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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 08
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270623 08)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PA CS A A
G scan
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 33
Excusés : 5
Pouvoirs : … 9
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Envoyé en préfecture le 29/06/2023 ä
Reçu en préfecture le 29/06/2023 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_08-DE
Séance du 27/06/2023
Délibération N°270623/08
Le 27 juin 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2023, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à GEE RIVIERE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy,
GACHIE Florence, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie
Laurence, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
BAQUIE Pascal, GLISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
BARRAUD Danielle, CAZABAN Yves,
Pouvoirs : MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne,
SOUC Jean Claude, à LAGRAVE Xavier,
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
MARTIN Didier à DARRIEUMERLOU Nathalie,
SAINT GERMAIN Paulette à GACHIE Florence,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie à DOREILH Jean Paul, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 040-200030435-20230627-D270623_08-DE
Objet : Approbation de la convention d'aménagement routier avec la Commune
d’Aire sur l’Adour — Boulevard Lamothe
Dans le cadre du programme voirie 2022, la Communauté de Communes avait retenu
l'aménagement du boulevard Lamothe à Aire sur l’Adour. Suite au décalage de planification de ces
travaux (en raison des interventions des différents gestionnaires de réseaux), ils seront réalisés en
2023 dans le cadre des restes à réaliser. Cet aménagement comprend à la fois la réfection du réseau
d'assainissement pluvial et la création d’une tranchée drainante.
L'estimation de ces travaux est de 165 976,20€ TTC et le fonds de concours prévisionnel à verser
par la commune d’Aire sur l’Adour serait de 21 286,89 €.
Une convention d'aménagement routier a été établie entre les deux collectivités.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
d'Aire sur l'AdOU