme BOINO, receveur municipal, dont les écritures

sont identiques à celles de la commune

4/Affectation de résultat

POUR MÉMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à

nouveau créditeur)

26 660.24

Résultat d’investissement antérieur reporté (report à nouveau

créditeur)

3 553.89

• Solde d’exécution investissement de l’exercice 2020 78 762.06

• Solde d’exécution cumulé 82 315.95

RESTES A RÉALISER AU 31/12/20

• Dépenses d’investissement 234 273.87

• Recettes d’investissement 191 339.81

SOLDE - 42 934.06

RESTE A LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU

31/12/20

39 381.89

• Rappel du solde d’exécution au 31/12/2020 82 315.95

• Rappel du solde des restes à réaliser - 42 934.06

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

• Résultat de l’exercice 2020 44 017.00

• Résultat antérieur 26 660.24

TOTAL A AFFECTER 70 677.24

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat cumulé de la section

d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE• Couverture du besoin de financement de la section

d’investissement :

(crédit du compte 1068 sur B.P.)

• Reste sur excédent d’Investissement à reporter sur

B.P. ligne 001 :

(report à nouveau créditeur)

82 315.05

• Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter

sur B.P. ligne 002 :

(report à nouveau créditeur) 70 677.24

5/Vote des taux 2021

Afin d’équilibrer le budget, Monsieur le Maire propose de simulations

d’augmentations des taux d’imposition :

Année 2021 Taux : + 3 %

Bases 2021 Taux produits

TH 8,21 0

FB 382 200 37,04 141 567

FNB 11 500 60,90 7 004

contribution -23118

TOTAL 125 452

Année 2021 Taux : + 5 %

Bases 2020 Taux produits

TH 8,21 0

FB 382 200 37,76 144 319

FNB 11 500 62,09 7 140

contribution -23118

TOTAL 128 341

Un débat s’instaure. Après délibération il est procédé au vote :

Vote : 6 pour une augmentation de 3 %

4 pour une augmentation de 5 %

2 abstentions

2 contre une augmentation

6/Budget Primitif 2021Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif étudié par la commission

« finances ».

Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif

2021, qui s’équilibre de la façon suivante :

A la somme de 332 193.24 €uros pour la section de fonctionnement

A la somme de 426 685.76 €uros pour la section d’investissement

(avec reprise des restes à réaliser)

7/ Convention SIEG : Eclairage place de la halle

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du devis établi par le SIEG pour

procéder à l’installation de l’éclairage public sur la place de marché.

Le montant estimatif total des travaux s’élève 3 000,00 €uros H.T, financé à

hauteur de 50% par le SIEG. Le montant estimatif restant à charge de la

commune s’élève à 1 500 € T.T.C. (Ecotaxe comprise).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le projet

présenté.

Il donne l’autorisation au Maire de signer la convention avec le SIEG.

8/ Convention SIEG : réfection de l’éclairage vétuste

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du devis établi par le SIEG pour

procéder à la réfection de l’éclairage vétuste.

Le montant estimatif total des travaux s’élève 5 900,00 €uros H.T, financé à

hauteur de 50% par le SIEG. Le montant estimatif restant à charge de la

commune s’élève à 2 952.16 € T.T.C. (Ecotaxe comprise).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le projet

présenté.

Il donne l’autorisation au Maire de signer la convention avec le SIEG.

9/ Installation d’un abribus

Monsieur le maire explique que la Région installe gracieusement des abribus sur

les lignes de transport scolaires, à charge de la commune de réaliser la dalle pour

le recevoir.

Il demande l’autorisation de signer la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité donne autorise le maire à signer la convention

Questions diverses- Point sur les travaux de la place : la nouvelle organisation des feux de

signalisation est effective, les travaux sont terminés.

- La passerelle sur le Chambaron a été mise en place par l’employé communal, des

bénévoles et les élus. Les rambardes sont en cours de fabrication par conséquent

elle n’est pas encore en service.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Le maire Le secrétaire