Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - chateau 4v
Arrêté - 2019 arrêté 909 fermeture jardin public
Arrêté - 2019 arrêté 776 travaux urgents
Arrêté - 2019 arrêté 597 moulin cuivre
Arrêté - 2019 arrêté 406 axe rouge roudourou
Arrêté - 14 rpqsanc 2019
unknown - 15 rapport 2019 popdgf v4
Arrêté - 2018 arrêté 1296
Arrêté - 2018 arrêté 1302
Acte - Prison brochure 8p 02 21
Arrêté - 2019 669 Arrêté réglementation Chateau Pierre II
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Guingamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 669 Arrêté réglementation Chateau Pierre II)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République
Française
Guingamp Gwengamp
ARRÊTÉ
N° 669 / 2019
Réglementation
Château
de
Pierre
Il
LE
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L-2212-1
à L-2212-5
et L-2214-3,
VU
l'article
R-610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
l'ouverture
au
public
du site
historique
du
Chêteau
de
Pierre
II,
CONSIDÉRANT
que
ce
site
fait
l'objet
d'une
fréquentation
par
des
individus,
dont
certains
ignorent
les
règles
élémentaires
de
sécurité
et ne tiennent
pas
compte
des
panneaux
d'interdiction
d'accès
installés,
CONSIDÉRANT,
qu'en
effet, sont survenu,
en ces
lieux,
les 14 janvier 2019,
1e' juin 2019
et 28 juin 2019,
des
accidents
corporels, CONSIDÉRANT
que
certaines
parties
de
ce
site,
pourtant
interdites
d'accès
et
signalées
par
une
panneautique
adaptée,
en
l'état actuel,
peuvent
représenter
un
danger
pour
la sécurité
publique,
CONSIDÉRANT,
en
outre,
le risque
que
de
nouveaux
accidents
se
produisent,
CONSIDÉRANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
précautions
utiles en
vue
de
garantir
la sécurité
publique;
CONSIDÉRANT
que
la
préservation
de
la sécurité
publique
rend
nécessaire
une
réglementation
très
stricte
pour
l'accès au site susvisé.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 - À compter
de
la date
du
présent
arrêté,
l'accès
au
site du
Château
de
Pierre
Il est
réglementé
de
la
façon
suivante
:
:
-__
L'escalade
des
remparts
est
strictement
interdite.
-
Le franchissement
des
gardes
corps
et des
barrières
est strictement
interdit.
:
ARTICLE
2 -
Les
infractions,
au
présent
arrêté,
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et peines
prévues
par les textes
en
vigueur
et au
paiement
d'une
contravention
de
1°
classe.
ARTICLE
3
+ Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guingamp,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à la Mairie
de
Guingamp,
ainsi que
sur le lieu susmentionné
et transmis
en
Sous-Préfecture
de
Guingamp.
Il fera
l'objet d'une
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville de
Guingamp.
Fait
à Guingample
17
JUIL.
2019
LE
MAIRE
Philippe
LE
GOFF