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Déliberation - 20240709 Convention Tennis Club Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240709 Convention Tennis Club Dans le Cadre de Lecole Municipale DES Sports)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - RAFIK - REGRENIL -
RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÉBRE - QUÉRY - TIFALLA -
ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M.BURLIER à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE
Mme PROUX à M. ZIAT Votants : 24
M. MATHA à M. ISSARD Date de convocation : 25/06/2024
Mme EL HARMOUCHIà Mme RAFIK
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
ABSENTS EXCUSÉS ; M. DEVAUTOUR - Mme LAMAURE - M. BANIZETTE
ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-09 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DANS LE CADRE DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Membres en exercice: 29
Présents : 17
Monsieur le Maire précise que cette convention de prestation de service vise à encadrer l'intervention d'un éducateur diplômé de l'association du Tennis Club sur 5 séances d'activité dans le cadre de l'école municipale des sports.
VU Ja délibération du 30 août 2021 portant création d'une école municipale des sports,
Cette convention porte sur un volume de 10 heures qui seront effectuées sur 5 mercredis matin à la
salle omnisports de L'Isle O Sports :
+ Le mercredi de 10H45 à 11H45 (10 places maximum)
Pour les 4/5 ans (nés en 2019 - 2020) Éveil moteur/ Découverte activités physiques e Le mercredi de 9H30 à 10H30 (15 places maximum)
Pour les 6/8 ans (nés en 2016 - 2017 - 2018) Découverte et initiation aux disciplines
sportives
Cette prestation de service fera l’objet d'une facturation à la ville de L'Isle d'Espagnac, pour un montant de 300.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ACCEPTER les termes de cette convention,
- DE L'AUTORISER à signer la convention définissant les modalités de cette prestation de services et tout autre document y afférent.
La commission Finances - Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 14 juin 2024.
Mme LAMAURE, membre du bureau du Tennis club, quitte la séance et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département,
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme, 016-211601661-20240701-2024 07 O9B-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 ju)
le 04/07/2024 = | Reçu le 04/07/ Monsieur le Maire