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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 12)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_12-DE
FN
CS CCAA SF CCA Gers
Séance du 26/06/2025
Délibération N°260625/12
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 7
Pouvoirs : … 5
Votants : … 42
Le 26 juin 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 19 juin 2025, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à BARCELONNE DU GERS.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, MECHIN Isabelle,
BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, GLISBERS Lambert, FABERES Nadine, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul,
DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS
Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe, CAZABAN Yves, DEHEZ Gérard,
ROUABLE Hervé, PARGADE Jacques,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à POMIES Claude,
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy,
LAFARGUE Lionel à BREHES Philippe,
SAINT GERMAIN Dominique à MADER Karl, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_12-DE
Objet : Signature de la convention de mise à disposition des services avec la
commune de SARRON
La commune de Sarron a souhaïté intégrer le marché de fauchage le long des voies communautaires.
En conséquence, la convention de mise à disposition doit être mise à jour avec uniquement les
prestations de balayage et déneigement.
Il vous est demandé d'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition des services
avec la commune de Sarron.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition des services avec la commune
de SARRON.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES