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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cysoing.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE CYSOING : VILLE CYSOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590168700016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TEMPLEUVE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 114
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 115
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions 119
B4 - Etat des charges transférées 120
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat des emprunts garantis 123
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B8.1 - Subventions versées 125
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B8.3 - Etat des contrats de PPP 128
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 129
B8.5 - Etat des engagements reçus 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 143
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 144
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 146
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4918
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 748,45 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 881,50 3 Dépenses d’équipement brut / population 1335,37 4 Encours de dette / population (2) (3) 821,47 5 DGF / population 222,70 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,3575 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9582 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 1,5148 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,9319 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,1509
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,50 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 147 874,66 2 884 175,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 236 306,00 388 022,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
8 111 983,66
= = =
Total de la section d’investissement (2) 11 384 180,66 11 384 180,66
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 661 884,06 4 352 019,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
309 865,06
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 661 884,06 4 661 884,06
TOTAL DU BUDGET (4) 16 046 064,72 16 046 064,72
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP02 Aménagement Parc du Château 21 1 439 790,00 AP01 Aménagement du Centre-Ville 21 2 504 142,00
TOTAL 3 943 932,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 943 932,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 12
11 384 180,66
0,00
11 384 180,66 7 147 874,66 7 147 874,66 4 236 306,00 10 112 073,32
46 086,00 46 086,00 46 086,00 19 112,00
29 286,00 29 286,00 29 286,00 1 780,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 17 332,00
11 338 094,66 7 101 788,66 7 101 788,66 4 236 306,00 10 092 961,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 473 218,00 0,00 488 907,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 473 218,00 0,00 464 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 457,00
10 864 876,66 6 628 570,66 6 628 570,66 4 236 306,00 9 604 054,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 332 982,66 6 512 825,66 6 512 825,66 3 820 157,00 8 828 008,32
71 200,00 71 200,00 71 200,00 0,00 107 450,00
460 694,00 44 545,00 44 545,00 416 149,00 668 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 13
954 200,00
11 384 180,66
8 111 983,66
3 272 197,00 2 884 175,00 2 884 175,00 388 022,00 3 977 454,00
1 000 286,00 1 000 286,00 1 000 286,00 958 780,00
29 286,00 29 286,00 29 286,00 1 780,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2 271 911,00 1 883 889,00 1 883 889,00 388 022,00 3 018 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 356 879,00 1 356 879,00 1 356 879,00 0,00 2 270 951,00
546 879,00 546 879,00 546 879,00 0,00 908 879,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 1 100 000,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 262 072,00
915 032,00 527 010,00 527 010,00 388 022,00 747 723,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
915 032,00 527 010,00 527 010,00 388 022,00 747 723,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 15
4 661 884,06
0,00
4 661 884,06 4 661 884,06 4 661 884,06 0,00 3 849 531,41
971 000,00 971 000,00 971 000,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
3 690 884,06 3 690 884,06 3 690 884,06 0,00 2 892 531,41
81 040,00 81 040,00 81 040,00 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 595,60 45 595,60 45 595,60 0,00 56 106,00
3 564 248,46 3 564 248,46 3 564 248,46 0,00 2 835 606,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
693 681,60 693 681,60 693 681,60 0,00 276 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 0,00 1 288 000,00
1 554 566,86 1 554 566,86 1 554 566,86 0,00 1 271 360,41
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 16
954 200,00
4 661 884,06
309 865,06
4 352 019,00 4 352 019,00 4 352 019,00 0,00 3 305 010,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 18 439,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 18 439,00
4 335 219,00 4 335 219,00 4 335 219,00 0,00 3 286 571,00
810,00 810,00 810,00 610,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 334 409,00 4 334 409,00 4 334 409,00 0,00 3 285 961,00
384 152,00 384 152,00 384 152,00 0,00 203 000,00
1 298 861,00 1 298 861,00 1 298 861,00 0,00 619 452,00
2 096 130,00 2 096 130,00 2 096 130,00 0,00 1 832 831,00
356 622,00 356 622,00 356 622,00 0,00 431 070,00
168 644,00 168 644,00 168 644,00 0,00 169 608,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 800,00 6 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
473 218,00 0,00 473 218,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 460 694,00 891,00 461 585,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 71 200,00 0,00 71 200,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 332 982,66 38 395,00 10 371 377,66
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 338 094,66 46 086,00 11 384 180,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 384 180,66
