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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2019/006
6
Séance du Conseil Municipal
du Jeudi 4 Avril 2019
Convocation du 28 mars 2019
Présents/Convoqués : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - Mme BEHUE - M. BOUCHER - Mme DURAND - M. BRAULT – Mme LALOUE
Absents : M. THERY, excusé donne pouvoir à Mme ANDRIEU - Mme PARMENTIER, excusée donne pouvoir à M. BRAULT– Mme VIVIEN, excusée donne pouvoir à M. GALOPIN – Mme PETIT
Nombre de Conseillers En exercice : 17 Présents : 13 Procurations : 3 Votants : 16
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte Administratif 2018
2. Approbation du Compte de Gestion 2018
3. Détermination et affectation du résultat
4. Fixation des taux des trois taxes (habitation, foncier et foncier non bâti) pour 2019
5. Budget Primitif 2019
6. Fonds Départemental de Péréquation pour les investissements de 2019
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :
Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, souhaite rendre hommage à Mme Martine David, décédée le 2 avril dernier. Il rappelle son engagement pour la collectivité et pour le CCAS. Il s’associe avec le conseil pour adresser à la famille de Mme David ses sincères condoléances.
Le compte rendu de la séance du 7 mars 2019 est adopté à l’unanimité
1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif de l'exercice 2018, dressé par l'ordonnateur. Monsieur le Maire présente donc au Conseil les résultats constatés par le Compte Administratif 2018, lesquels sont résumés dans le tableau ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés (n-1) 716 956,06 102042,70 614 913,36
Part affectée à l'investisst. 60 841,39 60 841,39
Opération de l'exercice 1 275 143,77 1 513 594,61 401 836,98 557 892,91 1 676 980,75 2 071 487,52
TOTAUX 1 275 143,77 2 169 709,28 503 879,68 557 892,91 1 676 980,75 2 625 559,49
Résultats de clôture (n) 894 565,51 54 013,23
948 578,74
Reste à réaliser 222 633,00 178 774,50 222 633,00 178 774,50
TOTAUX CUMULES 1 275 143,77 2 169 709,28 726 512,68 736 667,41 2 001 656,45 2 906 376,69
RESULTATS DEFINITIFS 894 565,51 10 154,73 904 720,24 N° 2019/007
7
Il est rappelé que le Maire, ordonnateur, exécute les décisions du Conseil Municipal et que les deux comptes, compte administratif et compte de gestion doivent concorder.
Le Conseil Municipal constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion. Il se prononce sur l’approbation du Compte Administratif dressé pour l'exercice 2018, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à M. MERCIER qui soumet, aux élus, le vote du compte administratif 2018.
Le Compte Administratif 2018 est adopté à l’unanimité des présents
2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Chaque année, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il fait ressortir les résultats suivants pour l’exercice 2018 de la Commune de Sours :
• Part affectée à l’investissement de : 60 841,39 euros
• un résultat de l’exercice 2018 en fonctionnement de : 238 450,84 euros • un résultat de l’exercice 2018 en investissement de : 156 055,93 euros • un résultat cumulé de l’exercice 2018 de : 394 506,77 euros
• un résultat de clôture 2018 en fonctionnement de : 894 565,51 euros • un résultat de clôture 2018 en investissement de : 54 013,23 euros
• un résultat cumulé de clôture 2018 de : 948 578,74 euros
Le Compte de Gestion fait apparaitre le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés. Il reprend également toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites. Le Compte de Gestion doit être en conformité avec le Compte Administratif 2018 Le Conseil Municipal constatant la concordance de ces comptes, il se prononce sur l’approbation du Compte de Gestion.
Le Compte de Gestion 2018 est adopté à l’unanimité
3 - DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT
L’examen du Compte Administratif 2018 fait apparaître après intégration des reports, les résultats de clôture suivants :
- un excédent de fonctionnement de : 894 565,51 €
- un déficit d’investissement de : 54 013,23 €
- un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de : 43 858,50 € (222 633 – 178 774,50) Il ne se dégage pas de besoin de financement de la section d’investissement Il convient donc de procéder à l’affectation du résultat, en procédant de la manière suivante : • ne pas affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
• reporter l’excédent net de fonctionnement, soit 894 565,51 € à la section de fonctionnement du budget primitif 2019 (ligne budgétaire de report R002 fonctionnement) N° 2019/008
8
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus.
L’affectation du résultat 2018 est adoptée à l’unanimité
4 - FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES (HABITATION, FONCIER ET FONCIER NON BATI) POUR 2019
M. Le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2019 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des trois taxes.
Compte tenu du budget présenté et après avis favorable de la commission finances réunie le 26/03/2019, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019, d’où un produit attendu de 695 620 €.
৩ 16,00 % pour la taxe d’habitation
৩ 26,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
৩ 26,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le calcul du produit fiscal pour 2019 se résume ainsi qu’il suit :
Taux de
référence
2018
Coefficient de variation
proportionnelle
Taux de
référence 2019 Taux Votés
Bases d'impositions
Prévisionnelles 2019
Produit
correspondant
16,00 16,00 16,00 1 879 000,00 300 640
26,16 695 620 = 1,000000 26,16 26,16 1 206 000,00 315 490
26,90 695 620 26,90 26,90 295 500,00 79 490
695 620
Décision adoptée à l’unanimité pour maintenir les taux en l’état
5 - BUDGET PRIMITIF 2019
Suite à la réunion de la commission des finances du mardi 26 mars 2019, M. le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2019.
