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Déliberation - del06 2023
Déliberation - del16 2023
Déliberation - del11 2023
Déliberation - del15 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del15 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
duo
nnars2028
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3
mars
2023,
les
membres
Canton
de
St Julien
en Genevois
composant
le conseil
municipal
se sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
9
Commune
de
Minzier
(74270)
mars
2023
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
: 15
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
En
exercice
: 15
Béatrice
TISSOT,
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER
Présents
: 10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
Votants
: 12
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
15_2023
Absents
excusés:
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES
Secrétaire
de
séance
: Alexandre
BAUDET
Objet:
RÉNOVATION
ÉCLAIRAGE
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
M.
Jérémie
COURLET
informe
que
l’éclairage
de
la salle
des
fêtes
est vétuste
et pourrait
être
remplacé
par
des
éclairages
LED
moins
coûteux
et moins
énergivores.
Ce
remplacement
permettrait
un
gain
énergétique
d’environ
60
%.
Le
montant
de
ces
travaux
s’élèverait
à 8 730
€
HT.
Il indique
que
ce
projet
pourrait
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’État
dans
le cadre
du
fonds
vert.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
- de
lancer
ce
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
de
la salle
des
fêtes,
- de
valider
le devis
de
l’entreprise
GIROD
Thierry
d’un
montant
de
8 730
€ HT,
- de
solliciter
une
aide
de
l’État
de
50
%
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
soit
4 365
€,
- autorise
M.
le Maire
à réaliser
le dossier
de
subvention
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
LT
Le
Maire,
Alexandre
BAUDET
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le :