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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ORIGINE DU DOCUMENT : alexandra.waryn
Exercice : 2021
Budget collectivité : 30004
A Viser : 0
Edition Provisoire : 1
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 30004
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE N° de SIRET 21590168700073
N° CODIQUE 059044
Date d'édition : 08/03/2022
LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le Trésorier-Payeur général M FRANCK FEUTRIER 059044 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
DU 01/01/2021 AU 08/03/2022
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 N° CODIQUE 059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
Date d'édition : 08/03/2022
Population :
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2021
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 4
059044 I-1 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds globalisés
Constructions Réserves
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, affermage ou
à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables
Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres
Stocks 910,30 TOTAL FONDS PROPRES
Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs 910,30
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme
Total dettes à court terme 910,30
TOTAL ACTIF CIRCULANT 910,30 TOTAL DETTES 910,30
Comptes de régularisations Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 910,30 TOTAL PASSIF 910,30
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 5
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 6
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 7
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Terrains 910 300,00 910 300,00
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 910 300,00 910 300,00
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 8
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 910 300,00 910 300,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
ACTIF
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 9
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I
FONDS
PROPRES
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 10
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 11
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 910 300,00
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 910 300,00
DETTES
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 12
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 910 300,00
COMPTES DE
REGULARI
SATION
059044 I-2 TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BILAN (en Euros)
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 13
EXERCICE N EXERCICE N-1
910,30
910,30
910,30
910,30
059044 I-3
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
GED
POSTE
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 14
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 910 300,00
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 910 300,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 910 300,00
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
059044 I-4
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 15
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 910 300,00
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
059044 I-4
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 16
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
059044 I-4
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 17
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 910 300,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 910 300,00
RESULTAT DE L'EXERCICE
059044 I-4
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
COMPTE DE RESULTAT 2021
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 19
059044 État I-5
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 20
059044 État I-5
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
GED
Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
Opérations pour
le compte de tiers
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22
059044 II-1
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 120 600,00 3 180 900,00 5 301 500,00
Titres de recettes émis (b) 910 300,00 910 300,00
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 910 300,00 910 300,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 120 600,00 3 180 900,00 5 301 500,00
Mandats émis (f) 910 300,00 910 300,00 1 820 600,00
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 910 300,00 910 300,00 1 820 600,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 910 300,00 910 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
GED 23
059044 Etat II-2
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2020
PART AFFECTÉE À
L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RÉSULTAT DE
L’EXERCICE 2021
TRANSFERT OU
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D’ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
Investissement -910 300,00 -910 300,00
Fonctionnement
Sous-Total -910 300,00 -910 300,00
TOTAL II -910 300,00 -910 300,00
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -910 300,00 -910 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page gauche 24
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 2 120 600,00 2 120 600,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 24
Etat A1 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page droite 24
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 2 120 600,00 910 300,00 910 300,00 1 210 300,00 TOTAL 2 120 600,00 910 300,00 910 300,00 1 210 300,00 TOTAL GENERAL 2 120 600,00 910 300,00 910 300,00 1 210 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page gauche 25
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 2 120 600,00 2 120 600,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 25
Etat A2 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page droite 25
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
040 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 2 120 600,00 2 120 600,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page gauche 26
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 060 300,00 1 060 300,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 060 300,00 1 060 300,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 3 180 900,00 3 180 900,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 26
Etat A3 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page droite 26
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
011 1 060 300,00 910 300,00 910 300,00 150 000,00 TOTAL 1 060 300,00 910 300,00 910 300,00 150 000,00 042 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 3 180 900,00 910 300,00 910 300,00 2 270 600,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page gauche 27
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
Budget primitif
1
Décision modificative
2
Total Prévisions
3 = 1 + 2
70 Produits des services, du domaine et ven 1 060 300,00 1 060 300,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 060 300,00 1 060 300,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 120 600,00 2 120 600,00 TOTAL GENERAL 3 180 900,00 3 180 900,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 27
Etat A4 / II-3
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Page droite 27
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
RECETTES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
70 1 060 300,00 1 060 300,00 TOTAL 1 060 300,00 1 060 300,00 042 2 120 600,00 910 300,00 910 300,00 1 210 300,00 TOTAL 2 120 600,00 910 300,00 910 300,00 1 210 300,00 TOTAL GENERAL 3 180 900,00 910 300,00 910 300,00 2 270 600,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 28
Etat A5 / II-4
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3351 Travaux en cours - terrains 900 000,00 900 000,00 3354 Travaux en cours - études et prestations 10 300,00 10 300,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 910 300,00 910 300,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 910 300,00 910 300,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 910 300,00 910 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 29
Etat A6 / II-4
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 30
Etat A7 / II-4
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6015 Achats stockés - terrains à aménager 900 000,00 900 000,00 6045 Achats d'études - prestations de service 10 300,00 10 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 910 300,00 910 300,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 910 300,00 910 300,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 910 300,00 910 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 31
Etat A8 / II-4
059044 Exercice 2021
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
GED
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7133 Variation des en-cours de production de 910 300,00 910 300,00 SOUS-TOTAL OPERATION n°
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 910 300,00 910 300,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 910 300,00 910 300,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 910 300,00 910 300,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 33
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
3351 Travaux en cours - terrains 900 000,00 900 000,00 900 000,00
3354 Travaux en cours études prestat serv 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 335 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Sous Total compte 33 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Total classe 3 910 300,00 910 300,00 910 300,00
4011 Fournisseurs 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Sous Total compte 401 900 000,00 900 000,00 900 000,00
408 Fournis factures non parvenues 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 40 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Total classe 4 910 300,00 910 300,00 910 300,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 910 300,00 910 300,00 910 300,00 910 300,00 0,00
Sous Total compte 58 910 300,00 910 300,00 910 300,00 910 300,00 0,00
Total classe 5 910 300,00 910 300,00 910 300,00 910 300,00 0,00
059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 34
GED
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6015 Achts stkés terr à aménager 900 000,00 900 000,00 900 000,00
Sous Total compte 601 900 000,00 900 000,00 900 000,00
6045 Achts études prest serv terr à aménager 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 604 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 60 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Total classe 6 910 300,00 910 300,00 910 300,00
7133 Variation des en-cours product de biens 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Sous Total compte 713 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Sous Total compte 71 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Total classe 7 910 300,00 910 300,00 910 300,00
Total général 910 300,00 1 820 600,00 1 820 600,00 910 300,00 2 730 900,00 2 730 900,00 1 820 600,00 1 820 600,00
059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2021
Numéro de
compte Libellé du compte
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 35
059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 - LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2021
GED
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives
Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Balance
d'entrée
Année en
cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 36
059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE Exercice 2021
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de LOTISSEMENT RUE JB LEBAS pendant l'année 2021
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 059044
TRES. TEMPLEUVE-LA-PÉVÈLE
30004 LOTISSEMENT RUE JB LEBAS
Nombre de pages : 36
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00