Ce projet reprend les résultats de l’exercice 2018, à savoir : l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :
2 141 157,51 € en section de fonctionnement,
1 079 539,50 € en section d’investissement.
Le vote du Budget primitif sera proposé par chapitre en Fonctionnement et par programme en Investissement. N° 2019/009
9
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT par chapitre 2 141 157,51
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
1 069 650,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
534 400,00
14 ATTENUATION DE PRODUITS
840,00
022 DEPENSES IMPREVUES
20 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
350 400,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION - 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
140 488,00
66 CHARGES FINANCIERES
23 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 779,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT par chapitre 2 141 157,51 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES
894 565,51
013 REMBOURS. SUR REMUNERATION DU PERS. 2 000,00 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 4 000,00 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 104 250,00 73 IMPOTS ET TAXES
767 440,00
74 DOTATION SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
336 682,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
32 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
20,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
200,00
DEPENSES INVESTISSEMENT par opération 1 079 539,50
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
99 705,00
1301 TRAVAUX BATIMENT EGLISE
7 908,00
1701 TRAVAUX DE VOIRIE
58 000,00
1801 TRAVAUX DE VOIRIE/PL VERDUN
472 400,00
1802 AMENAGEMENT MASSIF ECOLE VALLEE
21 000,00
1805 RENOVATION SALLE DENISE EGASSE
30 151,00
1806 RENOVATION VITRAUX EGLISE
13 300,00
1807 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
55 274,00
1901 AMENAGEMENTS DE VOIRIE
33 856,00
1902 AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 83 178,00
1903 VIDEO-PROTECTION 45 925,00
1904 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 24 265,00
1905 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 66 600,00
1906 RESTAURATION VITRAUX EGLISE 14 930,00
1907 AMENAGEMENTS DU STADE 30 000,00
1915 ACQUISITIONS DIVERSES 23 047,50
RECETTES INVESTISSEMENT par opération 1 079 539,50
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
692 565,00
1701 TRAVAUX DE VOIRIE 9 280,00
1703 ACCESSIBILITE PORGRAMMEE
22 671,50
1801 TRAVAUX DE VOIRIE/PL VERDUN
251 386,00
1804 RENOVATION CLASSES ECOLE VALLEE
16 230,00
1805 RENOVATION SALLE DENISE EGASSE
5 210,00
1806 RENOVATION VITRAUX EGLISE
6 690,00
1902 AMENAGEMENTS DE BATIMENTS 26 520,00
1903 VIDEO-PROTECTION 23 400,00
1904 AMENAGEMENT DU CIMETIERE 13 143,00
1905 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 6 100,00
1906 RESTAURATION VITRAUX EGLISE 6 344,00 N° 2019/0010
10
Le Budget Primitif 2019 de la Commune est adopté à l’unanimité
6 - FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION POUR LES INVESTISSEMENTS DE 2019
Monsieur le Maire informe que toute commune de moins de 5 000 habitants peut prétendre au titre du Fonds Départemental de Péréquation à une subvention du Conseil Départemental. Le règlement de ce fonds est le suivant :
Conformément aux dispositions de l'article 1595 bis du Code général des impôts, la répartition du Fonds départemental de péréquation (FDP) de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les droits de mutation à titre onéreux, concernant les communes de moins de 5 000 habitants, est effectué par le Département. Le paiement est effectué par les services de la Préfecture. Modalités de répartition des dotations :
1. La dotation attribuée aux communes est calculée en tenant compte des critères suivants: 60% de l'enveloppe du FDP en fonction de la population INSEE totale de l'année, 20% de l'enveloppe du FDP en fonction de la moyenne des 3 dernières années connues des dépenses d'équipement brut,
10% de l'enveloppe du FDP en fonction de l'effort fiscal,
10% de l'enveloppe du FDP en fonction de la longueur de voirie communale. Les calculs seront effectués à partir des données communiquées par la Préfecture en août 2019. 2. En fonction du nombre d'habitants de la commune, un plafond de dotation est mis en place, hormis pour les communes de plus de 3 000 habitants, afin de ne pas pénaliser les communes nouvelles constituées ou à venir. Pour la Commune de Sours (commune de 1500 à 2999 habitants) le plafond est fixé à 60 000€. Le reliquat lié au plafonnement des dotations sera réparti sur les communes de plus de 1 500 habitants, au prorata de la population.
Modalités de versement des dotations:
La répartition du FDP sera effectuée en 2 fois
une 1ère répartition en octobre 2019 : répartition des encaissements reçus de janvier à juillet 2019, une 2ème répartition en mars 2020: répartition des encaissements reçus de août à décembre 2019. Les versements seront effectués par les services de la Préfecture, après approbation des répartitions par la Commission permanente du Conseil départemental.
La dotation de ce fonds constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental.
Décision adoptée à l’unanimité
Information diverse
- tableau des permanences élections européennes du 26 mai 2019 : il reste des créneaux horaires à combler .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. 50