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Déliberation - 52 av Anatole France Decision dp 25 114
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 52 av Anatole France Decision dp 25 114)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
2 ANZIN
DECISION
D'OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
- CONSTRUCTIONS
ET
TRAVAUX
NON
SOLARIS
À
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
15/10/2025
N°
DP
059014
25
00114
Par
: |
Monsieur
LAKBIRA
EZ-ZITOUNI
Demeurant
à
: | 52
AV
ANATOLE
FRANCE
59410
ANZIN
Pour
: |
Rénovation.
Sur
un
terrain
sis
|
52
AV
ANATOLE
FRANCE
4
:|
59410
ANZIN
Cadastré(s)
:|
AO
483
Destination
:Résidence
principale
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L.621-30,
L.
621-32
et
L.
632-2
du
code
du
patrimoine,
Vu
la
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le
23
juin
2022
et
le
27
juin
2023,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAc
du
secteur
4
du
PLUIi,
Considérant
l'avis
Défavorable
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
04
novembre
2025,
Considérant
que
le
dossier
ne
comprend
pas
les
pièces
graphiques
permettant
d'apprécier
la
nature
et
l'incidence
des
travaux
sur
le
bâti
existant.
Il ne
peut
être
instruit
en
l'état,
et
doit
être
déclaré
incomplet
ou
irrecevable.
En
l'état,
en
absence
de
documents
détaillés
(plans
cotés,
coupes
de
détail,
relevés
des
existants,
…),
le
dossier
ne
permet
pas
d'apprécier
précisément
l'aspect
des
menuiseries
projetées,
et
de
s'assurer
qu'elles
reprendront
l'aspect
de
celles
d'origine
de
manière
à
ne
pas
dénaturer
la
façade,
Considérant
que
le
projet,
en
l'état,
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
ou
ces
monuments
historiques
ou
aux
abords,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord.
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
:Il
est
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ANZIN,
le 20/11/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
Me ET:
tion,
Décision
affichée
le : 21/11/2025
n
MI
hF252+
BERRIER
Adjoint
nt du Territoire
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le : 21/11/2025
Haui
urands
Projets
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. DOSSIER
N°
DP
059014
25
00114
PAGE
2/2
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.