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Arrêté - Arrete 323 25 Rue du Chatel Occup du dom public interdiction circulation 15 07 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 323 25 Rue du Chatel Occup du dom public interdiction circulation 15 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
do
Feuillet
2026/
3 27
Sens
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2026/
2.2
?,
NOUS,
Maire
de
la
Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
€
Code
Féna
Interdiction de circulation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 15 Juillet 2026,
VIe Gad de
ROUE,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
réparation
d’une
fuite,
par
l’entreprise
VEOLIA,
il
est
nécessaire
d'occuper
le
domaine
public
et
d'interdire
la
circulation au droit de la Rue du Châtel.
ARRÊTONS
Article 1:
L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise VEOLIA, au droit du
chantier au droit de la Rue du Châtel, le mercredi 15 Juillet 2026. Article 2 :
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Châtel, le
mercredi 15 Juillet 2026. Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Les véhicules en infraction
pourront être placés en fourrière par les agents de
la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 4 :
Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise VEOLIA, pour la protection des passants
et des usagers de la route. Article 5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent arrêté. Article 6 :
L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis Publiée et affichée aux lieux et places habituels. Publié sur le site de la Collectivité le:
0
É
Et notifié à l'intéresséle:
$
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