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Déliberation - 25 02 25liste des deliberations soumises au conseil municipal
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 25liste des deliberations soumises au conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE – Place du 14 Juin – 12300 LIVINHAC LE HAUT Tél : 05 65 63 33 84 Fax : 05 65 63 31 39
Email : mairie.livinhac-le-haut@wanadoo.fr
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
du 25 février 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 25 février à 18 H 15, le Conseil Municipal de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JOFFRE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
14 Présents : ALVERNHE Sonia, CABEZON Christine, GREMAUX Pierre, JOFFRE Roland, JUPIN Jean- Michel, PUECH Céline, REMES Laurent, ROLS Jean-Michel, RUBIRA Elisabeth, SOARES Rose-Marie, SOUBIROUX Vincent, VIGUIE Dominique, VILLIEZ Eric, WENZEK Laurence
1 Excusé : ROY Benjamin (donne pouvoir à VILLIEZ Eric)
Secrétaire de séance : Mme VIGUIE Dominique
Date de convocation : 19 février 2026 Date d’affichage : 26 février 2026
N° Délibération OBJET Décision du Conseil
01-2026 Nomination du secrétaire de séance Approuvée
02-2026 Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025 Approuvée
03-2026 Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025 Approuvée
04-2026
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement
Approuvée
05-2026 Convention de soutien à « Derrière le Hublot » pour l’année 2026 Approuvée
06-2026 Validation et signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 Approuvée
07-2026 Convention de partenariat 2026 Commune-Francas Decazeville Approuvée
08-2026 Vente d’une partie des parcelles A N°141 et 142 à GLEYAL Stephan Approuvée