Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2023

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Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mars 2023

Le 23 mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Jean-Luc LIVERNEAUX.

Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, M. Michel PANNETIER, Mme Laëtitia DA SILVA, Madame Mireille MARTIN, M. Stéphane SAUVAGERE, Mme Véronique OKERMANS, M. Laurent BARDIN, M. Cyril CHAUVOT, Madame Kristel GEORGE, Mme Sandrine MARTIRE, Mme Florence RENAUDIN, M. Yannick COPHER, M. Éric LENOIR M. Laurent CAUCHOIS, Mme Nathalie BARDIN.

Ont donné pouvoir : Bruno GABUET à M. Laurent BARDIN, Mme Audrey MACON à M. Le Maire.

Était absente : Mme Aurélie BERGER.

Monsieur Yves Naulleau est nommé secrétaire de séance.

I Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

II Informations générales

1. Nomination d’un référent déontologue

Monsieur le maire informe les élus que la Préfecture, par mail du 9 mars 2023, nous a fait

parvenir la circulaire préfectorale du 9 mars 2023 relative à la désignation, avant le 1er juin

2023, d'un référent déontologue de l'élu.

Monsieur le Maire indique que de nombreux maires se posent la question de qui ils peuvent

nommer à cette fonction au regard des contraintes de choix, ni élus, ni agents de la

collectivité. Les associations de maire interrogent actuellement l’Etat à ce sujet afin de savoir

comment faire, qui nommer, les regroupements possibles.

Suite à la démission d’Audrey MACON de son poste d’adjointe au maire, Monsieur le Maire

informe qu’il y a lieu de la remplacer en qualité de suppléante au sein des instances

communautaires. La règle veut que ce soit Sandrine MARTIRE, élue de sexe féminin

suivante, qui la remplace. Madame MARTIRE accepte cette suppléance. Monsieur le Maire

rappelle l’importance de participer aux instances communautaires et notamment aux2

conseils communautaires qui se déroulent systématiquement des jeudis matin, environ une

fois par mois.

Monsieur le Maire annonce qu’il faut également remplacer Audrey MACON à la commission

mobilité de la communauté d’Agglomération. Jusqu’à présent, Audrey MACON était titulaire

et Véronique OKERMANS suppléante, Monsieur le Maire informe que Madame OKERMANS

a accepté le poste de titulaire et qu’il est donc nécessaire de la remplacer en tant que

suppléante. Il demande qui souhaite se présenter. Madame MARTIN est volontaire et prend

donc en charge cette mission.

III Administration générale

Délibération 2023/05 : Election d’un adjoint au maire

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint pour remplacer

Madame Audrey MACON démissionnaire, il informe qu’il y a lieu de respecter la règle de la

parité, Madame MACON étant une femme, il faut la remplacer par une femme.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L

2122-7-2 qui dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-

7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont

choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang

que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n°2020/17 du 23 mai 2017 relative à la détermination des adjoints et fixant

leur nombre à quatre;

Vu la délibération 2020/18 du 23 mai 2017 relative à l’élection des adjoints

Vu l’arrêté municipal n°2020/82 portant délégation de fonction du Maire à Madame Audrey

MACON, 2ème adjointe, pour les missions Famille-Enfance-Jeunesse-Ecoles-Solidarité-

Santé ;

Vu la lettre de Madame Audrey MACON reçue par les services de la Préfecture le 6 mars

2023 par laquelle elle a émis le souhait de se démettre de ses fonctions de 2ème adjointe au

maire de la commune de Gurgy, et acceptée par le représentant de l’Etat le même jour ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Audrey

MACON par l’élection d’un nouvel adjoint. Il fait donc appel aux candidates.3

Madame Sandrine MARTIRE présente sa candidature

Madame Nathalie BARDIN présente sa candidature.

L’adjoint sera élu au scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Madame Sandrine MARTIRE : 6, six voix

– Madame Nathalie BARDIN : 12, douze voix

- Madame Nathalie BARDIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint

au maire

Monsieur COPHER demande ce qu’il advient de l’arrangement convenu entre Madame DA

SILVA et Madame MARTIRE selon lequel Madame MARTIRE devait prendre le poste

d’adjoint de Madame DA SILVA en milieu de mandat.

Madame DA SILVA intervient en précisant que rien n’avait été acté.

Monsieur NAULLEAU affirme que le seul poste de délégué créé à ce moment l’était en

prévision de cette modification.

