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Compte-Rendu - CRCM 2024 12 12
Compte-Rendu - CRCM 2018 04 12
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2018/0013
13
Séance du Conseil Municipal
du Jeudi 12 Avril 2018
Convocation du 5 avril 2018
Convoqués /Présents : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - Mme DURAND - Mme VIVIEN
Absents : M. BRAULT, excusé donne pouvoir à Mme GALLOPIN – M. PARMENTIER, excusée donne pouvoir à M. MERCIER– Mme LALOUE, excusée donne pouvoir à M. PERSON – M. BOUCHER, excusé donne pouvoir à M. PLAULT – Mme PETIT – M. THERY – M. LETARTRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 11 Procurations : 4 Votants : 15
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Compte Administratif 2017
2. Approbation du Compte de Gestion 2017
3. Détermination et affectation du résultat
4. Fixation des taux des trois taxes (habitation, foncier et foncier non bâti) pour 2018
5. Budget Primitif 2018
6. Fonds Départemental de Péréquation pour les investissements de 2018
Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :
Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 22 mars 2018 est adopté à l’unanimité
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif de l'exercice 2017, dressé par l'ordonnateur. Monsieur le Maire présente donc au Conseil les résultats constatés par le Compte Administratif 2017, lesquels sont résumés dans le tableau ci-dessous :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés (n-1) 587 934,97 1 064 267,12 1 652 202,09
Part affectée à l'investisst. 95 097,88 95 097,88
Opération de l'exercice 1 075 353,79 1 299 472,76 1 794 514,95 628 205,13 2 869 868,74 1 927 677,89
TOTAUX 1 075 353,79 1 792 309,85 1 794 514,95 1 692 472,25 2 869 868,74 3 484 782,10
Résultats de clôture (n) 716 956,06 102 042,70
614 913,36
Reste à réaliser 113 012,69 154 214,00 113 012,69 154 214,00
TOTAUX CUMULES 1 075 353,79 1 792 309,85 1 907 527,64 1 846 686,25 2 982 881,43 3 638 996,10
RESULTATS DEFINITIFS 716 956,06 60 841,39 656 114,67 N° 2018/0014
14
Il est rappelé que le Maire, ordonnateur, exécute les décisions du Conseil Municipal et que les deux comptes, compte administratif et compte de gestion doivent concorder.
Le Conseil Municipal constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion. Il se prononce sur l’approbation du Compte Administratif dressé pour l'exercice 2017, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire ne prend pas part au vote et donne la parole à M. MERCIER qui soumet, aux élus, le vote du compte administratif 2017.
Le Compte Administratif 2017 est adopté à l’unanimité des présents
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Chaque année, le compte de gestion est établi par le comptable public. Il fait ressortir les résultats suivants pour l’exercice 2017 de la Commune de Sours :
• Part affectée à l’investissement de : 95 097,88 euros
• un résultat de l’exercice 2017 en fonctionnement de : 224 118,97 euros • un résultat de l’exercice 2017 en investissement de : -1 166 309,82 euros • un résultat cumulé de l’exercice 2017 de : -942 190,85 euros
• un résultat de clôture 2017 en fonctionnement de : 716 956,06 euros • un résultat de clôture 2017 en investissement de : -102 042,70 euros
• un résultat cumulé de clôture 2017 de : 614 913,36 euros
Le Compte de Gestion fait apparaitre le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés. Il reprend également toutes les opérations d'ordre qui ont été prescrites. Le Compte de Gestion doit être en conformité avec le Compte Administratif 2017 Le Conseil Municipal constatant la concordance de ces comptes, il se prononce sur l’approbation du Compte de Gestion.
Le Compte de Gestion 2017 est adopté à l’unanimité
3. DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT
L’examen du Compte Administratif 2017 fait apparaître après intégration des reports, les résultats de clôture suivants :
- un excédent de fonctionnement de : 716 956,06 €
- un déficit d’investissement de : -102 042,70 €
- un solde positif de restes à réaliser d’investissement de : 41 201,31 € (154 214-113 012,69) Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 60 841,39 € (102 042,70 - 41 201,31) Il convient donc de procéder à l’affectation du résultat, en procédant de la manière suivante : • affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 60 841,39 € (somme affectée à l’article 1068 ; excédents de fonctionnement capitalisés) N° 2018/0015
15
• reporter l’excédent net de fonctionnement, soit 656 114,67 € (716 956,06-60841,39) à la section de fonctionnement du budget primitif 2018 (ligne budgétaire de report R002 fonctionnement) Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat tel que décrit ci-dessus. L’affectation du résultat 2017 est adoptée à l’unanimité
4. FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES (HABITATION, FONCIER ET FONCIER NON BATI) POUR 2018
M. Le Maire porte à la connaissance des conseillers l’état des bases notifiées pour 2018 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de voter le taux des trois taxes.
Compte tenu du budget présenté et après avis favorable de la commission finances réunie le 03/04/2018, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018, d’où un produit attendu de 679 437 €.
