Arrêté - Arrete n° 146 15 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 11 05 2026 au 15 07 2026

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Arrêté - Arrete n° 146 15 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 11 05 2026 au 15 07 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h33 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 146 15 Rue du Chatel Occup du dom public Int de stationnement 11 05 2026 au 15 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Feuillet 20261 A49

ARRÊTÉ

Arrêté n°: SLIST/2026/ uC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,

Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Du lundi 11 Mai 2635; VU le Code de la Route, Au mercredi 15 Juillet 2026,

VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur

les tarifs communaux à partir du 1% juillet 2025,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux de

ravalement de façade, il est nécessaire d’autoriser

l’occupation du domaine public et d’interdire le

stationnement, au droit du 15 Rue du Châtel.

ARRÊTONS

Article 1: L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise pour le compte de

CEBTURY 21, afin d’y positionner un échafaudage, au droit du 15 du Châtel, du lundi 11 Mai 2026 au mercredi

15 Juillet 2026.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant

sur 2 places, au droit du 13-15 Rue du Châtel, du lundi 11 Mai 2026 au mercredi 15 Juillet 2026.

Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont

de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis, le 7 |

Choisissez un bloc de construction.

7 Daniel GUEDRAS

4ème Adjoint au Maire

Publié sur le site de la Collectivité le :

Ft nntifié à l’intéraccé la -