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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 266)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
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ll jh | C EXTRAIT DE DÉLIBERATION DU IA D mu) CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
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L'an deux mil vingt-six, le 27 avril à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23 Nombre de présent.e.s : 22 Pour extrait certifié conforme (Zu Nombre de votant.e.s 23 ‘ Date de la convocation : 22 avril 2026 A DAMPARIS, le 25 ur ©
Date d'affichage de la liste des délibérations : 29 avril 2026
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr Emeric PAUVRET qui donne procuration à Mr Eric GRANGE
EXCUSÉ-E-S :
ABSENT-E:S :
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance
Mme Martine MICHAUD est nommée auxiliaire de séance.
l- ELECTION DES DELEGUÉ.E.S DU CONSEIL MUNICIPAL :
1.1. Syndicats des Communes.
Le Maire informe le Conseil que les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient de manière générale que chaque commune est représentée dans les comités syndicaux (assemblées délibérantes des syndicats de communes) par 2 (deux) délégué.e.s titulaires. Ce nombre peut toutefois être modifié et prévu par les statuts de création des Syndicats de Communes selon les dispositions de l'article L.5212-7-1 du CGCT.
Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Le choix du Conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
Les déléqué.e.s au sein des comités syndicaux sont élu.e.s au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de troisième tour de scrutin (article L.5211-7 du CGCT). Par dérogation à l’alinéa 1, de l’article L5211-7, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Les agent.e.s employé.e.s par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désigné.e.s par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.
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Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le 30/04/2026
1.1.1. Syndicat Mixte d’Energies, d'Equipements et [112 052:213901895:20260427% 411 OM 27 4DE Jura (SIDEC).
EXPOSÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les Statuts du Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) modifiés par l'arrêté Préfectoral du 22 juin 2015, en particulier son article 13 relatif à la composition et l’élection du Comité syndical et prévoyant que le conseil municipal de chaque commune membre désigne un.e délégué.e communal.e chargé.e de constituer avec les délégué.e.s élu.e.s par les autres communes du canton un collège électoral qui élira en son sein les délégué.e.s au Comité Syndical ;
Considérant l'adhésion antérieure de la Commune au Syndicat mixte D’Energies, d'Equipements et de e-Communication du Jura (SIDEC) ;
Expose qu'il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue aux deux Îers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour, un délégué communal (article L 5211-7 CGCT). Par dérogation à l'alinéa 1, de l'article L5211-7, le Conseil Municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Le choix du Conseil Municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres (Article L.5721-2 CGCT).
PROPOSITION :
Franck RAVIER propose la candidature de Julie BOITET — fonction Maire et demande si d’autres élu-es souhaïtent déposer leurs candidatures.
La candidature de Mr Jérémie CIDDA a été déposée.
Conformément à l’article L5211-7, alinéa 2, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de décider de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégué-e-s.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité la proposition de vote à main levée.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote à main levée,
Sens du vote nombre
POUR Julie BOITET 17
Jérémie CIDDA 4
CONTRE 0
ABSTENTION 2
213 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901895-20260427-1 1 1 CM 27 _4-DE
Le Conseil municipal :
- DÉCLARE élue à la majorité absolue en qualité de Déléguée communale pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité syndical du SIDEC DU JURA :
Mme Julie BOITET
Fonction Communale : Maire
Adresse personnelle : 32 rue des carrières 39500 Damparis
Mail : julie.boïitet @ sfr.fr
N° de téléphone : 07.65.20.95.83
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