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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240426 affectation resultat 31600 aead)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
ÉPARTEMENT HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 09/04/2024
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONSEÏ ET
&s DE LA COMMUNE DE C ID: 070-217001205-20240403-2023_CA_31600-BF
Séance du 03 avril 2024 VILLE DE
CHAMPAGNE Y
{Haute-Saône}
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 21 mars 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER -_ B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON - P. PARISOT - G. SALVI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— M. FAIVRE -—
A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER - V. TRARI-MEDJAOUI donne pouvoir à G. BRIOT — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - O. HOUILLON donne pouvoir à
B. PY - P.E. PHEULPIN donne pouvoir à M. HEQUET
Excusé : D. RANOUX
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - C. LAMBOLEY -— Q. COUVREUR
Philippe PARISOT a été désignée secrétaire de séance
DCM 2024/04/26
Affectation des résultats de l’exercice 2023
Conformément à l’article L. 2311 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du
résultat de l’exercice N-1 se fait après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte
administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal.
Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice N-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de N-2.
L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement
de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de
clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent). Projet de délibération :
L’adoption du Compte administratif de l’exercice 2023 conduit à constater les résultats suivants et leur affectation :
- la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent d’un montant de 2 232 728.35 € - la section d’investissement fait apparaitre un déficit global de 481 828.73 € et un solde de reste
à réaliser de — 761 715.80 €
L’assemblée peut dès lors constater que les résultats ont été correctement évalués et qu’il convient de
procéder à leur affectation :
Vu le Compte de Gestion du Comptable,
Au regard de l’état des Restes à Réaliser,
Et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- CONFIRME les résultats de clôture suivants : Envoyé en préfecture le 09/04/2024
À Résul! Reçu en préfecture te 09/04/2024
précédé du signe + (excédei publiéle
ID : 070-217001205-20240403-2023_CA_31600-BF
B Résultats antérieurs repor
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou - + 1 699 749,98 € (déficit)
C1 Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) + 2232 728.35 €
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -} |
D 001 (besoin de financement) -481828.73 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d investissement N-1 - 761.715.80 € Besoin de financement
Excédent de financement! RU 0 CE è
Besoin definancement=F=D+E 1 243 544.53 €
Affectation en réserve-R 1968 en Investissement 1243 544.53 J
Repert en fonctionnement R 002 _ 989 183.82
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Marie-Claire à
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