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Déliberation - DEL17 11 17 20 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 11 17 20 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANU ae _
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 17 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - J. LAFAGE - G. REQUENA —S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY — M. LEFEVRE — C. BRISSOIS -— N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON -— M. PEREZ - B. DANIS — A. CHOUKROUN - S. SENEGA-SANCHEZ - S. JEAN -— W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI - F. PEREZ — P. KAPPLER - G. GUIRAUD - C. PINO
Absentes représentées : MC. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - J. HURTADO par M. IBARS - C. NEGRI-AZAIS par JC. ARAGON
Absents : M. GROSSO -S. BERBEZIER
20. Décisions du Maire
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du 9 avril 2014 sur ces dispositions :
Il convient d’en prendre acte.
28/09/17 | 37 | Honoraires Avocat Anthony CANIEZ GRACIA 600,00
c SOUADKI
09/10/17] 38 | Régis WULLSCHLEGER - BLUE PEARL 2 846.07
09/10/17 | 39 | Frédéric LABBAT - TRIBORD AMURE-2 2 726,16
09/10/17 | 40 | Mathieu MARINO-ETOILE DE THAU III 1 538,20
09/10/17 | 41 | Laurent GIPOULOU-MARSEILLAN MARINE 4 666.75
31/10/17 | 42 | Contrat de prêt Crédit Agricole 1 000 000,00
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
PREND ACTE
Par délégation Et ont, les membres présents,
Le 1°’ Adjoint signé au registre.
VE RQUVIER Pour copie conforme,
Le Maire ta. ,
© yves MICHEL
Envoyé en préfecture le 23/11/2017
Reçu en préfecture le 23/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 034-213401508-20171117-DEL17_11_17_20-DE