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Déliberation - articles 1060 268
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 268)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
| IL DA ( EXTRAIT DE DÉLIBERATION DU |. DAME AND ; CONSEIL MUNICIPAL
Rem Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23
a de arr 2 pour extrait cerié conforas Date de la convocation : 22 avril 2026 A DAMPARIS, la ? © Gr | Lt Date d'affichage de la liste des délibérations : 29 avril 2026 Le 6 iai PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr Emeric PAUVRET qui donne procuration à Mr Eric GRANGE
EXCUSÉ-E-S :
ABSENT-E-S :
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance
Mme Martine MICHAUD est nommée auxiliaire de séance.
l- ELECTION DES DELEGUÉ.E.S DU CONSEIL MUNICIPAL :
1.1. Syndicats des Communes.
1.1.2. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique au Service des personnes
Agées et Handicapées (SISPAH).
EXPOSÉ
Le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres. Les déléqué.e.s au sein des comités syndicaux sont élu.e.s au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin (article L.5211-7 du CGCT).
Par dérogation à l'alinéa 1, de l’article L5211-7, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s. Les agent.e.s employé.e.s par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désigné.e.s par une des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement.
PROPOSITION
Conformément à l’article L5211-7, alinéa 2, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de décider de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité la proposition de vote à main levée.
1/2 Après avoir demandé leur candidature aux élu.e.s, Mme
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 rer
Publié le 30/04/2026 EE
ID : 089-213901895-20260427-1 1 2 CM 26 4-DE
de Conseillères et Conseillers Municipaux suivants pour siéger au sein Syndicat Intercommunal à Vocation Unique au Service des personnes Agées et Handicapées (SISPAH) :
Titulaires : 4
1/ Julie BOITET
2/ Nadège CROLET
3/ Franck RAVIER
4/ Nathalie HERLY
Suppléant.e.s : 4
1/ Coralie MAILLOT
2/ Céline CATY
3/ Julie PETITDEMANGE
4} Christelle TROGER
Aucune autre candidature n'a été déposée.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote à main levée,
Sens du vote | nombre
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 2
Ont été proclamé.e.s délégué.e.s au Syndicat Intercommunal à vocation Unique au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) à la majorité absolue :
Titulaires
Nom - Prénom Adresse - Ville
1 | Julie BOITET 32 rue des Carrières - DAMPARIS
2 | Nadège CROLET 24 rue des Carrières - DAMPARIS
3 | Franck RAVIER 31 rue d’Abergement - DAMPARIS
4 | Nathalie HERLY 16 rue des Cosaques - DAMPARIS
Suppléant.e.s
Nom - Prénom Adresse - Ville
1 | Coralie MAILLOT 19 rue du Soleil - DAMPARIS
2 | Céline CATY 26 rue de Champvans - DAMPARIS 3 | Julie PETITDEMANGE 3 rue de Lorraine - DAMPARIS 4 | Christelle TROGER 11 rue Benoit Frachon - DAMPARIS
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