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Conseil Municipal - 26affiche reunion conseil municipal
Déliberation - 2606liste des deliberations soumises au conseil municipal
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 2606liste des deliberations soumises au conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE – Place du 14 Juin – 12300 LIVINHAC LE HAUT Tél : 05 65 63 33 84 Fax : 05 65 63 31 39
Email : mairie.livinhac-le-haut@wanadoo.fr
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
du 26 juin 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 26 juin à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE- HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
12 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean- Michel, ROLS Jean-Michel, ROY Benjamin, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
3 Excusés : PUECH Céline (donne pouvoir à CABEZON), REMES (donne pouvoir à WENZEK), RUBIRA Elisabeth (donne pouvoir à GREMAUX)
Secrétaire de séance : Mme WENZEK Laurence
Date de convocation : 19 juin 2024 Date d’affichage : 27 juin 2024
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
20-2024
Aide financière au profit des centres de loisirs d'été
de Decazeville Communauté
Approuvée
21-2024 Transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au SIEDA Approuvée
22-2024
Adhésion au groupement de commande pour l'achat des énergies de
l'électricité et du gaz
Approuvée
23-2024
Transfert de l’exercice de la compétence Infrastructure de Recharge
pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SIEDA Approuvée
24-2024 Vente d’un bien sis Route du Camping Le Pont Est Approuvée
25-2024 Révision des tarifs communaux Approuvée
26-2024 Création d'un emploi d'adjoint technique Approuvée
27-2024 Régularisation d’emprise d’un chemin rural à la Colinie Approuvée
28-2024 Aliénation d’un chemin rural à Saulières Approuvée
29-2024 Demande de subvention auprès de la FFF pour l’achat d’un pare-ballons Approuvée
30-2024
Demande de subvention exceptionnelle au profit de l'association
L'Olt'4L en Virada
Approuvée