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 554 566,86 1 554 566,86
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 316 000,00 1 316 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 693 681,60 0,00 693 681,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 45 595,60 0,00 45 595,60
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 81 040,00 371 000,00 452 040,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 600 000,00 600 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 690 884,06 971 000,00 4 661 884,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 661 884,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 000,00 0,00 210 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 915 032,00 0,00 915 032,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 29 286,00 29 286,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 371 000,00 371 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 546 879,00 546 879,00
Recettes d’investissement – Total 1 671 911,00 1 000 286,00 2 672 197,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 111 983,66
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 600 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 384 180,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 168 644,00 168 644,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 356 622,00 356 622,00
731 Fiscalité locale 2 096 130,00 2 096 130,00
74 Dotations et participations (8) 1 298 861,00 1 298 861,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 384 152,00 0,00 384 152,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 6 800,00 6 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 810,00 0,00 810,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 335 219,00 16 800,00 4 352 019,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 309 865,06
= VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 661 884,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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11 384 180,66
0,00
46 086,00 46 086,00 46 086,00 46 086,00 19 112,00
29 286,00 29 286,00 29 286,00 29 286,00 1 780,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 17 332,00
11 338 094,66 6 575 117,66 526 671,00 7 101 788,66 7 101 788,66 3 943 932,00 4 236 306,00 10 092 961,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 0,00 473 218,00 473 218,00 0,00 0,00 488 907,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 473 218,00 473 218,00 0,00 464 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 457,00
10 864 876,66 6 101 899,66 526 671,00 6 628 570,66 6 628 570,66 3 943 932,00 4 236 306,00 9 604 054,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 332 982,66 5 986 154,66 526 671,00 6 512 825,66 6 512 825,66 3 943 932,00 3 820 157,00 8 828 008,32
71 200,00 71 200,00 0,00 71 200,00 71 200,00 0,00 0,00 107 450,00
460 694,00 44 545,00 0,00 44 545,00 44 545,00 0,00 416 149,00 668 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 384 180,66 6 621 203,66 526 671,00 7 147 874,66 7 147 874,66 3 943 932,00 4 236 306,00 10 112 073,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 877 454,00 388 022,00 2 284 175,00 2 284 175,00 2 672 197,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 747 723,00 388 022,00 527 010,00 527 010,00 915 032,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 747 723,00 388 022,00 527 010,00 527 010,00 915 032,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 262 072,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 908 879,00 0,00 546 879,00 546 879,00 546 879,00
Total des recettes financières 1 170 951,00 0,00 756 879,00 756 879,00 756 879,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 918 674,00 388 022,00 1 283 889,00 1 283 889,00 1 671 911,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 357 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 780,00 29 286,00 29 286,00 29 286,00
Total des recettes d’ordre 958 780,00 1 000 286,00 1 000 286,00 1 000 286,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 8 111 983,66
Affectation au compte 1068 (8) 600 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 11 384 180,66
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 25
183 440,00 182 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 1 440,00 0,00
111 465,00 111 465,00 0,00 111 465,00 111 465,00 0,00 0,00
19 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 241,00 0,00
37 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 404,00 0,00
2 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00 2 868,00
19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 22 417,00
3 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 513,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 25 962,00
995 730,00 314 700,00 140 000,00 454 700,00 454 700,00 541 030,00 1 839 314,32
153 473,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 99 473,00 0,00
4 608 929,00 1 886 500,00 0,00 1 886 500,00 1 886 500,00 2 722 429,00 4 803 922,00
318 654,00 67 100,00 0,00 67 100,00 67 100,00 251 554,00 313 372,00
421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00 421,00
2 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448,00 10 000,00
451 674,00 58 329,00 386 671,00 445 000,00 445 000,00 6 674,00 19 043,00
3 028 446,66 3 023 460,66 0,00 3 023 460,66 3 023 460,66 4 986,00 1 227 876,00
69 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 949,00 269 638,00
10 332 982,66 5 986 154,66 526 671,00 6 512 825,66 6 512 825,66 3 943 932,00 3 820 157,00 8 828 008,32
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 200,00
61 200,00 61 200,00 0,00 61 200,00 61 200,00 0,00 0,00
71 200,00 71 200,00 0,00 71 200,00 71 200,00 0,00 0,00 107 450,00
10 400,00 5 825,00 0,00 5 825,00 5 825,00 4 575,00 25 172,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 5 551,00
448 294,00 36 720,00 0,00 36 720,00 36 720,00 411 574,00 637 873,00
460 694,00 44 545,00 0,00 44 545,00 44 545,00 0,00 416 149,00 668 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 384 180,66 6 621 203,66 526 671,00 7 147 874,66 7 147 874,66 3 943 932,00 4 236 306,00 10 112 073,32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 26
