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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L Or
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_15-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Kx%
N° DEL 2023 - 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET (à partir de 19 H 25), Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (jusqu’à 19 H 25).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON a été élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET BOIS ET FORETS :
Après avoir délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2022
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Affectation des Résultat cumulé
Résultats résultats Résultat de l'exercice Restes à réaliser à fin
2021 2021 2022 2022
5 044,07 4 950,00 TST080] FERRER 7 673,96 Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu en préfecture le 20/03/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20230314-DEL2023_15-DE
- Considérant le résultat suivant de la section d’investissement :
Résultats Restes à réaliser Restes à réaliser Montant du
cumulés à fin Recettes Dépenses disponible
2022
342,00 825,00 0,00 1 167,00
DECIDE d'affecter le résultat comme suit, à l’unanimité des membres présents
1. Affectation obligatoire à la couverture du déficit
d'investissement (C/1068) 7 000,00
2. Affectation complémentaire en réserves (le cas échéant)
Total du titre à émettre au C/ 1068 D 7 000,00:
3. pour mémoire, reprise à effectuer :
au C/ 002 Excédent de fonctionnement reporté (Recettes) 673,96
Déficit de fonctionnement reporté (Dépenses) 0
au C/001 Excédent d'investissement reporté (Recettes) 342,00
Déficit d'investissement reporté (Dépenses) 0,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 15 mars 2023
La secrétaire de séance,
Marie-Laure GAIDDON.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 2 Q MARS 2023
Publié électroniquement le ? { MARS 2023