Déliberation - 2023 08 10 MODIFICATION CONVENTION G2A Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports

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Déliberation - 2023 08 10 MODIFICATION CONVENTION G2A Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 10 MODIFICATION CONVENTION G2A Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 août 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le vingt-huit août deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER – DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - TIFALLA - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme RAFIK à Mme OLIVIER

Mme LAMAURE à M. GERGAUD

Mme PROUX à M. ISSARD

Mme EL HARMOUCHI à Mme GAUTHERIE

M. MATHA à M. PÈBRE

Mme SÉDANO-GRELLETY à Mme DUMAS

Mme DANÈDE à M. TIFALLA

ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI

ABSENT : M. DUMORTIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DONADIEU

DÉLIBÉRATION 2023-08-10 – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2023-07- 34 – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC ET L’ASSOCIATION DU GRANDANGOULÊME ATHLÉTISME (G2A) DANS LE CADRE DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Monsieur le Maire précise que cette convention de prestation de service avec l’association GrandAngoulême Athlétisme (G2A) a été validée par le Conseil municipal lors de sa séance du 3 juillet 2023.

Cependant, la précédente délibération prévoyait des séances pour les 4/5 ans. Les séances seront encadrées par l’éducateur sportif de la ville et non par le G2A.

VU la délibération du 30 août 2021 portant création d’une école municipale des sports,

Cette convention porte sur un volume de 5 heures qui seront effectuées sur 5 mercredis matin à la salle omnisports de l’Isle Ô Sports :

 Le mercredi de 9H30 à 10H30 (15 places maximum)

Pour les 6/8 ans (nés en 2015 – 2016 - 2017) Découverte et initiation aux disciplines sportives

Cette prestation de service d’un montant de 441.60 € sera dispensée à titre gracieux et ne fera pas l’objet d’une facturation à la ville de l’Isle d’Espagnac, l’association mettant gratuitement à disposition un éducateur au service de l’école municipale des sports.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER les termes de cette convention,

- DE L’AUTORISER à signer la convention définissant les modalités de cette prestation de services et tout autre document y afférent.

La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 juin 2023.

M. ZIAT, membre du bureau de l’association, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- APPROUVE les propositions telles que présentées ci-dessus.

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 25 septembre 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 20

Votants : 26

Date de convocation : 22/08/2023