29 286,00 29 286,00 29 286,00 29 286,00 1 780,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
100,00 100,00 100,00 100,00 632,00
6 700,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
6 800,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00 7 332,00
16 800,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 17 332,00
11 338 094,66 6 575 117,66 526 671,00 7 101 788,66 7 101 788,66 3 943 932,00 4 236 306,00 10 092 961,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 0,00 473 218,00 473 218,00 0,00 0,00 488 907,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 473 218,00 473 218,00 473 218,00 0,00 464 450,00
473 218,00 473 218,00 473 218,00 473 218,00 0,00 464 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 457,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 457,00
10 864 876,66 6 101 899,66 526 671,00 6 628 570,66 6 628 570,66 3 943 932,00 4 236 306,00 9 604 054,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
322 637,00 265 900,00 0,00 265 900,00 265 900,00 56 737,00 291 662,00 322 637,00 265 900,00 0,00 265 900,00 265 900,00 56 737,00 291 662,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8) VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 27
46 086,00 46 086,00 46 086,00 46 086,00 19 112,00
472,00 472,00 472,00 472,00 972,00
24 704,00 24 704,00 24 704,00 24 704,00 808,00
1 149,00 1 149,00 1 149,00 1 149,00 0,00
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00
1 770,00 1 770,00 1 770,00 1 770,00 0,00
891,00 891,00 891,00 891,00 0,00 891,00 891,00 891,00 891,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 877 454,00 388 022,00 2 284 175,00 2 284 175,00 2 672 197,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 747 723,00 388 022,00 527 010,00 527 010,00 915 032,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 77 723,00 25 474,00 50 674,00 50 674,00 76 148,00 1323 Subv. non transf. Départements 401 000,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 269 000,00 80 518,00 0,00 0,00 80 518,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 72 030,00 0,00 0,00 72 030,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 406 336,00 406 336,00 406 336,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 747 723,00 388 022,00 527 010,00 527 010,00 915 032,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 262 072,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
10222 FCTVA 215 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 10226 Taxe d'aménagement 47 072,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 908 879,00 0,00 546 879,00 546 879,00 546 879,00
Total des recettes financières 1 170 951,00 0,00 756 879,00 756 879,00 756 879,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 918 674,00 388 022,00 1 283 889,00 1 283 889,00 1 671 911,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 357 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
28188 Autres immo. corporelles 357 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 780,00 29 286,00 29 286,00 29 286,00
2031 Frais d'études 0,00 25 966,00 25 966,00 25 966,00 2033 Frais d'insertion 1 780,00 3 320,00 3 320,00 3 320,00
Total des recettes d’ordre 958 780,00 1 000 286,00 1 000 286,00 1 000 286,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 32
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 33
4 661 884,06
0,00
971 000,00 971 000,00 971 000,00 971 000,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
3 690 884,06 0,00 3 690 884,06 3 690 884,06 0,00 0,00 2 892 531,41
126 635,60 126 635,60 126 635,60 126 635,60 0,00 0,00 56 925,00
0,00
81 040,00 81 040,00 81 040,00 81 040,00 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 595,60 45 595,60 45 595,60 45 595,60 0,00 56 106,00
3 564 248,46 3 564 248,46 0,00 3 564 248,46 3 564 248,46 0,00 0,00 2 835 606,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
693 681,60 693 681,60 0,00 693 681,60 693 681,60 0,00 0,00 276 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 0,00 1 288 000,00
1 554 566,86 1 554 566,86 0,00 1 554 566,86 1 554 566,86 0,00 0,00 1 271 360,41
4 661 884,06 4 661 884,06 0,00 4 661 884,06 4 661 884,06 0,00 0,00 3 849 531,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 690 884,06
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 305 010,00 0,00 4 352 019,00 4 352 019,00 4 352 019,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 608,00 0,00 168 644,00 168 644,00 168 644,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 431 070,00 0,00 356 622,00 356 622,00 356 622,00 731 Fiscalité locale 1 832 831,00 0,00 2 096 130,00 2 096 130,00 2 096 130,00 74 Dotations et participations (2) 619 452,00 0,00 1 298 861,00 1 298 861,00 1 298 861,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 203 000,00 0,00 384 152,00 384 152,00 384 152,00
Total des recettes de gestion des services 3 285 961,00 0,00 4 334 409,00 4 334 409,00 4 334 409,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 610,00 810,00 810,00 810,00
Total des recettes financières 610,00 0,00 810,00 810,00 810,00
Total des recettes réelles 3 286 571,00 0,00 4 335 219,00 4 335 219,00 4 335 219,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 18 439,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 439,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 309 865,06
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 661 884,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 36
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00
7 050,00 7 050,00 0,00 7 050,00 7 050,00 0,00 8 200,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 16 700,00
40 107,00 40 107,00 0,00 40 107,00 40 107,00 0,00 41 810,00
16 300,00 16 300,00 0,00 16 300,00 16 300,00 0,00 20 550,00
5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 12 300,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 17 900,00
49 300,00 49 300,00 0,00 49 300,00 49 300,00 0,00 31 792,41
60 979,86 60 979,86 0,00 60 979,86 60 979,86 0,00 52 300,00
12 650,00 12 650,00 0,00 12 650,00 12 650,00 0,00 5 000,00
