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Déliberation - 20260424 affectation resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260424 affectation resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 16/04/2026
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS CIM
M
6) DE LA COMMUNE DE ID : 070-217001205-20260223-2025 CFU 31600-BF
VILLE DE Séance du 13 avril 2026
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 07 avril 2026
Date d’affichage : 21 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient_présents: Mmes et MM S. COLLILIEUX — M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints
T. SEGUIN - C. HOSATTE - Y. TESTON - N. SMAINE PELLETERET - C. PERON -
O. HOUILLON -— M. DUPATY -— T. SCHLUMBERGER -— B. GRANDJEAN - J. MOENAR - S. BERNARD - Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE -S. FASQUELLE
Pouvoirs: B. PY donne pouvoir à M.C. FAIVRE — M. FAIVRE donne pouvoir à G. BRIOT -
M. METTAVANT donne pouvoir à M. DUPATY - C. COUDEREAU donne pouvoir à
S. FASQUELLE
Excusée : K. LIONNET
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/04/24
L Affectation du résultat |
Conformément à l’article L. 2311 — 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’affectation du résultat
de l’exercice N-1 se fait après le vote du compte financier unique (CFU),
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du CEU fait l’objet d’une
affectation par décision du Conseil Municipal.
Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de lexercice N-1 tenant compte du report du
résultat de fonctionnement de N-2.
L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la
section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture
(déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Projet de délibération :
L’adoption du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 conduit à constater les résultats suivants et leur affectation :
- la section de fonctionnement fait apparaitre un excédent d’un montant de 1 214 227. 64 €
- la section d’investissement fait apparaitre un déficit global de 422 170.66 € et un solde de reste à réaliser de - 335 713.15 €
L’assemblée peut dès lors constater que les résultats ont été correctement évalués et qu’il convient de procéder
à leur affectation :
Vu le CFU,
Au regard de l’état des Restes à Réaliser,
Et considérant les besoins recensés pour l’exercice 2026, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 16/04/2026
- CONFIRME les résultats de clôture suivants : Recu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 070-217001205-20260223-2025 CFU 31600-BF
À Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 451 370.05 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou +762 857.59 € — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= À + B (hors restes à réaliser) +1214 227.64 €
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
- 422 170.66 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
- 335713.15€
Besoin de financement = F=D+E 757 883.81 €
Affectation en réserve R 1068 en Investissement 757 883.81 €
Report en fonctionnement R 002 456 343.83 €
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE