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Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 juin 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 27 juin 2011
SEANCE DU 20 JUIN 2011
Z A C P O L E S P O R T S - S I G N A T U R E D ´ U N E
C O N V E N T I O N C A D R E D E P R E S T A T I O N E N T R E
L A C O M M U N A U T E D ´ A G G L O M E R A T I O N D E
N I O R T , L A V I L L E D E N I O R T E T D E U X -
S E V R E S A M E N A G E M E N T P O U R D E S T R A V A U X
R E L A T I F S A U X A M E N A G E M E N T S D E P O I N T S
D ´ A R R E T S D E B U S A C C E S S I B L E S
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 27 juin 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : M. Denis THOMMEROT -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Elsie COLAS
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Maryvonne ARDOUIN donne pouvoir à Geneviève GAILLARD -
Excusés : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2011
DELIBERATION D20110328
AMERU ZAC POLE SPORTS - SIGNATURE D´UNE CONVENTION CADRE DE PRESTATION ENTRE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION
DE NIORT, LA VILLE DE NIORT ET DEUX-SEVRES
AMENAGEMENT POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX
AMENAGEMENTS DE POINTS D´ARRETS DE BUS ACCESSIBLES
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller municipal spécial délégué expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le 24 juin 2005, le Conseil municipal a créé la Zone d’Aménagement Concerté du Pôle Sports et a concédé son aménagement à la SEM Deux-Sèvres Aménagement.
La société d’économie mixte Deux Sèvres Aménagement, concessionnaire, exerce donc la maîtrise d’ouvrage de la ZAC Pôle Sport dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement signée avec la Ville de Niort, collectivité concédante de l’opération, en date du 13 Juillet 2005.
Les transports et déplacements relèvent de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Niort. Une convention cadre entre la Ville de Niort et la CAN en date du 6 juillet 2010 prévoit déjà les modalités techniques et financières des points d’arrêts bus sur les espaces publics appartenant à la commune et desservis par le réseau de transport.
La réalisation de la ZAC Pôle Sport étant concédée à Deux-Sèvres Aménagement, l’objet de la présente convention est d’accepter les conditions du transfert, sur cette opération, de la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération à Deux Sèvres Aménagement pour réaliser les travaux et de définir les modalités de remise d’ouvrage à la Ville de Niort.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire prise le 16 mai 2011, la présente convention a donc pour objet de fixer :
- les conditions dans lesquelles s’effectuera le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération de Niort à Deux Sèvres Aménagement pour la réalisation des travaux ;
- les modalités de remise des ouvrages par Deux-Sèvres Aménagement à la Ville de Niort ; - les droits et obligations des uns et des autres.
Le coût total prévisionnel des aménagements des arrêts bus sur la ZAC Pôle Sports est fixé à 122 728,19 € HT (hors abris bus et aléas). La prise en charge des coûts relatifs à la mise en œuvre des arrêts sera répartie comme suit :
- DSA : 32 174,82 € HT
- CAN : 90 553,37 € HT Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération de Niort, la Ville de Niort et Deux- Sèvres Aménagement pour la réalisation des travaux et la remise des ouvrages relatives aux aménagements de points d’arrêts de bus accessibles
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la dite convention.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
Signé
Bernard JOURDAIN