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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0028 Document publié le Lundi 3 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0028)Thèmes du document : Budget, Banque, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 1 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

25-C-0028

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE CREMATORIUMS - EXERCICE 2025

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales en lien avec l'adoption du budget primitif de la collectivité ;

Vu le rapport d'orientations budgétaires portant sur l'exercice 2025 et présenté lors de la séance du Conseil du 20 décembre 2024 ;

I. Exposé des motifs

Le budget annexe crématoriums métropolitains, créé en 1999, retrace l’activité des crématoriums de Herlies et de Wattrelos, service public industriel et commercial (SPIC) gérés en régie par la Métropole européenne de Lille (MEL).

Son statut de SPIC emporte les conséquences suivantes :

 L’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

 Le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance de crémation ;

 Le budget annexe Crématoriums métropolitains est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M4 ;

 Le budget est retracé en montants hors taxes.

En 2025, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) est de 6,06M€ et se répartit de la manière suivante :

 Section de fonctionnement : 2,92M€, soit 48%,

 Section d’investissement : 3,14M€, soit 52%.

La balance de l'exercice 2025 est jointe en annexe n°1.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Crématoriums 01/01/1999 SPIC M4 Budget Hors Taxe(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 2 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

1. Évolution des masses budgétaires

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

Au BP 2025, les masses budgétaires réelles du budget crématoriums représentent 5,6M€ et diminuent de -1,1M€ par rapport au BP 2024. Les dépenses de fonctionnement représentent 44% des dépenses.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2,47M€ et diminuent de -4,1% par rapport à 2024 (-0,1M€). Les dépenses de fonctionnement sont composées :

 Des charges à caractère général : 1,3M€, en diminution de 0,1M€, soit -7,2% par rapport à 2024. Cette évolution est portée par l’ajustement des refacturations du budget général ;

2,3

1,7

2,6

1,4

2,6

4,1

3,0

3,7

2,5

3,1 2,9

2,7

0

1

1

2

2

3

3

4

4

5

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2023 2024 2025

Depenses de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 1 252 356 1 436 808 1 332 762 -104 046 -7,2% dont charges hors refacturation 1 145 342 1 268 901 1 275 250 6 349 0,5%

dont refacturations fonctions supports 107 014 167 907 57 512 -110 395 -65,7%

Charges de personnel 822 819 956 640 960 321 3 681 0,4% dont charges de personnel hors refact. 613 759 733 277 733 608 331 0,0%

dont refacturations fonctions supports 209 060 223 363 226 713 3 350 1,5%

Charges exceptionnelles 81 500 82 000 82 000 0 0,0%

Atténuations de produits 0 0 0 0

Autres charges de gestion courante 510 110 110 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 2 157 185 2 475 558 2 375 193 -100 365 -4,1%

Charges financières 100 330 104 153 98 865 -5 288 -5,1%

Total 2 257 515 2 579 711 2 474 058 -105 653 -4,1%(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 3 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 Des charges de personnel : 0,96M€, en légère augmentation de +0,4% par rapport au BP 2024. L’état du personnel est présenté aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire. 17 postes sont pourvus ;

 Des charges financières : 0,1M€, en diminution de -5,3K€ par rapport au BP 2024 du fait du profil d’extinction de la dette et de l’évolution des taux ;

 De diverses dépenses (charges exceptionnelles) : 0,08M€.

Les recettes de fonctionnement atteignent 2,92M€ et sont en légère baisse par rapport au BP 2024 (-2,1%).

La prévision de recettes est notamment ajustée au regard des réalisations passées (2,7M€ en moyenne constatée aux comptes administratifs 2021, 2022 et 2023) et des évolutions projetées de l’activité.

Cette activité relevant de la catégorie des services publics industriels et commerciaux, elle est entièrement financée par l’usager, par le biais des redevances de crémation qui atteignent 2,86M€ en diminution de 61,7K€ par rapport au BP 2024.

