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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 074-217400993-20260303-2026_15-DE
7
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
kkk
N° DEL 2026 - 15
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-
QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 14
Présents : 13 Contre : 0
Représenté : 1 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 14
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Catherine CABROL,
Marie-Laure GAIDDON, Jérémie MARIN, Céline GACHET, Bertrand MARIN-
LAMELLET, Catherine MONGET, Muriel MORAND, Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-
BUFFET,
EXCUSE : Monsieur Gaspard CHATELLARD (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD).
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
ONF — TRAVAUX SYLVICOLES 2026 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DU PROGRAMME SYLV’ACCTES :
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour 2026. La nature des travaux est la suivante : dégagement de plantation, parcelles forestières D, F, K et P.
Le montant estimatif des travaux est 2 928 euros HT.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :
© Dépenses subventionnables 2 928 € HT (nature et montant total) * Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 1 464 euros * Montant total des subventions : 1 464 euros
* Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 1 464 euros H.T Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 074-217400993-20260303-2026_15-DE
7
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;
2°) SOLLICITE l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux subventionnables ;
3°) DEMANDE à Sylv’ACCTES l'autorisation de commencer les travaux subventionnables avant la décision d'octroi de la subvention.
4°) CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 4 mars 2026.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Stéphane ALLARD. Pie LLE.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 6 - MARS 2026
Publié électroniquement le 6- MARS 2026