Procès Verbal - cm06 25

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PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - cm06 25 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Roynac. Lien du pdf (Procès Verbal - cm06 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Drôme PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de NYONS : eo Commune de ROYNAC Séance du 25 juin 2024

Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures trente le

19 juin 2024 conseil municipat, dûment convoqué, s'est réuni, en séance publique au

. ne . nombre prescrit par la loi, en séance sous la présidence de Madame

Convecstion affichée le : Valérie ARNAVON, Maire .

19 juin 2024 Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Nombre de conseillers : ARNAVON Valérie OUI

En exercice | 10 | LEBORNE Bernard OUI

Quorum | 6 | CROZIER Claudine OUI

Présents | 10 | COUTELIER Richard OUI

Représentés | O0 | EHRHARD Philippe OUI

Votants | 10 | GALLAS Michel OUI

GAYET Emmanuel OUI

Secrétaire de séance : LLABRES Pierre-Alexandre OUI

PA. LLABRES MORETTO Aïfred OUI

VERNET Emilie OUI

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance,

2) Procès-verbal de la séance du 3 avril 2024,

3) Délibérations soumises au vote :

Numéro OBJET

2024 -03 -01 Renouvellement du bail (Atelier-Mme Perrin)

2024 -03 -02 Création d'un contrat unique d'insertion CAE PEC

2024 -03 -03 Achat d'une auto laveuse

4) Questions diverses.

1) Désignation du secrétaire de séance :

PA. LLABRES est désigné secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 n’appelant aucune remarque, est

adopté à l'unanimité.

PV du CM du 18 septembre 2024 p.13) Délibérations soumises au vote :

[2024 -03 -01 | Renouvellement du bail {Atelier-Mme Perrin)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y'a lieu de renouveler le contrat de

location de bail signé entre la commune de Roynac et Mme Mireille PERRIN.

En effet, depuis septembre 2016, la commune loue une remise à usage d’atelier-garage

appartenant à Mme Mireille PERRIN afin d’y stocker divers mobiliers.

Le bail a été renouvelé par délibération du 19 mars 2021 pour une application à la date du

1° avril 2021.

> Le bail a une durée de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction,

> Au 1* octobre 2016, le loyer mensuel initial a été fixé à 100€,

> La révision a été fixée au 1* octobre de chaque année (1** révision au 1‘ octobre

2017) e indexée sur l'indice « construction » du 2ème trimestre 2020 publiée par

l'INSEE (1753) selon la formule suivante :

loyer X ICC T2 de N

ICC T2 de 2020

> Au 1% octobre 2023, le loyer est de 152.38€ mensuel.

Mme le Maire précise que le renouvellement du bail aurait dû intervenir au 1° avril

2024.

La délibération n'ayant pas été mise à l’ordre du jour des précédents conseils

municipaux et la commune étant de fait toujours locataire du local, Mme le Maire

demande au Conseil municipal de valider la date de début de bail au 1° avril 2024.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement

de bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> Accepte le renouvellement du bail dans les conditions fixées ci-dessus à compter

du 1° avril 2024,

> Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

[2024 -03 -02 | Création d'un contrat unique d'insertion CAE PEC |

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et

réformant les politiques d'insertion,

Vu la circutaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux

parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des

personnes les plus éloignées de l'emploi,

Madame le Maire expose à l’assemblé que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours

Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d’Insertion (CUI/CAËE).

Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée

déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois maximum. Avant la

signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et

le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).

PV du CM du 19 septembre 2024 p.2Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque

Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion

professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par

l'Etat.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son

conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

> Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur

salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la

formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le

poste doit permettre d'acquérir parmi les compétences définies ;

> Unsuivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi

dématérialisé ;

> Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit

permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active

d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant

l'opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l'intérêt pour le

bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou

encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences

acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement

compétences.

Madame le Maire propose la création d’un poste d’agent administratif polyvalent, dans le

cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d'autoriser Madame le Maire à

signer la convention avec CAP EMPLOI et le contrat de travail à durée déterminée avec la

personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

> Décide la création d’un poste d’agent administratif polyvalent à compter du 1*

juillet 2024 pour une durée de 6 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois

Compétences »,

> Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du

prescripteur.

> Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

> La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le

nombre d'heures de travail,

> Autorise Madame la Maire à solliciter une aide mensuelle de l'Etat

> Précise l'ouverture des crédits budgétaires,

> Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution la présente délibération.

Mme Claudine CROZIER s'est abstenue.

PV du CM du 19 septembre 2024 p.3[ 2024 -03 _-03 | Achat d'une auto laveuse

Madame le Maire explique que l’auto laveuse de la salle des fêtes ne fonctionne plus et

qu’il faut donc la remplacer. Des devis ont été demandés aux entreprises SOMEC et RTM

pour des produits équivalents.

SOMEC : 2 230 € (HT) soit 2 676 € (TTC)

RTM : 2 232 € (HT) soit 2678.40 € (HT).

Les deux entreprises ont fait une proposition pour une auto laveuse avec câble.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

>

>

>

4)

Choisit la proposition de l’entreprise SOMEC,

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024,

Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

Débroussaillement d'un chemin communal : le Conseil Municipal remercie les élus et

les bénévoles qui ont participé au chantier.

Remise en fonctionnement des cloches de l’église : le Conseil Municipal remercie M.

Norbert RODRIGUEZ pour son aide qui a permis que les cloches sonnent à nouveau.

Nouveau site internet : le dossier avance.

M. Richard COUTELIER et la secrétaire générale de mairie travaillent à préparer la

trame qui sera envoyée à l’entreprise mandatée pour réaliser le nouveau. On espère

une mise en ligne dans le courant du dernier trimestre 2024.

Le Plan Communal de Sauvegarde : l’équipe en charge du dossier continue à y

travailler.

Matériel pour l'agent des services techniques : la débroussailleuse ne fonctionne

plus. Une nouvelle sera achetée rapidement.

De nouveaux outils seront achetés d'ici la fin de l’année.

Divers contrats de maintenance :

Mme le Maire souhaite que des contrats de maintenance soient faits pour : les jeux

au parc, le sol des jeux à l'école, le défibrillateur et les cloches de l’église. Des

demandes de devis seront faites prochainement.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Valérie ARNAVON PA. LLABRES

LEZ

Publié sur le site internet de la commune roynac.fr, le35 septembre 2024

PV du CM du 18 septembre 2024 p. 4