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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2017 01 004
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2017 01 004)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Humanitaire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2017-01-004
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2017 Sommaire
SIDSIC
41-2017-01-03-004 - Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER Cédric,
Technicien supérieur affecté la direction des finances (2 pages) Page 3
2 SIDSIC
41-2017-01-03-004
Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER
Cédric, Technicien supérieur affecté la direction des
finances
SIDSIC - 41-2017-01-03-004 - Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER Cédric, Technicien supérieur affecté la direction des finances 3 CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN - LANTHENAY
B.P. 148 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX
e-mail : direction@ch-romorantin.fr - web : http:/www.ch-romorantin.fr
Tél : 02.54.88.35.01 - Fax : 02.54.88.35.14
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de ROMORANTIN-LANTHENAY,
- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143.7, D 6143.33 et suivants
- Vu la décision du directeur de recrutement et d'affectation de Monsieur GAUTHIER et de la personne ou des autres personnes dont le nom est éventuellement mentionné dans la présente délégation,
- Vu l'organigramme du Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay,
_ DECIDE
ARTICLE 1er : Il est donné à Monsieur Cédric GAUTHIER, Technicien supérieur affecté à la direction des finances, de la qualité et de l'information, délégation de signature pour tous les actes de gestion de son ressort :
affaires financières, dont l'ordonnancement de toute recette
qualité, gestion des risques
système d'information
admissions, état-civil, tutelles, curatelles, sauvegardes de justice,
archives médicales, sous l'autorité fonctionnelle du médecin responsable du département d'information médicale
encadrement des secrétariats médicaux
à l'exception :
>
Enregistré sur : V:\AFFAIRES GENERALES\Divers\Délégations de signature\Délégations CH ROMORANTIN\Délégations admissions - qualité - finances\En vigueur\2017-01-03 délégation de signature à M. GAUHTIER doc
RTICLE 2 : Dans le cadre de sa participation aux astreintes de Direction, les jours où l'intéressé est d'astreinte, il est donné à Monsieur Cédric GAUTHIER délégation de signature :
des courriers. relatifs .aux réclamations des usagers sauf absence ou empêchement du Directeur,
de l'engagement des dépenses, de la signature des bons de commande et de l'ordonnancement des dépenses.
pour prendre toute mesure en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens
pour prendre toute mesure de police générale de l'établissement
pour procéder aux admissions, maintien en hospitalisation ou soins, et
sorties notamment :
° pour procéder aux admissions psychiatriques à la
demande de tiers
SIDSIC - 41-2017-01-03-004 - Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER Cédric, Technicien supérieur affecté la direction des finances 4 CENTRE HOSPITALIER DE ROMORANTIN - LANTHENAY
B.P. 148 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY CEDEX
e-mail : direction@ch-romorantin.fr - web : http://www.ch-romorantin.fr
Tél : 02.54.88.35.01 - Fax : 02.54.88.35.14
0 pour procéder aux admissions psychiatriques à la
demande de tiers en urgence
° pour procéder aux admissions psychiatriques pour péril
imminent
0 pour procéder au maintien des hospitalisations
psychiatriques citées ci-dessus au delà des termes de 24
heures, de 72 heures ou au delà de l'échéance
mensuelle, semestrielle ou annuelle des admissions en
soins psychiatriques
° pour procéder à la levée, ou à la transformation en
programmes de soins psychiatriques des hospitalisations
psychiatriques citées ci-dessus
° pour procéder à la transformation des programmes de
soins psychiatriques en hospitalisations.
ARTICLE 3 : Est annulée toute délégation de signature antérieure relative à l'une des personnes mentionnée dans la présente ou attribuant antérieurement à une tierce personne des compétences mentionnées dans la présente. La présente délégation fera l'objet de mesures de publicité au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOIR-ET-CHER.
Fait à ROMORANTIN-LANTHENAY,
le 3 janvier 2017
Le Directeur, -
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* 4200 *
Signature des délégataires :
Cédric GAUTHIER D
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Destinataires :
Dossier
Personnes ayant reçu délégation
Membres du Conseil de surveillance
Trésorier du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
Enregistré sur : V'\AFFAIRES GENERALES \Divers\Délégations de signature\Délégations CH ROMORANTIN\Délégations admissions - qualité - finances\En vigueur\2017-01-03 délégation de signature à M. GAUHTIER doc
SIDSIC - 41-2017-01-03-004 - Délégation de signature attribuée à Monsieur GAUTHIER Cédric, Technicien supérieur affecté la direction des finances 5