Monsieur le Maire précise qu’il s’est renseigné et qu’il peut procéder aux retraits des

délégations en conseil municipal, l’élu reste adjoint, conserve les missions d’officier de police

judiciaire et d’officier d’Etat Civil, mais ne perçoit plus d’indemnités. Il laisse réfléchir chacun

en son âme et conscience.

Monsieur CAUCHOIS relève que les questions diverses doivent être traitées en fin de

conseil.

Monsieur le Maire répond qu’il existe un règlement intérieur du conseil municipal et qu’il peut

tout à fait répondre à une question posée.

Monsieur CHAUVOT souligne que si Madame MARTIRE avait été élue, il n’y aurait pas de

remise en cause de ce sujet.

Monsieur COPHER affirme qu’il aurait posé la même question.

Monsieur le Maire indique qu’il est bien au courant des bruits qui circulent dans Gurgy selon

lesquels on veut le dégommer.4

Monsieur Eric LENOIR alerte sur la nécessité de s’assurer que ces bruits soient avérés.

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été élu, qu’il a des délégations et qu’il les assume. Enfin, il

verra avec Madame BARDIN ce qu’ils pourront faire ensemble.

Madame DA SILVA remarque que si ses délégations lui sont enlevées, le Maire devra les

remettre à quelqu’un d’autre.

Monsieur le Maire conclue en rappelant qu’il est élu pour rassembler, montrer une unité aux

yeux des habitants de Gurgy. L’hypothèse d’un cinquième adjoint est possible. Il rappelle

que les élus ont été élus pour mettre en œuvre des projets. Aujourd’hui, nous sommes

réunis pour voter le budget, ce qui est important pour notre commune.

IV Finances

Délibération 2023/06 : Approbation du compte de gestion du budget principal 2022.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion PRINCIPAL dressé pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation.

- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Receveur.5

Délibération 2023/07 : Approbation du compte administratif du budget principal 2022

et affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves NAULLEAU, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 Dressé par Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors la présence du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultat

reportés

411 993.42 € 411 993.42 €

Opérations

budgétaire

s de

l’exercice

1 310 470.07

€

1 574 522.40

€

1 646 333.67

€

1 382 372.15

€

2 956 803.74

€

2 956 894.55

€

Opérations

non

budgétaire

s

TOTAUX

1 310 470.07

€

1 574 522.40

€

1 646 333.67

€

1 794 365.57

€

2 956 803.74

€

3 368 887.97

€

Résultat de

clôture 264 052.33 € 148 031.90 € 412 084.23 €

Besoin de financement

Excédent de financement 412 084.23 €6

Restes à réaliser 414 195.00 € 456 655.20 €

Besoin de financement des restes à réaliser

Excédent de financement des restes à

réaliser 42 460.20 €

2° Considérant l'excédent de fonctionnement

consolidé 264 052.33 €

164 052.33 €

Au compte 1068 (investissement)

Excédent de fonctionnement capitalisé

2° Considérant l'excédent de

fonctionnement 100 000.00 €

Au compte 002 (fonctionnement)

Excédent de fonctionnement reporté

décide d'affecter la somme de

Considérant l’excédent d'investissement

consolidé,

3° décide d'affecter la somme de 148 031.90 €

Au compte 001

Excèdent d’investissement reporté

4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

6° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2023/08 : Vote du taux des trois taxes directes locales

(Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes

se voient attribuer en compensation la part départementale de foncier bâti. Ce mécanisme

se traduit par la redescente du taux départemental 2020 sur le taux communal 2020. Il y a

donc lieu d’ajouter cette part votée au taux de 21.84 % par le département en 2020 au taux

communal de 18.07 %, soit un total de 39.91 % pour le foncier bâti. La commune continue

de percevoir de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont le taux est figé par

la loi de finances jusqu’en 2023.)7

Pour le taux de taxe d'habitation, il s'agit du taux de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires : en 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation (THS)

et devront donc voter un taux de THS, qui était figé depuis 2020.

Le vote du taux de référence de foncier bâti permet de maintenir la fiscalité perçue par la

commune sans augmenter les taxes aux administrés. La commune bénéficie comme chaque

année du bénéfice de la revalorisation des bases.

Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses

membres présents et représentés,

DECIDE pour l’année 2023 de voter les taux des 3 taxes locales comme suit :

Taxes Taux communaux 2022 Taux communaux 2023

Taxe d’habitation 11.83 % 11.83 %

Taxe sur le foncier bâti 39.91 % 39.91 %

Taxe sur le foncier non bâti 45.73 % 45.73 %

Délibération 2023/09 : Vote du budget primitif de la commune 2023

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2008,

VU le projet de budget primitif pour l’exercice 2023,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur NAULLEAU et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

MOINS les voix de Madame Kristel GEORGE et de Messieurs Michel PANNETIER et Bruno GABUET qui s’abstiennent

APPROUVE le budget primitif présenté ci-dessous8

En section de fonctionnement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

011

012

014

65

Dont 6574

Dont 657362

Dont 6541

66

67

042

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Dont subventions aux associations

Dont subvention au CCAS

Dont non-valeurs

Charges financières (intérêts d’emprunt)

Charges exceptionnelles

Opérations d’ordre entre sections

Virement à la section d’investissement

550 000.00 €

722 045.00 €

12 650.00 €

146 743.00 €

11 000.00 €

12 000.00 €

2 500.00 €

15 000.00 €

163 096.00 €

30 000.00 €

100 000.00 €

Dépenses de l’exercice 1 741 034.00 €

En section de fonctionnement, les chapitres et opérations suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

002

013

70

73

74

75

77

76

042

Excédents de fonctionnement reportés

Atténuations de charges

Produits des services et du domaine

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Produits financiers

Opérations d’ordre entre sections

100 000.00 €

30 000.00 €

162 996.00 €

923 956.00 €

411 950.00 €

92 127.00 €

10 000.00 €

5.00 €

10 000.00 €

Recettes de l’exercice 1 741 034.00 €9

En section d’investissement, les chapitres et opérations suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé Propositions

16

11

20

30

40

50

60

70

20111

20151

ONA

040

041

Emprunts et dettes (capital)

Bâtiments divers

Enseignement

Voirie et réseaux divers

Sécurité

MDJ

Sports

Bibliothèque

Escale Fluviale

Groupe scolaire

Opérations non affectées

Opérations d’ordre entre sections

Opérations patrimoniales

110 000.00 €

41 950.00 €

6 794.24 €

212 286.63 €

9 587.36 €

15 000.00 €

129 500.00 €

4 119.00 €

51 500.00 €

304 866.77 €

214 849.49 €

10 000.00 €

150 000.00 €

Dépenses de l’exercice 1 260 453.49 €10

En section d’investissement, les chapitres et opérations suivants en recettes :

Chapitre Intitulé Propositions

001

021

1068

10222

10223

13

16

040

041

Excédent d’investissement du budget

Virement de la section de fonctionnement

Excédents de fonctionnement capitalisés

FCTVA

TAM

Subventions d’investissement

Emprunt

Opérations d’ordre entre sections

Opérations patrimoniales

148 031.90 €

100 000.00 €

164 052.33 €

20 000.00 €

10 000.00 €

638 369.26 €

0.00 €

30 000.00 €

150 000.00 €

Recettes de l’exercice 1 260 453.49 €

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 section de fonctionnement 1 741 034.00 €

 section d’investissement 1 260 453.49 €

 TOTAL 3 001 487.49 €

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre tous les membres présents.

Monsieur PANNETIER s’interroge sur l’augmentation du budget de fonctionnement et demande comment le justifier auprès des administrés.

Monsieur NAULLEAU explique que des postes de dépenses ont augmenté et que la visibilité est très limitée, comme par exemple sur les coûts de l’énergie.

Monsieur LENOIR regrette ce tournant politique.

Monsieur NAULLEAU préfère la prudence en indiquant que les dépenses doivent être réduites au maximum.

Monsieur BARDIN rappelle qu’il ne reste que deux ans de mandat pour investir.

Monsieur LENOIR souligne que le montant récupéré permettrait de refaire une route.11

Monsieur NAULLEAU préfère attendre les dernières révisions et soldes des entreprises du groupe scolaire avant d’envisager autre chose, et pense que le montant ne serait pas suffisant pour une voirie. Monsieur Naulleau prend acte de présenter les comptes tous les 4 mois et de revoir en milieu d’année le résultant afin de voir les possibilités d’investir avant la fin de l’exercice.

Délibération 2023/10 : Vote de la subvention au CCAS

Le budget du C.C.A.S. est alimenté principalement par une subvention provenant du budget

communal. Les autres recettes proviennent essentiellement de la participation versée par les

bénéficiaires du service de portage des repas à domicile et des dons éventuels.

La subvention inscrite au budget primitif 2023 de la commune s’élève à 12 000.00 €.

Elle doit faire l’objet d’une délibération expresse du Conseil Municipal afin de pouvoir être

versée.