58 280,00 58 280,00 0,00 58 280,00 58 280,00 0,00 56 600,00
53 250,00 53 250,00 0,00 53 250,00 53 250,00 0,00 33 000,00
29 055,00 29 055,00 0,00 29 055,00 29 055,00 0,00 0,00
279 500,00 279 500,00 0,00 279 500,00 279 500,00 0,00 275 500,00
224 410,00 224 410,00 0,00 224 410,00 224 410,00 0,00 102 710,00
31 550,00 31 550,00 0,00 31 550,00 31 550,00 0,00 32 565,00
14 800,00 14 800,00 0,00 14 800,00 14 800,00 0,00 14 200,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 5 850,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 400,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 220,00
30 830,00 30 830,00 0,00 30 830,00 30 830,00 0,00 32 339,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 18 450,00
2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 3 660,00
13 865,00 13 865,00 0,00 13 865,00 13 865,00 0,00 19 595,00
10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 7 400,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
135 440,00 135 440,00 0,00 135 440,00 135 440,00 0,00 118 350,00
27 450,00 27 450,00 0,00 27 450,00 27 450,00 0,00 18 800,00
265 950,00 265 950,00 0,00 265 950,00 265 950,00 0,00 217 349,00
1 554 566,86 1 554 566,86 0,00 1 554 566,86 1 554 566,86 0,00 0,00 1 271 360,41
4 661 884,06 4 661 884,06 0,00 4 661 884,06 4 661 884,06 0,00 0,00 3 849 531,41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
62268 Autres honoraires, conseils VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 37
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
2 480,00 2 480,00 2 480,00 2 480,00 0,00 2 480,00
3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
7 800,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00
192 400,00 192 400,00 192 400,00 192 400,00 0,00 192 400,00
144 100,00 144 100,00 144 100,00 144 100,00 0,00 144 100,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
9 800,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00
144 700,00 144 700,00 144 700,00 144 700,00 0,00 144 700,00
103 700,00 103 700,00 103 700,00 103 700,00 0,00 103 700,00
21 200,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00
580 570,00 580 570,00 580 570,00 580 570,00 0,00 580 570,00
2 590,00 2 590,00 2 590,00 2 590,00 0,00 2 590,00
12 750,00 12 750,00 12 750,00 12 750,00 0,00 12 750,00
3 830,00 3 830,00 3 830,00 3 830,00 0,00 3 830,00
1 280,00 1 280,00 1 280,00 1 280,00 0,00 1 280,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00
1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 1 316 000,00 0,00 1 288 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 17 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 7 750,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 200,00
24 150,00 24 150,00 0,00 24 150,00 24 150,00 0,00 22 450,00
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 500,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 8 000,00
18 250,00 18 250,00 0,00 18 250,00 18 250,00 0,00 14 320,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 400,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 7 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 38
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
3 690 884,06 3 690 884,06 0,00 3 690 884,06 3 690 884,06 0,00 0,00 2 892 531,41
126 635,60 126 635,60 126 635,60 126 635,60 0,00 0,00 56 925,00
0,00
1 040,00 1 040,00 1 040,00 1 040,00 819,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
81 040,00 81 040,00 81 040,00 81 040,00 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 102,40 -2 102,40 -2 102,40 -2 102,40 0,00 -1 994,00
47 698,00 47 698,00 47 698,00 47 698,00 0,00 58 100,00
45 595,60 45 595,60 45 595,60 45 595,60 0,00 56 106,00
3 564 248,46 3 564 248,46 0,00 3 564 248,46 3 564 248,46 0,00 0,00 2 835 606,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
45 980,00 45 980,00 0,00 45 980,00 45 980,00 0,00 0,00
211 720,00 211 720,00 0,00 211 720,00 211 720,00 0,00 0,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 62 000,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
163 252,00 163 252,00 0,00 163 252,00 163 252,00 0,00 161 246,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
660,00 660,00 0,00 660,00 660,00 0,00 1 000,00
5 969,60 5 969,60 0,00 5 969,60 5 969,60 0,00 0,00
10 400,00 10 400,00 0,00 10 400,00 10 400,00 0,00 0,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
693 681,60 693 681,60 0,00 693 681,60 693 681,60 0,00 0,00 276 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 39
971 000,00 971 000,00 971 000,00 971 000,00 957 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00
371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 371 000,00 357 000,00 357 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 13 100,97
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -15 203,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 102,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 305 010,00 0,00 4 352 019,00 4 352 019,00 4 352 019,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 169 608,00 0,00 168 644,00 168 644,00 168 644,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70312 Redevances funéraires 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 100,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70323 Red. occupation dom. public 4 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 145 444,00 0,00 144 644,00 144 644,00 144 644,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 14 534,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 431 070,00 0,00 356 622,00 356 622,00 356 622,00
73211 Attribution de compensation 350 950,00 0,00 350 500,00 350 500,00 350 500,00
73221 FNGIR 120,00 0,00 122,00 122,00 122,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
731 Fiscalité locale 1 832 831,00 0,00 2 096 130,00 2 096 130,00 2 096 130,00
73111 Impôts directs locaux 1 831 595,00 0,00 1 905 574,00 1 905 574,00 1 905 574,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 25 980,00 25 980,00 25 980,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 576,00 576,00 576,00