৩ 16,00 % pour la taxe d’habitation
৩ 26,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
৩ 26,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le calcul du produit fiscal pour 2018 se résume ainsi qu’il suit :
Taux de
référence
2017
Coefficient de variation
proportionnelle
Taux de
référence 2018 Taux Votés
Bases d'impositions
Prévisionnelles 2018
Produit
correspondant
16,00 16,00 16,00 1 803 000,00 288 480
26,16 679 437 = 1,000000 26,16 26,16 1 197 000,00 313 135
26,90 679 437 26,90 26,90 289 300,00 77 822
679 437
Décision adoptée à l’unanimité pour maintenir les taux en l’état
5. BUDGET PRIMITIF 2018
Suite à la réunion de la commission des finances du mardi 3 avril 2018, M. le Maire présente au Conseil le projet de Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2018.
Ce projet reprend les résultats de l’exercice 2017, à savoir : l’excédent de fonctionnement, le déficit d’investissement, les restes à réaliser et la prévision d’affectation.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :
1 891 395,29 € en section de fonctionnement,
918 249,39 € en section d’investissement.
Le vote du Budget primitif sera proposé par chapitre en Fonctionnement et par programme en Investissement. N° 2018/0016
16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT par chapitre 1 891 395,29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
914 335,00
012 CHARGES DE PERSONNEL
532 600,00
14 ATTENUATION DE PRODUITS
11 380,00
022 DEPENSES IMPREVUES
20 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT
246 692,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION - 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
138 133,00
66 CHARGES FINANCIERES
26 700,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
1 555,29
RECETTES DE FONCTIONNEMENT par chapitre 1 891 395,29 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES
656 114,67
013 REMBOURS. SUR REMUNERATION DU PERS. 2 000,00 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 000,00 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 100 350,00 73 IMPOTS ET TAXES
760 805,62
74 DOTATION SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
336 925,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
32 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
-
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
200,00
DEPENSES INVESTISSEMENT par opération 918 249,39
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
203 252,70
1301 TRAVAUX BATIMENT EGLISE
11 954,03
1701 TRAVAUX DE VOIRIE
50 166,20
1702 TRAVAUX DE BATIMENTS
84 720,36
1705 AMENAGEMENT VESTIAIRES STADE
13 329,10
1715 ACQUISITIONS DIVERSES
9 168,00
1801 TRAVAUX DE VOIRIE/PL VERDUN
289 664,00
1802 AMENAGEMENT MASSIF ECOLE VALLEE
20 000,00
1803 CAMERA VIDEO-PROTECTION
43 025,00
1804 RENOVATION CLASSES ECOLE VALLEE
55 380,00
1805 RENOVATION SALLE DENISE EGASSE
31 260,00
1806 RENOVATION VITRAUX EGLISE
16 060,00
1807 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
76 600,00
1815 ACQUISITIONS DIVERSES
13 670,00
RECETTES INVESTISSEMENT par opération 918 249,39
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
582 513,39
1301 TRAVAUX BATIMENT EGLISE
65 470,00
1701 TRAVAUX DE VOIRIE
9 280,00
1702 TRAVAUX DE BATIMENTS
39 704,00
1703 ACCESSIBILITE PORGRAMMEE
37 680,00
1715 ACQUISITIONS DIVERSES
2 080,00
1801 TRAVAUX DE VOIRIE/PL VERDUN
93 416,00
1803 CAMERA VIDEO-PROTECTION
21 510,00
1804 RENOVATION CLASSES ECOLE VALLEE
27 688,00
1805 RENOVATION SALLE DENISE EGASSE
15 630,00
1806 RENOVATION VITRAUX EGLISE
8 028,00
1807 ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
15 250,00
Le Budget Primitif 2018 de la Commune est adopté à l’unanimité N° 2018/0017
17
6. FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION POUR LES INVESTISSEMENTS DE 2018
Monsieur le Maire informe que toute commune de moins de 5 000 habitants peut prétendre au titre du Fonds Départemental de Péréquation à une subvention du Conseil Départemental. Le règlement de ce fonds est le suivant :
- une subvention sur les investissements réalisés dans l’année (1ère part). La dotation est calculée sur la base du coût hors taxes des travaux et acquisitions inscrits et réalisés en section d’investissement pour un montant minimum de 1 500 €HT. (ce montant peut être atteint avec une ou plusieurs factures).
La répartition est déterminée suivant un ratio et sur la détermination d’un contingent maximum (plafonds) en tenant compte : de l’importance de la population, de la longueur de la voirie de la commune, de l’effort fiscal d’après la situation financière des communes de l’exercice antérieur délivrée par la Préfecture.
Le taux de subvention (de 30 à 50%) varie en fonction du ratio propre à chaque commune déterminé dans le règlement.
Il est également tenu compte des subventions déjà obtenues (FDI, CPER, Réserve parlementaire, Syndicat, FDP compris,...) le montant retenu ne peut pas dépasser les 80% de la dépense totale HT. - un reversement éventuel selon les encaissements du fonds non utilisés dans l’année (2ème part). Cette seconde dotation est effectuée lorsque la répartition de la 1ère part laisse un solde positif. La répartition prend en compte la population de la commune. Un montant moyen par habitant est calculé à partir de la somme à répartir. Ce montant est majoré ou minoré en fonction de la strate de la commune. Ce reliquat vise à une meilleure solidarité envers les petites communes. Cette seconde dotation est versée à la fin du premier semestre de l’année N+1. La dotation de ce fonds constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental.
Décision adoptée à l’unanimité
Séance levée à 22h25