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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/104- URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION DES VOIES, IMPASSES ET PARKINGS APPARTENANT À L’ASL « CHARMASSIN »
PARCELLES CADASTRÉES SECTION AK, NUMÉROS 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304 et 305
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Exposé des motifs :
L’Association Syndicale Libre (ASL) « Le Charmassin » est propriétaire de plusieurs emprises situées au cœur du quartier CHARMASSIN, à savoir :
la rue des Maronniers (parcelle AK 299),
sept petites impasses (parcelles AK 297, 298, 301, 302, 303 et 304),
un parking (parcelle AK 300),
ainsi qu’une place (parcelle AK 305).
Ces parcelles, identifiées en rose au plan ci-joint, se trouvent en continuité avec des voies déjà intégrées dans le domaine communal : la rue des Acacias, la rue des Platanes et la rue des Érables (délibération du 9 décembre 1985), identifiées en jaune au plan joint. Cette situation crée une juxtaposition complexe entre voirie privée et voirie publique, rendant difficile la gestion des espaces et leur entretien.
Lors de la réunion du 1er octobre 2024, les membres du bureau de l’ASL « Le Charmassin » ont rencontré les représentants de la commune afin d’évoquer l’évolution de l’association et le devenir de ses propriétés. À la suite de cet entretien, la commune a confirmé, par courrier en date du 10 décembre 2024, qu’elle n’avait pas vocation à devenir propriétaire ni à assurer l’entretien des impasses, celles-ci ne présentant pas un intérêt public. Toutefois, compte tenu de l’ancienneté, de l’étendue et du caractère central du quartier du Charmassin, la commune s’est déclarée prête à envisager la reprise de l’ensemble des parcelles de l’ASL, au prix symbolique d’un euro, conformément au souhait exprimé par les membres de l’association.
Lors de son Assemblée Générale du 17 juin 2025, l’ASL « Le Charmassin » a voté le principe de la cession à la commune de l’ensemble de ses parcelles, en vue de sa dissolution. Après échanges avec la commune, il a été convenu que cette cession interviendrait au prix symbolique d’un euro.
Ces parcelles seront incorporées dans le domaine public de la voirie communale. La commune prendra en charge les frais d’acte liés à ces acquisitions foncières.
La commune propose de désigner Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST (Rhône), pour la rédaction de l’acte authentique.
Cette acquisition permettra ainsi d’unifier la gestion des espaces publics du quartier, de clarifier la propriété et l’entretien des voiries, et de permettre la dissolution de l’ASL.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte la cession, des neuf parcelles cadastrées section AK n° 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304 et 305, à l’euro symbolique, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune,
Charge Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST (Rhône), de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN