Procès Verbal - CRmairie0307

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PLU - Rapport de présentation - Rapport

Procès Verbal - CRmairie0307 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roynac. Lien du pdf (Procès Verbal - CRmairie0307)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département de la Drôme PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de NYONS , , Commune de ROYNAC Séance du 3 Juillet 2023

Date de convocation : L'an deux mille vingt-trois, le trois Juillet à vingt heures trente, le conseil

27 juin 2023 municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame

Convocation affichée le : Valérie ARNAVON, Maire.

27 Juin 2023 Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à

Nombre de conseillers : ARNAVON Valérie OUI

En exercice 10 | COUTELIER Richard OUI M. LLABRES

Quorum 6 | CROZIER Claudine OUI

Présents 8 | EHRHARD Philippe OUI

Représentés 2 | GALLAS Michel OUI

Votants 10 | GAYET Emmanuel OUI Mme ARNAVON

LLABRES Pierre-Alexandre OUI

Secrétaire de séance : LEBORNE Bernard OUI

M. EHRHARD MORETTO Alfred OUI

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du 24 Mai 2023.

3) Délibérations soumises au vote :

Numéro OBJET

2023-04-01 Territoire d'Energie Drôme - Renforcement du réseau (100% SDED) -

Approbation du projet

2023-04-02 Tarifs des concessions funéraires

2023-04-03 Avenant au contrat de prêt relais

Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des

2023-04-04 actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de

transmission au représentant de l’État -Changement d’opérateur

2023-04-05 Désignation du référent déontologue des élus — convention CDG 26

4) Questions diverses.

1) Désignation du secrétaire de séance :

M. EHRHARD est désigné secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du 24 Mai 2023 :

Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 Mai 2023, n’appelant aucune

remarque, est approuvé à l'unanimité.

3) Délibérations soumises au vote :Délibération N° : OBJET :

2023-04-01 Territoire d’Energie Drôme - Renforcement du réseau (100% SDED) -

Approbation du projet

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet

de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux

caractéristiques suivantes :

Opération : Electrification — Renforcement du réseau BT à partir du poste EGLISE

Dépenses prévisionnelle HT 72 970.57 €

Dont frais de gestion 3 474.79 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Territoire d’Energie Drôme 72970.57 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

> APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme,

maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de

concession entre le Territoire d'Energie Drôme et ENEDIS,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,

DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires

l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et

comptable de ce dossier.

VV

Délibération N° : OBJET :

2023-04-02 Tarifs des concessions funéraires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L 2223-13 et

L2223-14

VU le règlement du cimetière adopté lors de cette même séance,

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la commission « Bâtiments » s’est réunie

pour travailler sur un règlement du cimetière communal.

La commission a fait le choix des durées de concessions : dans le cimetière 30 où 50 ans et

au Columbarium 15 ou 30 ans.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris, le 30 juin 2023, un arrêté fixant le

Règlement du cimetière communal pour une date d'effet au 1° août 2023

Mme le Maire propose les tarifs suivants :

à Concessions

CIMETIÈRE 30 ans 50 ans

Dimensions prix au m2? Total prix au m? Total

3m2(3 m X1m) - 2 places 50 € 150 € 70 € 210 €

6m?2(3 mX2m}-—4 places 50€ 300 € 70 € 420 €

9 m2(3 mX3 m}-6 places 50€ 450 € 70 € 630 €

Concessions

15 ans 30 ans

1 pétale (1 à 4 urnes} 100 € 200 €

COLUMBARIUMAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus,

> DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1° août 2023,

> DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents afférents à cette

décision.

Délibération N° : OBJET :

2023-04-03 Avenant au contrat de prêt relais

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que la totalité des subventions liées à

l'opération d'Aménagement du Cœur de Village n’ont pas été perçues à ce jour.

Mme le Maire rappelle que la commune à contracté un crédit relais pour cette opération.

La commune a la possibilité de conclure un avenant au crédit relais en attendant le

versement des subventions.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

> DÉCIDE de prolonger de 12 mois auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE-DROME-

ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 300

000 euros initialement sur 24 mois, dans l'attente des subventions.

Ce prêt portera intérêt au taux de 0,59 %.

Les frais d’avenant sont de 100 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d'intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital in fine.

L'Emprunteur aura la possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le

remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

> DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents afférents à cette

décision.

Délibération N° : OBJET :

2023-04-04 Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au

représentant de l’État Changement d’opérateur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2020-06-05 du 25 septembre 2020 portant sur la télétransmission des

actes soumis au contrôle de la légalité de la Préfecture de la Drôme,

Considérant qu’il y a lieu de conclure un avenant à cette convention pour permettre le

changement d'opérateur,Mme le Maire explique que la commune de Roynac a fait le choix de changer de prestataire

pour les logiciels métiers. Un contrat a été signé avec la société COSOLUCE sise centre Ama

Dablam — 20 rue Johannes Kepler - 64000 PAU.

Mme le Maire explique que, dans l'offre de COSOLUCE, est compris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ_ APPROUVE le changement d'opérateur tel qu'il lui a été présenté ci-dessus,

Ÿ_ AUTORISE Mme le Maire a signé l'avenant N°1 à la convention pour la transmission

des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au

représentant de l’État pour changement d’opérateur dont un exemplaire est joint

en annexe ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Délibération N° : OBJET :

2023-04-05 Désignation du référent déontologue des élus - convention CDG 26

VU ie code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1et R.

1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local;

VU le projet de convention d'adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en

place par le centre de gestion de la Drôme ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques

applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local

peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque

collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et

établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de

mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus

Préambule :

Pris en application de l'article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la

désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre

2022. !| impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement

de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent

déontologue par délibération.Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu

local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses

missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou

l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se

trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de

référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent

déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir

madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les conditions prévues par ladite

convention,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

4) Questions diverses :

>

Y

Passage du troupeau à Roynac :

Mme le Maire explique le troupeau de moutons (780 têtes) arrivera à

Roynac le 9 juillet pour 8 jours. Le budget est de 770 € mais cette année, il

n’y a pas de subvention.

Ecole:

M. BREYTON, directeur de l’école, a transmis une liste de travaux à

effectuer.

L'agent technique communal les fera pendant les vacances.

M. BREYTON demande l'installation de 2 panneaux d'affichage sur

l'extérieur de la commune.

Mme le Maire dit que des devis seront demandés pour une installation

future.

Rentrée 2023/2024 : 18 inscriptions et 11 élèves sont partis au collège.

L'effectif total est d'environ. 90 élèves

14 juillet :

Mme le Maire dit que lors du banquet républicain une chanteuse et un

accordéoniste assureront l'animation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28.

Le présent procès-verbal, n’appelant aucune remarque, est arrêté, à l’unanimité, le 15

novembre 2023.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. EHRHARD Valérie ARNAVON

J