7318 Autres 1 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 619 452,00 0,00 1 298 861,00 1 298 861,00 1 298 861,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 415 341,00 415 341,00 415 341,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 524 456,00 524 456,00 524 456,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 155 448,00 155 448,00 155 448,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 533 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 2 220,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 9 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 9 868,00 9 868,00 9 868,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 23 688,00 23 688,00 23 688,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 29 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 060,00 0,00 10 060,00 10 060,00 10 060,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 203 000,00 0,00 384 152,00 384 152,00 384 152,00
752 Revenus des immeubles 203 000,00 0,00 190 795,00 190 795,00 190 795,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 42 357,00 42 357,00 42 357,00
Total des recettes de gestion des services 3 285 961,00 0,00 4 334 409,00 4 334 409,00 4 334 409,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 610,00 810,00 810,00 810,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 610,00 810,00 810,00 810,00
Total des recettes réelles 3 286 571,00 0,00 4 335 219,00 4 335 219,00 4 335 219,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 18 439,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
722 Immobilisations corporelles 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 439,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 439,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 42
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 344 010,00 113 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 879,00
0,00 0,00 344 010,00 113 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1 356 879,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 977 925,00 72 440,00 53 000,00 0,00 1 891 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 825,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 218,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 977 925,00 72 440,00 53 000,00 0,00 1 970 225,00 473 218,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
546 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 883 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 512 825,66 334 400,00 0,00 0,00 2 183 860,66
71 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 545,00 0,00 0,00 0,00 36 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
473 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 101 788,66 334 400,00 0,00 0,00 2 220 580,66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 473 218,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 473 218,00
RECETTES 1 356 879,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 546 879,00
102 Dotations et fonds d'investissement 210 000,00
106 Réserves 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 928 725,00 0,00 8 000,00 8 000,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 71 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 5 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 284 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 348 400,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 140 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 76 700,00 0,00 8 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 225,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 22 700,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 22 700,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 5 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 440,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 68 200,00 0,00 375 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 36 200,00 0,00 375 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 50 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 50 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 441 600,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 441 600,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 293 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 293 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 925,00
213 Constructions 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 325,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 010,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 674,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 336,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 1 738 860,66 0,00 0,00 481 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 36 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 738 860,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220 580,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 720,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 860,66
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 32 757,00 400,00 0,00 0,00 0,00 345 895,00 0,00
0,00 89 000,00 50 000,00 6 000,00 0,00 0,00 12 060,00 1 141 801,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 622,00
0,00 17 644,00 11 000,00 127 000,00 0,00 0,00 2 500,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 139 401,00 61 400,00 133 000,00 0,00 0,00 390 455,00 3 595 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 595,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 263 720,00 26 430,00 76 450,00 163 252,00 0,00 159 569,60 4 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 105 800,00 478 320,00 40 500,00 0,00 546 980,00 0,00
0,00 6 750,00 251 835,00 360 827,00 296 527,00 0,00 432 498,00 23 000,00
0,00 270 470,00 384 065,00 915 597,00 500 279,00 0,00 1 139 047,60 153 895,60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 75
810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384 152,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 298 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 096 130,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
