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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. _____________________________________________________________________________ Rapport n° 25/108 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
INSTALLATION CLASSÉE : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE METALL PARTNERS EN VUE DE TRANSFERER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE SUR LA COMMUNE DE BRINDAS (PAE DES ANDRES)
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Exposé des motifs :
La société METALL PARTNERS est une société spécialisée dans le négoce et la gestion de matériaux métalliques. Son activité est le stockage, la transformation et la distribution de produits métallurgiques.
Le projet consiste en un transfert des activités. Les activités sont actuellement réalisées sur le site de METALL-PARTNERS situé Parc des Sables, 17 route des Sables 69630 Chaponost qui ne permet pas le développement des activités des filiales.
La commune de Brindas disposait de surfaces disponibles dans le Parc d’Activités Economiques « Les Andrés ». Les activités de METALL-PARTNERS étant compatibles au règlement de cette zone d’activités, METALL-PARTNERS a décidé d’acquérir une parcelle dans cette zone d’activité. Cette nouvelle installation dans le PAE des Andrés à Brindas (69), sur le lot 2, a fait l’objet :
• d’un accord par les autorités locales, autorisant l’achat de la parcelle AT 225 ;
• d’un permis de construire n° PC 069 028 24 00032 délivré le 31 mars 2025.
Compte-tenu de ce transfert d’activité, et de la construction d’un nouveau bâtiment contenant un entrepôt de stockage de matières et produits métalliques. La société METALL PARTNERS a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement.
Au regard du classement et du rayon d’affichage de 2 km, les communes concernées par cette demande sont : Brindas ; Messimy ; Chaponost ; Vaugneray ; Grézieu-la-Varenne ; Soucieu- en-Jarrest.
Il appartient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le dossier présenté.
De la lecture du dossier transmis, il ressort que :
Le projet prévoit la construction et l’exploitation d’un bâtiment industriel comprenant : une zone de stockage des métaux, un atelier de préparation et tri, et un bâtiment administratif. Ce bâtiment est classé au titre des ICPE.
Une étude des dangers a été réalisé par la société METALL PARTNERS. Le projet présente plusieurs risques typiques d’une installation classée de type stockage/traitement de métaux, à savoir : l’incendie et l’explosion, compte tenu des volumes stockés et des emballages combustibles ; la pollution des eaux et des sols, en cas de fuite d’hydrocarbures ou de lessivage pluvial ; les émissions atmosphériques de poussières et fumées, notamment lors de manutentions ou d’un sinistre ; les nuisances sonores et sanitaires pour les salariés et riverains ; ainsi que les risques liés aux déchets et au trafic interne.
En outre, la phase chantier est susceptible de générer des nuisances temporaires : bruit, poussières, circulation engins.
Le détail des différents risques est repris dans la note descriptive ci-jointe.
L’étude conclut que les risques identifiés (incendie, pollution des eaux et des sols, émissions atmosphériques, nuisances sanitaires et liés au trafic) sont avérés mais peuvent être maîtrisés Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
grâce aux mesures de prévention prévues et au respect des prescriptions réglementaires applicables.
L’étude de dangers conclut également à un niveau de sécurité acceptable.
Le site d’implantation est situé à 1,15 Km de la limite communale, et à 2,52 Km de la limite d’agglomération de Chaponost. Cette implantation ne semble pas avoir d’impact significatif pour la commune, notamment en matière de risque.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- N’émet aucune observation sur le dossier d’autorisation de la société METALL PARTNERS implantée sur la commune de BRINDAS – PAE des Andrés.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN