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Déliberation - DE 2023 0035 Modalitees dattribution des bons dachat au personnel
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0035 Modalitees dattribution des bons dachat au personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy(@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 Septembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants : d5
Date de la convocation : 05.09.2023
OBJET : Modalités d’attribution de bons cadeaux au personnel
L'an deux mil vingt-trois, le douze septembre, à 20h00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes
BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, Mme BOURDON, MM VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jean-René DUMONT qui a donné pouvoir à M. Régis PATTE
ABSENT : Néant
M. Giovanni HANQUIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose :
Que la commune a pour coutume d'offrir un cadeau sous forme de bons d’achat au personnel communal à
l’occasion des fêtes de fin d’année et des départs à la retraite.
Une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents est nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur et pouvoir en justifier auprès de la Trésorerie.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de poursuivre la coutume ainsi établie en fixant une valeur maximum de 1000€ pour l'attribution de ces bons.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DÉCIDE la poursuite des remises de bons d’achats aux agents communaux titulaires, stagiaires et contractuels pour les fêtes de fin d’année ou en cas de départ à la retraite.
DIT que le montant de ces bons, laissé à l’appréciation de M. le Maire, ne pourra pas dépasser 1000€.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 Le secrétaire de séance,
Giovanni HANQUIER
Extrait de la délibération DE_2023_ 0035 :
Transmis au représentant de l'Etat le...
Publié sur le site internet de la Commune le ....................,..,,..