356 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 644,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 335 219,00 11 600,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
81 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 595,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
693 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 316 000,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00 0,00
1 554 566,86 84 179,86 0,00 800,00 98 150,00 0,00
3 690 884,06 84 179,86 0,00 800,00 242 550,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 153 895,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 23 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 460,00
655 Contributions obligatoires 1 800,00
661 Charges d'intérêts 45 595,60
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 81 040,00
RECETTES 3 595 363,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 000,00
731 Fiscalité locale 2 092 130,00
732 Fiscalité reversée 350 622,00
738 Autres impôts et taxes 6 000,00
741 D.G.F. 1 095 245,00
744 FCTVA 8 000,00
748 Autres attributions et participations 38 556,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 810,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 965 615,60 0,00 24 280,00 102 635,00 8 617,00 2 600,00 35 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 33 810,00 0,00 4 950,00 40 990,00 300,00 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 550,00 0,00 400,00 20 345,00 240,00 900,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 76 060,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 800,00 0,00
613 Locations 3 050,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 396,00 0,00 1 380,00 29 000,00 1 977,00 1 500,00 12 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 500,00 0,00 17 550,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 25 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 361 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 169 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 154 169,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 193 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 194 895,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 395,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139 047,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 435,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 860,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 253,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 330,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 169,60
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 455,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 395,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 57 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 279,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 627,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 252,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 339 490,00 422 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 43 590,00 100 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 32 270,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 22 100,00 38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 550,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 130,00 27 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 500,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 400,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 350,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 138 000,00 102 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 57 200,00 50 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 400,00 13 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 45 000,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 42 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 153 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 597,00
604 Achats d'études, prestations de services 9 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 720,00
611 Contrats de prestations de services 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 400,00
613 Locations 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
615 Entretien et réparations 10 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 107,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
641 Rémunérations du personnel 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 070,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 550,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 105 087,00 0,00 36 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 24 350,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 8 000,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 14 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 950,00 0,00 3 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 237,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 750,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 25 250,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 11 600,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 400,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 169 539,00 70 434,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 630,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 51 300,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 729,00 47 784,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 20 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 065,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 150,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 430,00
RECETTES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 400,00
