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Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 11 17 16 Indemnites Conseil Comptable Tresor Charge Fonctions Receveur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRAN. _
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 17 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE -— J. LAFAGE - G. REQUENA -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY — M. LEFEVRE — €. BRISSOIS — N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON -— M. PEREZ - B. DANIS — A. CHOUKROUN - S. SENEGA-SANCHEZ -— S. JEAN — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - F. PEREZ -— P. KAPPLER — G. GUIRAUD - C. PINO
Absentes représentées : MC. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - J. HURTADO par M. IBARS - C. NEGRI-AZAIS par JC. ARAGON
Absents : M. GROSSO - S. BERBEZIER
16. Indemnités de conseil du comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de
la commune de Marseillan
Par lettre du 6 septembre 2017, M. Turpin, comptable du trésor chargé des fonctions de receveur de la commune de Marseillan, a fait part des modalités de versement de l’indemnité de conseil au vu du changement de comptable assignataire.
Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982 et
l'arrêté du 16 décembre 1983,
Vu le décompte transmis par M. Turpin, comptable assignataire de Marseillan,
Il appartient au conseil municipal :
D’attribuer le versement d’une indemnité de conseil de 1782 € à M. Turpin, comptable
assignataire de la commune.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
. DELIBERE
À L’UNANIMITE
Attribue le versement d’une indemnité de conseil de 1782 € à M. Turpin, comptable
assignataire de la commune.
Par délégation Et ont, les membres présents,
Le 1°’ Adjoint signé au registre.
arc ROUVIER Pour copie conforme,
Le Maire,
PE MSMICHEL
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_16-DE