Recettes de fonctionnement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evol. en valeur Evol. en %

Redevances de crémation 2 563 956 2 919 375 2 857 673 -61 702 -2,1% Autres recettes 30 010 60 010 60 010 0 0,0%

Total 2 593 966 2 979 385 2 917 683 -61 702 -2,1%

2,16

2,48 2,38 2,56

2,92 2,86

0

1

1

2

2

3

3

4

BP 2023 BP 2024 BP 2025

Millions

Financement de la section de fonctionnement

Dépenses de gestion redevances de crémation(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 4 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s'élèvent à 3,1M€ et sont en diminution de - 1M€ par rapport au BP 2024.

Ces dépenses sont composées principalement :

 À 94%, par des dépenses d’équipement (2,9M€), composées : o De travaux : 2,8M€ soit 96% des dépenses d’équipement, dont 1,4M€ au titre des projets d'aménagements du site d'Herlies, 1,25M€ pour les travaux de rénovation énergétique et 0,3M€ pour la gestion courantes des sites,

o D’études : 25K€ soit 1% des dépenses d’équipement,

o D’acquisitions / matériel : 93K€ soit 3% des dépenses d’équipement.

Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evol. en valeur Evolution en %

Travaux 1 385 000 3 510 000 2 808 000 -702 000 -20%

Acquisitions / Matériel 58 000 178 000 93 000 -85 000 -48%

Etudes 95 000 245 000 25 000 -220 000 -90%

Dépenses d'investissement hors dette 1 538 000 3 933 000 2 926 000 -1 007 000 -26%

Emprunts 200 000 200 000 200 000 0 0%

Total 1 738 000 4 133 000 3 126 000 -1 007 000 -24%

1 385 000

3 510 000

2 808 000 58 000

178 000

93 000

95 000

245 000

25 000

200 000

200 000

200 000

0

1

1

2

2

3

3

4

4

5

BP 2023 BP 2024 BP 2025

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Emprunts

Etudes

Acquisitions / Matériel

Travaux(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 5 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 À 6%, par l’amortissement de la dette (0,2M€). Ces dépenses sont stables par rapport à 2024 et s'ajustent à l'amortissement projeté. Le budget annexe crématoriums comporte une dette ayant financé la construction des crématoriums d’Herlies (mis en service en 2002) et de Wattrelos (en activité depuis 2010). Un nouvel emprunt a été souscrit en 2024 pour accompagner les travaux en cours sur les deux sites.

Pour couvrir les dépenses d'investissement, un recours à l'emprunt d’un montant de 2,3M€ est inscrit. Cet emprunt sera revu lors du vote du budget supplémentaire 2025 et de l’affectation des résultats reportés de l’exercice 2024.

4. Évolution des principaux ratios

 L’épargne de gestion s'élève à 0,54M€. Elle augmente de +38,7K€ (+7,7%). Cette évolution s’explique par la diminution des recettes légèrement inférieure à celle des dépenses de gestion ;

 L’épargne brute s’établit à 0,44M€ et augmente de +44K€ par rapport à 2024;

 L’épargne nette s’élève à 0,24M€ et augmente de +44K€ par rapport à 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'approuver le budget primitif 2025 crématoriums métropolitains, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté de 6 058 683 euros ; 2) De voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

BP 2023 BP 2024 BP 2025 Evolution 2025/2024

Recettes de gestion 2 593 966 2 979 385 2 917 683 -2,1%

Dépenses de gestion 2 157 185 2 475 558 2 375 193 -4,1%

Epargne de gestion 436 781 503 827 542 490 7,7%

Charges financières nettes 100 330 104 153 98 865 -5,1%

Epargne brute 336 451 399 674 443 625 11,0%

Amortissement de la dette 200 000 200 000 200 000 0,0%

Epargne nette 136 451 199 674 243 625 22,0%

Solde mvts ordre fonctionnement 336 451 399 674 425 762 6,5%

Résultat comptable 0 0 17 863

Dépenses d'investissement hors dette 1 538 000 3 933 000 2 926 000 -25,6%

Autofinancement de l'investissement 9% 5% 8% 64,0%(114156) / lundi 3 mars 2025 à 14:49 6 / 6 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

3) De voter l’état des effectifs tel qu’il figure aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire ;

4) De voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.