708 Autres produits 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 57 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 920,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 720,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 401,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 644,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 757,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 470,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 720,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 401,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 644,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 757,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 4 250,00 185 300,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 16 700,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 40 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 83 879,86 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 979,86 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 179,86
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 279,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 600 000,00
318 000,00
716 666,61
1 100 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
7 234 666,61
7 234 666,61
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1496 AGENCE FRANCE LOCALE -
SOCIETE TERRITORIALE
09/07/2020 20/12/2021 F 0,600 0,600 EUR A P N A-1
1497 AGENCE FRANCE LOCALE -
SOCIETE TERRITORIALE
09/07/2020 20/12/2021 F 0,780 0,780 EUR A P N A-1
175 AGENCE FRANCE LOCALE -
SOCIETE TERRITORIALE
27/06/2016 20/06/2017 F 0,970 0,970 EUR A C N A-1
323 AGENCE FRANCE LOCALE -
SOCIETE TERRITORIALE
20/09/2017 F 1,090 1,090 EUR T C N A-1
MIN241091EUR/0251557 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
03/06/2006 01/06/2007 F 4,640 4,640 EUR A P O A-1
MON211891EUR/0216877 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
16/07/2003 01/11/2003 F 4,190 4,190 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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7 234 666,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
323 414,08 0,00
202 028,36 0,00
423 484,77 0,00
733 333,35 0,00
953 604,29 0,00
1 404 133,01 0,00
4 039 997,86 0,00
4 039 997,86 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
473 217,55 47 697,67 0,00 13 100,97
1641 Emprunts en euros (total) 473 217,55 47 697,67 0,00 13 100,97
1496 N A-1 13,97 F 0,600 96 442,19 8 424,80 0,00 217,95
1497 N A-1 18,97 F 0,780 46 757,60 7 438,11 0,00 196,48
175 N A-1 9,99 F 0,970 73 333,33 7 192,37 0,00 3 425,76
323 N A-1 6,72 F 1,090 65 151,52 4 409,85 0,00 108,50
MIN241091EUR/0251557 N A-1 14,99 F 4,640 9 619,00 9 374,12 0,00 8 159,01
MON211891EUR/0216877 N A-1 1,82 F 4,250 181 913,91 10 858,42 0,00 993,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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4 039 997,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 473 217,55 47 697,67 0,00 13 100,97
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 039 997,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Acquisition fonds docs médiathèque 3 15/12/2021
L Autres (équipt cuisine,sport,cult,élect...) 7 15/12/2021
L Autres immobilisations incorporelles 2 15/12/2021
L Autres matériels techniques (outillages,...) 5 15/12/2021
L Autres matériels-outillage d'incendie et de défens 5 15/12/2021
L Biens d'une valeur inférieure à 500 € HT 1 15/12/2021
L Immeubles productifs de revenus 30 15/12/2021
L Logiciels, concession, droits, licences 2 15/12/2021
L Matériel Informatique 3 15/12/2021
L Matériel roulant (immatriculé ou non) 5 15/12/2021
L Mobilier dont mobilier scolaire 10 15/12/2021
L Subventions d'équipement versées 5 15/12/2021 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 80 000,00 471 000,00 551 000,00 0,00 551 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 80 000,00 471 000,00 551 000,00 0,00 551 000,00
Urbanisme 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provision 2008 0,00 25/06/2008 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provision 2011 0,00 31/12/2011 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Attente attribution dotation solidarité rurale 0,00 20/06/2012 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00
Charges gendarmerie Cysoing 30 000,00 23/04/2014 240 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00
Cimetière 0,00 08/02/2017 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Dépréciations (3) 1 040,00 810,00 1 850,00 0,00 1 850,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 040,00 810,00 1 850,00 0,00 1 850,00
Créances supérieures à 2 ans 1 040,00 17/03/2021 810,00 1 850,00 0,00 1 850,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 81 040,00 471 810,00 552 850,00 0,00 552 850,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 118
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 81 040,00 471 810,00 552 850,00 0,00 552 850,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
113 361,09 69 491,45 680,57 3 178,56
HLM CITES
JARDINS
2001 P PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
RUE ROGER
SALENGRO HLM
CITES JARDINS
LILLE
CAISSE DES
DEPOTS
66 986,10 51 013,61 30,07 A R 4,200 R 1,500 A-1 EUR 64,55 1 358,97
HLM LOGICIL 1999 P ACQUISITION
AMELIORATION
LOGEMENT 27
RUE CHANZY
CAISSE DES
DEPOTS
46 374,99 18 477,84 10,23 A R 3,800 R 3,300 A-1 EUR 616,02 1 819,59
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 113 361,09 69 491,45 680,57 3 178,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 335 219,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 306 854,00 657362 N°1 Subvention au CCAS de Cysoing CCAS DE CYSOING Etablissement de droit public 52 000,00 6574 N°1 Subvention Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 600,00
6574 N°1 Association Subvention APE Saint Exupéry (Petit Prince)
Association 160,50
6574 N°1 Subvention association APEL Notre Dame Saint Joseph Association 292,00 6574 N°1 Subvention Association Sportive ASS SPORTIVE LA ST EVRARD
Association 2 500,00
6574 N°1 Association subvention ASSOCIATION (COOPERATIVE) YAB
Association 1 800,00
6574 N°1 Subvention ASSOCIATION PARENT ELEVE APE Ecole primaire
Association 331,50
6574 N°1 Subvention Fonctionnement BABILOU - EVANCIA Entreprise 211 720,00 6574 N°1 Subvention Association Sportive BASKET BALL CYSOING- BOUVINES
Association 2 000,00
6574 N°1 Subvention Association Culturelle COLOMBOPHILES Association 100,00 6574 N°1 Association Subvention Sportive COMPAGNIE D'ARC ST SEBASTIEN
Association 500,00