Sur proposition de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

ACCEPTE de verser au C.C.A.S. une subvention égale à 12 000.00 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023 et en recette au

budget du CCAS.

Délibération n° 2023/11 : Vote des subventions aux associations

Considérant que les associations contribuent à la qualité de vie des habitants par leur intérêt

social, culturel et sportif,

Considérant le règlement d’attribution des subventions aux associations, approuvé par

délibération n°2022-11,

Sur proposition de la commission « animation » et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

DECIDE d’octroyer les subventions suivantes aux associations de la commune :12

Associations Subventions

2023

Absolut’Jazz 1 000 €

AKAPELA 150 €

Anciens Combattants 200 €

ASG Football 1 800 €

Avec nos loulous 150 €

Badminton 500 €

Comité des fêtes 500 €

Coopérative scolaire école élémentaire « le moulin » 1 420 €

Coopérative scolaire maternelle « Le blé en herbe » 1 000 €

Fruits d’Antan 500 €

Judo 1 500 €

Les Aiguilles de Gurgy 150 €

Les Petits Choux 1000 €

Marche Nordique 500 €

Tennis club de Gurgy 500 €

Total 10 870 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023.

Délibération n° 2023/12 : Demandes de subventions pour la mise aux normes du

terrain de Football.

Considérant les courriers de la région relatifs à la nécessité de mettre aux normes le terrain

de football afin de permettre l’évolution de l’équipe de football de Gurgy en Régionale.

Considérant les sécheresses répétées et la nécessité de gérer de manière plus efficace nos

ressources en eaux, les travaux sont orientés vers un arrosage à base de récupération des

eaux de pluie et non plus sur le réseau d’eau potable

Le plan de financement prévisionnel est le suivant.

Plan de financement définitif :13

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux Football 104 285.15 € 125 142.18 €

Subventions :

- DETR 30% à 50%

Sur 25 751.50 €

12 875.75 €

- Conseil

départemental Villages

de l’Yonne +, 40%

41 714.06 €

Fonds propres 49 695.34 €

TOTAL 104 285.15 € 125 142.18 € 104 285.15 €

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité de ses membres présents et représentés,

APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus pour la mise aux normes du

terrain de football;

- AUTORISE le maire à demander l'attribution de la subvention au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux auprès de la Préfecture ;

- AUTORISE le maire à demander l'attribution de la subvention au titre de Villages de

l’Yonne + du Pacte Territoires auprès du conseil départemental ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023

Délibération 2023/13 : Délibération permanente pour les travaux réalisés par Syndicat

Département d’Energie de l’Yonne (SDEY)

Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Gurgy- Participation financière

de la commune

M. Le Maire rappelle que la commune de Gurgy a délibéré le 17 décembre 2020

(délibération N°2020-58) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité

Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune

Gurgy, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que

l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires14

données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par

les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction

de la nature des travaux.

M. Le Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le

règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022

délibération N°72-2022)

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute

nature sur le territoire de la commune Gurgy, lorsque la participation communale totale de la

convention ne dépasse pas 50 000.00 €.

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne

en date du 19 décembre 2022 portant règlement financier 2023,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés,

ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans

le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention

(règlement complet voté le 19 décembre 2022 (joint en ANNEXE de la présente

délibération),

ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au

règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à

50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de

l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement

correspondant,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier

toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune

Gurgy lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 50 000.00

€.

DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.

V Questions diverses

Monsieur Mathieu DELAHOUSSE expose que les travaux du stade de football doivent être

commencés avant la fin de l’année pour permettre aux séniors de pouvoir continuer leur

ascension dans le classement. Monsieur le Maire demande de veiller à la consommation

d’électricité et à l’arrosage. Monsieur Chauvot s’engage à respecter le budget voter pour ce

projet.15

Monsieur le Maire informe que la grande braderie du CCAS aura lieu samedi 25 et dimanche

26 mars. A ce sujet, Monsieur BARDIN donne rendez-vous aux élus vendredi à 14h au

comité des fêtes pour préparer la braderie.

Monsieur le Maire transmet que la Péniche basée sur les quais d’Auxerre sera à Gurgy le 8

juillet en même temps que Garçon la note. Il y aura également un stand de vente de bières à

cette occasion ainsi qu’une exposition de photographies des travaux réalisés sur la péniche.

Monsieur PANNETIER rappelle aux élus que le semi-marathon de Monéteau aura lieu le 30

avril. Il redemande au Maire de faire le courrier au SDEY concernant l’étude sur l’éclairage

public.

La séance est levée à 20h30