6574 N°1 Subvention Association Culturelle CYSOING EN CHOEUR Association 1 800,00 6574 N°1 Subvention Association Sportive ETOILE AMICALE CLUB Association 3 000,00 6574 N°1 Subvention association GNONK'AFRO Association 1 000,00 6574 N°1 Subvention Association sportive GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Association 600,00 6574 N°2 Subvention aux associations KOLOR'ADOS Association 1 000,00 6574 N°1 Subvention Association Culturelle L'AZO Association 600,00 6574 N°1 Subvention Association Sportive 2021 LE CINABRE ROUGE Association 650,00 6574 N°1 Subvention de fonctionnement 2021 LES AVETTES Association 2 000,00 6574 N°1 Subvention Coop Ecole Maternelle OCCE (COOPÉRATIVE ÉCOLE) SAINT EXUPERY
Association 1 200,00
6574 N°1 Subvention sportive PEVELE HAND BALL CLUB Association 2 000,00 6574 N°1 Subvention Association Sportive PROGRES CYSONIEN Association 1 500,00 6574 N°1 Subvention Association Culturelle SOCIETE HISTORIQUE DU PAYS DE PEVELE
Association 300,00
6574 N°1 Subvention Association Sportive TAI DO CLUB DE CYSOING Association 500,00 6574 N°1 Subvention associations UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN
Association 900,00
6574 N°1 Subvention Association Sportive VOLLEY BALL CLUB Association 4 000,00 65748 N°1 Subvention Classe Découverte YAB ASSOCIATION (COOPERATIVE) YAB
Association 10 600,00
65748 N°1 Subvention Association CATNAT Association 100,00 65748 N°1 Subvention Association CLUB PHOTO DE CYSOING Association 1 000,00 65748 N°1 Subvention Association ECO PATURAGE Association 2 000,00 65748 N°1 Subvention Association HIP HOP CYSOING Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 0,00 17,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2021) C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL. (Av. Janv. 2021) C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ADMINISTRATIF (Av. Janv. 2021) C 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL (Av. Janv. 2021) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 6,00 39,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2021) C 18,00 6,00 24,00 7,00 0,00 7,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. 1ERE CL. (Av. Janv. 2017) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 2EME CL. (Av. Janv. 2021) C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 AGENT DE MAITRISE (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (Av. Janv. 2021) C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE (Av. Janv. 2019) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PR. 1ERE CL (Av. Janv. 2017) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PR. 2EME CL (Av. Janv. 2017) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PR. CONSERV. PAT. (Av. Janv. 2021) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
BIBLIOTHECAIRE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEUR BIBLIO. (Av. Janv. 2019) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION (Avant 2007) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PR 2EME CL (Av. Janv. 2021) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT D'ANIMATION PR. 1ERE CL. (Av. Janv. 2017) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL (Av. Janv. 2021) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDIEN-BRIGADIER POLICE MUNICIPALE (Av Janv 2021) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 20,00 0,00 20,00 0,00 4,00 4,00
AGENTS NON TITULAIRES C 15,00 0,00 15,00 0,00 3,00 3,00 APPRENTIS 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 93,00 6,00 99,00 29,00 4,00 33,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
AGENTS NON TITULAIRES C OTR 0,00 3-1 APPRENTIS OTR 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENTS POUR BESOIN SAISONNIER C OTR 0,00 3-b CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
07/02/2014 - BABILOU EVANCIA Société par actions simplifiées 5 640 000,00
Détention d’une part du capital
22/10/2014 - Agence France Locale Société anonyme avec conseil d'administration
19 700,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
23/12/1997 - HLM LOGICIL Société anonyme 46 374,99 05/05/2000 - Société Régionale des Cités Jardins Société anonyme 66 986,10
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
30/06/2017 - SDIS Etablissement public administratif
240 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT 01/01/1997 TPU 1,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM GRAND SUD 19/12/2001 Sans Fiscalité propr 746,70 FEAL 30/05/2018 Sans fiscalité propr 995,60
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non CE < Néant > non Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Viabilisation parcelles Lotissement JB Lebas 30/06/2021 30/06/2021 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 480 018,00 I 480 018,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 473 218,00 473 218,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 473 218,00 473 218,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 800,00 6 800,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 800,00 6 800,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 480 018,00 4 236 306,00 0,00 4 716 324,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 727 879,00 III 1 727 879,00
Ressources propres externes de l’année (a) 210 000,00 210 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 170 000,00 170 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 517 879,00 1 517 879,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 371 000,00 371 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 546 879,00 546 879,00
021 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00 600 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 727 879,00 388 022,00 8 111 983,66 600 000,00 10 827 884,66
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 716 324,00
Ressources propres disponibles IV 10 827 884,66
Solde V = IV – II (8) 6 111 560,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie Publicité Commercialisation encart publicité SPIC VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE CYSOING - Principal - BP - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …